Comment changer son assurance emprunteur ?

Il est possible de résilier l’assurance de prêt collective de sa banque au profit d’une assurance emprunteur individuelle souvent plus avantageuse. Mode d’emploi de cette opération qui peut permettre de réaliser de substantielles économies, parfois jusqu'à plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du prêt.

Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, à la place de l’assurance de prêt de la banque, un emprunteur peut souscrire, au moment de la signature du crédit, une couverture individuelle - qui prend en charge les mensualités de remboursement s’il décède, devient invalide ou ne peut pas travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie -. Plus récemment, il a la possibilité de passer d’une assurance collective à une assurance individuelle en cours d’emprunt.

Assurance emprunteur et résiliation légale

Grâce à la loi Hamon de 2014, un emprunteur peut résilier l’assurance de prêt de sa banque au profit d’une assurance de prêt individuelle d’un assureur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. La loi Lemoine permet de résilier, à tout moment et sans frais, son assurance emprunteur depuis le 1er septembre 2022. Auparavant, la résiliation était possible uniquement la première année de souscription passée et dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Découvrez notre actualité sur la Loi Lemoine.

Cette avancée législative concerne les crédits immobiliers et plus particulièrement ceux contractés par une personne physique dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle et destinés à financer un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Sont ainsi concernés les crédits immobiliers destinés à financer l’achat de votre résidence principale.
Par ailleurs, elle représente une véritable opportunité pour les emprunteurs de réaliser d'importantes économies, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Selon les profils, les économies peuvent atteindre entre 5 000 et 15 000 € sur la durée totale du prêt.

Assurance emprunteur et résiliation contractuelle

Outre les résiliations mises en place par la loi Hamon et la loi Lemoine, l’emprunteur peut s’appuyer sur une résiliation contractuelle (prévue dans le contrat) pour changer d’assurance de prêt. Il doit alors respecter les dispositions mentionnées dans les conditions générales de vente (CGV).

La banque peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?

La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt si la nouvelle couverture présente un niveau de garantie au moins équivalent à la première (consulter notre guide Garantie assurance emprunteur). En cas de refus, l’établissement prêteur doit le notifier dans les 10 jours et motiver par écrit sa décision.

Pour faciliter la comparaison des garanties, référez-vous à la Fiche Standardisée d'Information (FSI) qui vous a été remise lors de la souscription de votre prêt. Ce document détaille les garanties minimales exigées par votre banque que votre nouvelle assurance devra couvrir.

Changer d'assurance emprunteur, comment ça marche ?

Quelles sont les démarches ? 

L’emprunteur doit d’abord trouver une nouvelle couverture. Une fois la nouvelle assurance emprunteur souscrite, il doit demander le changement de contrat auprès de sa banque par courrier, par e-mail ou via l’espace client sécurisé. Il est conseillé de notifier la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (AR).

Depuis le 1er juin 2023, les assureurs proposant des contrats en ligne doivent également garantir une "résiliation en trois clics", rendant la démarche encore plus simple et rapide pour les emprunteurs.

Quels documents fournir pour le changement d'assurance ?

Pour que votre demande de substitution soit complète et facilement acceptée par l'organisme prêteur, vous devez fournir plusieurs documents essentiels qui sont indiqués sur votre offre de prêt. 

Il s’agit généralement de :

• La notice d'information ou les conditions générales de votre nouvelle assurance 
• Le certificat d'adhésion précisant les garanties souscrites
• Une lettre de demande de substitution adressée à votre banque
• La date souhaitée pour la prise d'effet du nouveau contrat

Quand changer d'assurance emprunteur ?

La résiliation à tout moment peut, comme son nom l’indique, intervenir, elle, n’importe quand. L’emprunteur n’a pas besoin d’attendre que la première année de souscription soit passée. 

L'infographie pour tout comprendre

Changement assurance emprunteur : quels avantages ?

