Comment gérer son assurance emprunteur lors d’un divorce ?

L’assurance emprunteur prend en charge les mensualités d’un crédit en cas de coup dur. Si un couple emprunte à deux et divorce, que devient cette couverture exigée par les banques ?

Introduction

Rappel de l’importance de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier

Pour obtenir un crédit immobilier, les banques exigent que l’emprunteur souscrive une assurance spécifique. Cette assurance emprunteur prend en charge totalement ou partiellement les mensualités de remboursement du prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité de l’assuré, ou rembourse le capital restant dû en cas de décès de ce dernier.

Ce contrat de prévoyance est important, car il garantit à l’emprunteur que son crédit sera remboursé même s’il ne peut plus travailler temporairement parce qu’il est tombé malade ou parce qu’il a eu un accident, ou définitivement parce qu’il est devenu invalide. S’il décède, ses héritiers n’auront pas non plus à honorer son emprunt.

Les impacts potentiels d’un divorce sur le crédit et son assurance

Un divorce peut avoir un impact sur le crédit immobilier et, par ricochet, sur l’assurance emprunteur liée à ce prêt. C’est particulièrement vrai si les ex-conjoints ont emprunté ensemble et ont donc co-souscrit l’assurance emprunteur. La nature du régime matrimonial peut également jouer.

L’impact du divorce sur l’assurance emprunteur

Différentes configurations possibles

Prêt souscrit par un seul conjoint

Le crédit immobilier peut être contracté par un des deux époux pendant le mariage. Celui-ci est alors le seul à souscrire une assurance emprunteur. En cas de divorce, rien ne change, sauf s’il est contraint de vendre le bien immobilier (voir plus loin).

Prêt souscrit en commun

Le crédit immobilier peut être contracté par les deux époux. On parle alors de « co-emprunteurs ». Ces derniers doivent souscrire en commun l’assurance emprunteur qui garantit le prêt.

Ils doivent définir la quotité d’assurance de chacun d’entre eux, c’est-à-dire le pourcentage du capital emprunté couvert.

À savoir : en cas de co-souscription, le cumul des deux quotités d’assurance emprunteur ne peut être inférieur à 100% et supérieur à 200%.

Conséquences en fonction du partage du bien

Le bien est vendu

Si le bien immobilier (appartement, maison) du couple est vendu à la suite du divorce, tout ou partie du montant de la cession sert à rembourser le capital restant dû (des pénalités de remboursement anticipé sont généralement appliquées par la banque). Le contrat d’assurance emprunteur est clôturé.

Les deux conjoints divorcés gardent le bien

Les ex-époux peuvent décider de garder le bien immobilier en indivision. Le crédit immobilier n’étant pas lié à la situation matrimoniale du couple (il n’y a pas besoin d’être marié pour emprunter à deux), les mensualités de remboursement et l’assurance emprunteur sont maintenues en l’état.

Ils peuvent aussi en profiter pour négocier un nouveau crédit, changer d’assurance emprunteur ou modifier les quotités d’assurance. Dans ce dernier cas, il faut l’accord de la banque et de l’assureur. Certains contrats d’assurance emprunteur n'autorisent pas un tel changement.

L’un des conjoints divorcés gardent le bien

Plusieurs points doivent être pris en compte dans ce cas de figure. Si l’époux en question a souscrit seul le crédit immobilier (et donc l’assurance emprunteur), le divorce ne modifie pas la donne. Toutefois, si le couple était marié, l’époux qui conserve le bien devra généralement verser une soulte à son ex-mari ou à son ex-femme. Le montant de cette soulte va dépendre du contrat de mariage qui unissait les ex-conjoints.

Les démarches à suivre

Informer l’assureur et la banque du changement de situation

Dès lors que les conjoints divorcés vendent le bien immobilier, ils doivent en informer la banque et le gestionnaire de l’assurance emprunteur (qui peut être la filiale d’assurance de la banque ou un assureur externe) en leur adressant une copie de l’acte de vente. Ils pourront ainsi rembourser le capital restant dû et résilier l’assurance emprunteur.

Si les ex-époux décident de garder le bien immobilier en indivision, ils doivent quand même avertir la banque et l’assureur. Ils pourront ainsi leur indiquer leur nouvelle adresse de résidence respective, leur compte bancaire individuel (s’ils avaient un compte joint) et éventuellement le nouveau patronyme de l’ancienne épouse si celle-ci reprend son nom de jeune fille.

Si l’un des conjoints souhaite garder seul le bien anciennement détenu en commun, il doit présenter une demande de désolidarisation du prêt à la banque. L’établissement bancaire peut estimer que ses revenus ne sont pas suffisants pour honorer les mensualités de remboursement dans la mesure où elles dépassent le taux d’endettement maximum autorisé (35% des revenus nets). Dans ce cas, le conjoint qui souhaite conserver le bien devra rembourser une partie du prêt pour diminuer les échéances.

Vérifier les conditions du contrat d’assurance emprunteur et les garanties souscrites

Si le crédit immobilier est maintenu en l’état, il est recommandé de vérifier les conditions du contrat d’assurance emprunteur. Il faut notamment contrôler que les garanties souscrites sont bien adaptées à la séparation du couple.

Adapter les quotités d’assurance en cas de modification des responsabilités sur le prêt

Pour éviter les litiges éventuels, les conjoints divorcés qui gardent le bien en indivision peuvent ajouter un avenant au crédit immobilier dans lequel ils précisent la part du crédit immobilier remboursée par chacun. Les quotités d’assurance emprunteur, en accord avec la banque, peuvent être adaptées au regard de cette nouvelle répartition.

Les options possibles pour gérer son assurance emprunteur

Maintien du prêt par un seul conjoint

Ajustement de la quotité d’assurance

Le contrat d’assurance emprunteur couvrira un assuré au lieu de deux. En fonction des nouvelles exigences de la banque, il conviendra d’ajuster la quotité d’assurance en conséquence. En outre, si l’ex-conjoint qui a conservé le bien a remboursé une partie du prêt, il devra en informer son assureur afin de modifier le capital restant dû.

Vente du bien immobilier

Comme vu précédemment, la vente du bien entraîne le rachat du crédit immobilier et la résiliation de l’assurance emprunteur.

Les aspects juridiques et financiers à considérer

Implications du divorce sur la répartition de la dette

Une fois divorcé, l’ex-conjoint qui n’aura pas conservé le bien ne sera plus tenu de rembourser le crédit initialement contracté.

Rôle du notaire et de la banque dans les décisions liées au prêt et à l’assurance

Au moment du divorce, il est important de vérifier auprès de son notaire et de son conseiller bancaire les conséquences légales et financières de la vente du bien immobilier, de son indivision ou de son rachat par l’un des conjoints. C’est l’occasion de mesurer les impacts de ces choix sur le crédit immobilier et l’assurance emprunteur.

Importance de comparer les offres d’assurance emprunteur en cas de modification du contrat

La modification de l’assurance emprunteur à la suite du divorce constitue une bonne occasion de comparer les offres du marché et opter pour un contrat mieux-disant. L’emprunteur peut, par exemple, en profiter pour souscrire une assurance emprunteur autre que celle de la banque. Il peut réaliser, au passage, des économies, sachant que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût total d’un crédit.

Conclusion

L’assurance emprunteur est exigée des banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Il est important d’anticiper et de bien s’informer sur les conséquences d’un divorce sur cette couverture en cas de co-souscription par les ex-époux.

L’assurance emprunteur proposée par l’association d’assurés AGIPI couvre tous les types de prêt. Un conseiller AGIPI peut vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.