Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur intègre plusieurs garanties, dont certaines sont obligatoires. 

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Dans la quasi-totalité des cas, l’assurance emprunteur est une couverture exigée par les banques, pour l’obtention d’un crédit immobilier et de certains crédits à la consommation. Elle prévoit le remboursement des mensualités du prêt si l’emprunteur est victime d’un « accident de la vie ». L’assureur rembourse alors l’emprunt à la banque. Il s’agit donc d’une sécurité pour l’établissement prêteur, mais aussi pour les proches de l’emprunteur en cas de décès de celui-ci. 

Les risques pris en compte par la garantie assurance emprunteur

DC : décès

L'assurance emprunteur doit obligatoirement comporter une garantie décès. Comme son nom l’indique, cette garantie s’applique si l’emprunteur décède en phase de remboursement du crédit. Dans la très grande majorité des cas, elle n’intervient pas si le décès résulte d’un suicide ou d’une maladie connue au moment de la souscription de l’assurance de prêt et non déclarée dans le questionnaire de santé et/ou la visite médicale. 
Lorsque l’emprunt est contracté par deux personnes, il existe deux quotités d’assurance, sachant que le cumul des deux quotités ne peut pas être inférieur à 100% et supérieur à 200%. Par exemple, si des co-emprunteurs ont opté chacun pour une quotité de 50%, cela signifie qu’au décès de l’un des deux, le survivant devra payer la moitié du remboursement du crédit. Avec deux quotités à 100%, le co-emprunteur en vie n’aura plus rien à rembourser. 

PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie  

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) signifie que la personne est non seulement devenue définitivement incapable d’exercer une activité rémunérée à la suite d’un accident ou d’une maladie, mais qu’elle a besoin de l’assistance d’un tiers pour effectuer quatre des six actes de la vie quotidienne (se laver seul, s’habiller seul, se déplacer seul, se nourrir seul, assurer ses besoins et pouvoir se déplacer d’un lit à une chaise)  . Prévue en extension de la garantie décès, la garantie PTIA est, de facto, obligatoire dans les assurances emprunteur. Elle intervient uniquement si l’assuré a moins de 70 ans. Chez Agipi : entre le 60e et le 70e anniversaire de l’assuré, le recours à l’assistance d’une tierce personne est exigé ; avant le 60e anniversaire, le recours à une tierce personne n’est pas exigé. 
La PTIA correspond à l’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale, constatée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de la personne. Pour autant, la définition de la PTIA diffère selon les assureurs. Ce n’est donc pas parce que la personne est reconnue invalide de 3ème catégorie qu’elle bénéficiera forcément de la garantie PTIA. 
Par ailleurs, il faut savoir que la majorité des assureurs ne couvrent pas contre le risque de PTIA les professions jugées dangereuses, comme les militaires, les policiers, les pompiers ou les pilotes d’avion  . Idem pour les activités et sports à risque (parachutisme, spéléologie, surf, karaté, ski hors-pistes, plongée...) sauf acceptation mentionnée dans les conditions particulières d’adhésion

ITT : incapacité temporaire totale 

L’incapacité temporaire totale (ITT) correspond à une période durant laquelle la personne est incapable d’exercer la moindre activité rémunérée à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elle s’arrête à la reprise du travail. Si l’incapacité devient permanente ou dure plus de trois ans, elle bascule en PTIA (voir plus haut). À noter : une grossesse nécessitant un alitement ou même une hospitalisation n’entre pas dans le champ de l’ITT. 
Généralement , une franchise de 90 jours s’applique sur  l’ITT. Cela signifie que l’assureur prendra en charge les mensualités de remboursement de crédit seulement au bout de trois mois d’arrêt de travail. Ce délai peut être réduit à 30 jours ou augmenté jusqu’à 180 jours (en cas de dépression nerveuse notamment). Une rechute dans les six mois de la première ITT peut quelque fois entraîner une nouvelle carence de 90 jours. 

IPT/ IPP : invalidité permanente totale ou partielle 

L’invalidité permanente totale (IPT) est décrétée lorsque la personne présente un taux d’invalidité constaté par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) supérieur à 66%. Elle peut travailler sur un poste adapté. La définition de l’IPT peut, là aussi, être différente chez certains assureurs. Si le risque survient, l’assureur rembourse à la banque les sommes restantes de l’emprunt.
L’invalidité permanente partielle (IPP) se caractérise par un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. En fonction des clauses du contrat de l’assurance emprunteur, le remboursement de l’assureur peut être total ou partiel. Dans ce dernier cas, il peut être aligné sur le taux d’invalidité. Par exemple, avec un taux de 33%, l’assureur remboursera 33% des sommes dues. 

IP PRO : invalidité professionnelle 

La garantie invalidité professionnelle est réservée aux professions médicales, paramédicales et vétérinaires, comme les médecins, les sage-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers ou encore les masseurs-kinésithérapeutes. Elle joue lorsque le professionnel se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer son métier. Il doit justifier d’un taux d’invalidité d’au moins 66%.
 

 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 15/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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