Un salarié connecté volontairement hors temps de travail ne peut invoquer une atteinte à son droit à la déconnexion
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur...
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Décret
Profession libérale
05.06.2026
Un décret refond le régime des sociétés de géomètres-experts
Un décret, paru au Journal officiel (Jo) du 31 mai 2026, adapte l’exercice en société des géomètres-experts au nouveau cadre...
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Chef d'entreprise
Réglementation
05.06.2026
Les mesures concrètes de la loi de simplification pour les entreprises
Dans une communication publiée le 2 juin 2026, le gouvernement dresse la liste des principales mesures figurant dans la loi...
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Chez les agriculteurs, les inégalités de niveau de vie se creusent
Le niveau de vie des ménages agricoles reste marqué par de fortes inégalités. C’est le principal enseignement d’une étude publiée...
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Licenciement abusif : pas de cumul avec l’indemnité pour procédure irrégulière
Dans un arrêt rendu le 6 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’indemnité pour...
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Ces prestations sociales auxquelles les travailleurs indépendants ont droit
On l’oublie souvent, mais les prestations sociales ne sont pas réservées aux salariés. Les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, prétendre...
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Plus de huit patrons de TPE-PME sur dix se disent heureux, malgré le climat économique
C’est un chiffre qui contraste avec les discours souvent alarmistes sur la fatigue entrepreneuriale. D’après le dernier Baromètre du bonheur...
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Chef d'entreprise
Salariés
22.05.2026
Le télétravail a dopé la productivité des entreprises, selon l’Insee
Le télétravail a-t-il rendu les entreprises plus performantes ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études...
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Chef d'entreprise
Réglementation
22.05.2026
Facturation électronique : les experts-comptables publient un guide pour choisir une plateforme agréée
À quelques mois de la généralisation de la facture électronique, qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre,...
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