Changer d’assurance de prêt permet, le plus souvent, de réaliser d’importantes économies. Les contrats individuels des assureurs étant - contrairement aux contrats de groupe des banques - adaptés au profil des emprunteurs, ils sont généralement moins chers, a fortiori pour les moins de 50 ans non-fumeurs et en bonne santé. Or, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un crédit. 

Quels critères prendre en compte pour choisir une assurance de prêt ?

Outre le montant de la prime à verser, il faut prendre en compte la franchise, soit le nombre de jours après la survenue du sinistre - par exemple, une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) - à partir duquel la garantie s’enclenche. Le contrat d’assurance emprunteur AGIPI propose une prise en charge, au choix, à partir du 15ème, 30ème, 90ème ou du 180ème jour.

Le contrat offre également une indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire sans tenir compte de la baisse réelle de revenu engendrée par le sinistre. Le tarif de l’assurance emprunteur AGIPI est irrévocable : il ne change pas en cas d’évolution de la situation professionnelle (changement de statut…) ou personnelle (état de santé…) de l’emprunteur. Il faut aussi veiller à l’étendue des garanties du contrat. L’assurance emprunteur AGIPI couvre les arrêts de travail consécutifs à des affections dorsales (lombalgie…) ou psychiatriques (dépression…), ce qui est rare sur le marché (selon les dispositions prévues au contrat). 

Quelles sont les garanties essentielles d'une assurance emprunteur ?

Avant de changer d'assurance emprunteur, il est important de bien comprendre les différentes garanties proposées et de vous assurer que votre nouveau contrat offre une couverture au moins équivalente à celle exigée par votre banque. Voici les principales protections à connaître.

La garantie décès

C'est la garantie de base de tout contrat d'assurance emprunteur. En cas de décès de l'assuré, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque, libérant ainsi les héritiers de cette charge financière. Cette protection est systématiquement exigée par les établissements prêteurs.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

La définition de cette garantie varie d’un assureur à l’autre. Toutefois, la majorité des offres  couvre l'assuré qui se trouve dans l'incapacité définitive de se livrer à une activité professionnelle quelconque et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer). Comme pour le décès, l'assureur prend généralement en charge la totalité du capital restant dû.

La garantie invalidité

Elle couvre l'assuré en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle, suite à un accident ou une maladie. Selon le taux d'invalidité constaté, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt. Les conditions de prise en charge varient selon les contrats, notamment concernant le seuil d'invalidité à partir duquel l'assurance intervient.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)

Cette garantie couvre l'assuré en cas d'arrêt de travail temporaire suite à un accident ou une maladie. L'assureur prend alors en charge les échéances de prêt pendant la durée de l'arrêt de travail, après la période de franchise. Vérifiez attentivement votre couverture concernant les affections dorsales et psychiatriques, celle-ci est très variable d’un assureur à l’autre..

La garantie perte d'emploi (optionnelle)

Rarement incluse dans les contrats standard, cette garantie permet la prise en charge partielle des mensualités en cas de licenciement. Attention aux conditions restrictives qui entourent souvent cette garantie, notamment concernant les périodes de carence et les durées d'indemnisation limitées.

Comment comparer efficacement les offres d'assurance emprunteur ?

Pour trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation, il est essentiel de comparer attentivement les différentes offres du marché. Cette démarche vous permettra de réaliser des économies tout en bénéficiant d'une protection optimale.

Utiliser la Fiche Standardisée d'Information (FSI)

La FSI est un document normalisé qui présente les caractéristiques essentielles du contrat d'assurance. Elle facilite la comparaison entre différentes offres en présentant les informations de manière standardisée. Exigez-la auprès de chaque assureur pour comparer les garanties sur une base commune et vous assurer de l'équivalence des garanties.

Comparer les taux et le mode de calcul

Vérifiez si le taux d'assurance s'applique sur le capital initial ou sur le capital restant dû. À taux égal, une assurance calculée sur le capital restant dû sera moins coûteuse sur la durée totale du prêt qu'une assurance calculée sur le capital initial. Cette différence peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies sur la durée totale de votre crédit immobilier.

