Doit-on obligatoirement souscrire une complémentaire santé ?

Si la grande majorité des salariés sont contraints d’adhérer à la « mutuelle » de leur entreprise, rien n’oblige les non-salariés et inactifs à prendre une telle couverture, même si elle est fortement conseillée.

Qu’est-ce que la complémentaire santé ?

La complémentaire santé est un contrat qui prévoit la prise en charge des dépenses de soins, en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à cette couverture, les patients n’ont pas ou peu de « reste à charge », c’est-à-dire de sommes restantes à payer.

La complémentaire est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer un contrat collectif (souscrit dans le cadre de l’entreprise) de complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés, dont ils doivent prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Sauf exceptions (voir plus loin), les salariés sont obligés d’y adhérer. Un mécanisme analogue est progressivement en train de se mettre en place dans la fonction publique. Mais hormis pour les salariés du privé et bientôt pour tous les fonctionnaires, rien n’oblige à souscrire une complémentaire santé.

Peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?

Il existe plusieurs cas de dispense :

Couverture santé pour les indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise et les professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables…), ne sont pas obligés de souscrire une complémentaire santé. Toutefois, ils y ont intérêt pour ne pas subir un reste à charge important, notamment pour les frais d’optique, dentaires, d’audiologie et d’hospitalisation. S’ils optent pour une complémentaire santé « Madelin » réservée aux TNS, ils peuvent déduire une partie de la cotisation de leur revenu imposable.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 29/02/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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