Actus pro de la semaine

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Jurisprudence
Salariés
12.06.2026

Témoin de propos sexistes au travail, vous pouvez être reconnu victime

Il n’est plus nécessaire d’être directement visé pour être reconnu victime de harcèlement sexuel au travail. Dans un arrêt publié...

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Profession libérale
Réglementation
12.06.2026

Les patients en ALD peuvent déclarer leur infirmier référent

Les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) exonérante peuvent déclarer leur infirmier référent grâce à un formulaire disponible...

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Artisans
TNS
12.06.2026

Le moral des artisans du bâtiment vacille

La fatigue s’installe chez les chefs d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage. C’est ce que révèle la douzième édition...

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PME
TPE
12.06.2026

Cinq étapes pour décarboner et électrifier son entreprise industrielle

La transition énergétique a désormais son mode d’emploi. La Direction générale des Entreprises (DGE) a publié, le 8 juin 2026,...

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Jurisprudence
Salariés
05.06.2026

Un salarié connecté volontairement hors temps de travail ne peut invoquer une atteinte à son droit à la déconnexion

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur...

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Décret
Profession libérale
05.06.2026

Un décret refond le régime des sociétés de géomètres-experts

Un décret, paru au Journal officiel (Jo) du 31 mai 2026, adapte l’exercice en société des géomètres-experts au nouveau cadre...

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Chef d'entreprise
Réglementation
05.06.2026

Les mesures concrètes de la loi de simplification pour les entreprises

Dans une communication publiée le 2 juin 2026, le gouvernement dresse la liste des principales mesures figurant dans la loi...

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Exploitant agricole
29.05.2026

Chez les agriculteurs, les inégalités de niveau de vie se creusent

Le niveau de vie des ménages agricoles reste marqué par de fortes inégalités. C’est le principal enseignement d’une étude publiée...

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Jurisprudence
Salariés
29.05.2026

Licenciement abusif : pas de cumul avec l’indemnité pour procédure irrégulière

Dans un arrêt rendu le 6 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’indemnité pour...

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