Évaluer les exclusions et limitations de garanties

Lisez attentivement les exclusions de garanties, notamment concernant les affections psychiatriques, les problèmes de dos, ou les sports à risque. Ces exclusions peuvent considérablement réduire la couverture effective de votre contrat et vous laisser sans protection dans certaines situations.

Vérifier les délais de franchise

Comparez les délais de franchise, c'est-à-dire la période pendant laquelle l'assurance ne vous indemnise pas après la survenue d'un sinistre. Plus cette période est courte, meilleure est la protection. Ces délais peuvent varier de 30 à 180 jours selon les contrats, ce qui peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie en cas de sinistre.

Que faut-il savoir sur le questionnaire de santé et les cas particuliers ?

Le questionnaire médical est généralement obligatoire lors de la souscription d'une assurance emprunteur, mais certaines situations bénéficient d'aménagements spécifiques qui peuvent faciliter votre accès à l'assurance et améliorer vos conditions.

Le droit à l'oubli

Depuis la loi Lemoine, pour certains prêts dont les prêts immobiliers, les personnes ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C bénéficient du "droit à l'oubli" après 5 ans sans rechute (contre 10 ans auparavant) si l’échéance du contrat d’assurance intervient avant le 71^e anniversaire de l’assuré. Elles n'ont plus à déclarer cette pathologie dans leur questionnaire de santé et ne peuvent subir de surprime ou d'exclusion de garantie liée à cette maladie. Cette avancée représente une amélioration significative de l'accessibilité à l'assurance emprunteur.

La suppression du questionnaire médical dans certains cas

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts immobiliers si la part assurée sur l’encours cumulé des prêts immobiliers de l’assuré est inférieur à 200 000 €  et à condition que  le remboursement du crédit contracté intervienne avant le 60ème anniversaire de l’assuré. Cette mesure facilite considérablement l'accès à l'assurance pour de nombreux emprunteurs.

La convention AERAS

Pour les personnes présentant un "risque aggravé de santé", la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance et au crédit. Elle prévoit un examen approfondi des demandes d'assurance et peut permettre d'obtenir une couverture adaptée malgré des problèmes de santé. Cette convention est particulièrement importante pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du droit à l'oubli.

Questions fréquentes sur le changement d'assurance emprunteur

Quel est le délai de réponse de la banque à une demande de changement d'assurance ?

Réponse : La banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande complète pour vous répondre. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit. Si la banque ne respecte pas ce délai, elle s'expose à des sanctions.

Peut-on changer d'assurance emprunteur plusieurs fois ?

Réponse : Oui, la loi Lemoine ne limite pas le nombre de changements d'assurance emprunteur que vous pouvez effectuer. Vous pouvez donc changer d'assurance aussi souvent que vous le souhaitez, à condition que le nouveau contrat respecte les garanties minimales exigées par votre banque.

La banque peut-elle me facturer des frais pour le changement d'assurance ?

Réponse : Non, la loi interdit formellement à la banque de facturer des frais pour la substitution d'assurance emprunteur. Si votre établissement bancaire tente de vous imposer des frais pour cette opération, vous pouvez contester cette pratique en vous appuyant sur la loi Lemoine.

Comment calculer les économies réalisées en changeant d'assurance emprunteur ?

Réponse : Pour calculer vos économies, multipliez la différence entre votre taux actuel et le taux proposé par le nouveau contrat par le montant de votre prêt initial et par sa durée en années. Par exemple, pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, passer d'un taux de 0,45% à 0,25% représente une économie de 8 000 € sur la durée totale du prêt.

Que faire si ma banque refuse sans motif valable ma demande de changement ?

Réponse : Si votre banque refuse votre demande sans motif légitime ou ne répond pas dans le délai de 10 jours, vous pouvez saisir le médiateur bancaire puis, si nécessaire, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez également solliciter l'aide d'une association de consommateurs pour vous accompagner dans vos démarches.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 06/03/2026. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.