Veille réglementaire
Tous les lundis, bénéficiez d'éclairages sur l'actualité réglementaire des indépendants et des entrepreneurs.
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Veille AGIPI du 24 septembre 2018
- Indépendante : le congé maternité bientôt aligné sur celui des salariées
- TPE-PME : relèvement des seuils de l’audit légal
- Médecins : des assistants médicaux pour libérer du temps
- Chefs d’entreprise : suppression totale de la cotisation salariale chômage au 1er octobre
Veille AGIPI du 17 septembre 2018
- TPE-PME : favoriser les relations avec l’administration fiscale
- Exploitants agricoles : rappel des règles d’exonération de CFE en cas d’installation de panneaux photovoltaïques
- Professionnels de santé : précisions sur les modalités de mise en œuvre de la télémédecine
- TPE-PME : l’amendement visant à simplifier les obligations liées aux seuils d’effectifs est adopté
Veille AGIPI du 10 septembre 2018
- TPE-PME : exonération de la cotisation foncière des entreprises en dessous de 5.000 euros de chiffre d’affaires
- Professionnels de santé : remise d’un rapport sur l’amélioration de l’information sur les médicaments
- TPE-PME : début de l’examen du projet de loi Pacte
- Chefs d’entreprise : des dénominations communes pour les principaux frais et services bancaires
Veille AGIPI du 30 juillet 2018
- Professions de santé : forte augmentation du nombre de masseurs-kinésithérapeutes dans les années à venir
- TPE/PME : renforcement de la lutte contre les retards de paiement interentreprise
- Exploitants agricoles : indice de fermage en baisse en 2018
- Commerçants/TPE/PME : les conditions de conservation des factures de vente précisées
- Commerçants : le retrait d’argent par les clients autorisé
Veille AGIPI du 23 juillet 2018
- TPE-PME : ouverture d’une version test de la plateforme de transformation numérique
- Commerçants : obligation d’éteindre les enseignes lumineuses
- Professions libérales : reconnaissance de la pratique avancée pour les infirmiers
- TPE-PME : forte croissance de l’accès à une complémentaire santé d’entreprise
Veille AGIPI du16 juillet 2018
- Chef d’entreprise : rappel des conditions pour obtenir un taux réduit d’imposition dans le cadre de la vente de locaux professionnels
- Exploitants agricoles : nouvelles modalités d’indemnisation des maladies professionnelles
- Artisans-commerçants : l’administration fiscale fournit des précisions sur les logiciels de caisse certifiés
- Professionnels de santé : la communication pourrait être autorisée à condition d’être encadrée
Veille AGIPI du 9 juillet 2018
- Exploitants agricoles : fixation de la valeur vénale des terres agricoles en 2017
- Travailleurs non-salariés : un premier bilan de la suppression du RSI
- Micro-entrepreneurs : il est désormais possible de faire ses déclarations via une appli mobile
- TPE-PME : pas de sanction spécifique pour non-respect de la confidentialité dans le cadre de la collecte de l’impôt
Veille AGIPI du 2 juillet 2018
- TPE-PME : précisions sur le prélèvement à la source
- PME : vers la reconnaissance des représentants du personnel et les délégués syndicaux
- Exploitants agricoles : des aides mal ciblées
- Artisans-commerçants : des précisions légales sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- PME-ETI : des mesures de simplification dans le projet de loi Pacte
- Exploitants agricoles : hausse des prix des produits alimentaires en 2017
- Micro-entreprises : des structures plus nombreuses avec un chiffre d’affaires en hausse
- Souscription dans le capital d’une PME : plafonnement des frais facturés par les intermédiaires
- Médecins libéraux : signature d’une convention pour la télémédecine
- Travailleurs indépendants : mise en cohérence des dispositions du code de la Sécurité sociale
- Micro-entreprises : forte hausse des créations au mois de mai
- Chefs d’entreprise : modification du versement transport à compter du 1er juillet 2018
- Prélèvement à la source : organisation d’un deuxième comité de pilotage
- TPE-PME : démarches facilitées pour l’emploi de personnes handicapées
- Artisans du bâtiment : vers une reprise gratuite des déchets à compter de 2020
- Chirurgiens-dentistes : un accord pour un reste à charge zéro les prothèses
- Sages-femmes libérales : revalorisation de la consultation en 2019
- PME : les TIC au cœur de l’activité
- Micro-entrepreneur : mise en ligne des avis d’acompte CFE
- Professionnels de santé : développement de la télémédecine pour les personnes âgées
- TPE-PME : un outil pour connaître les aides de soutien à l’économie circulaire
- Exploitants agricoles : début des discussions sur le projet de loi Alimentation à l’Assemblée nationale
- Artisans du bâtiment : dégradation de l’état de santé
- TPE : état des lieux du dialogue social en 2016
- Médecins libéraux : une aide pour vérifier la conformité au règlement RGPD
- Travailleurs indépendants : modification du traitement des contentieux avec la Sécurité sociale
- Pharmaciens d’officine : hausse des revenus en 2017
- PME : Changement d’orientation pour la médiation du crédit
- Exploitants agricoles : fixation des conditions d’accès aux aides couplées animales de filières bovines
- TPE-PME : Harmonisation et simplification des régimes d’imposition
- Exploitants agricoles : les règles pour les emplois saisonniers et les stages
- Professionnels de santé : 10 000 médecins de plus en six ans
- TPE-PME : un appel à projet « France expérimentation »
- PME : l’épargne retraite fléchée vers les fonds propres des entreprises
- Artisans du bâtiment : des aides pour la formation
- Professions libérales : exonération de TVA pour les soins des psychologues et psychothérapeutes
- Exploitants agricoles : proposition de réduction de 5 % du budget de la PAC
- Exploitants agricoles : mise à jour des règles de bonnes conduites agricoles
- Professions libérales de santé : présentation du calendrier pour le déploiement du tiers-payant
- TPE/PME : des mesures pour aider les entreprises à traiter leurs déchets
- TPE/PME : des recommandations à suivre pour embaucher des travailleurs handicapés
- Exploitants agricoles : un plan d’action pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutique
- TPE-PME : La Cnil propose un accompagnement pour la mise en place des nouvelles règles de gestion de données
- Exploitants agricoles : ouverture des dossiers PAC 2018 pour l’aide aux surfaces
- PME : bientôt une hausse du seuil pour la certification des comptes
- Exploitants agricoles : vers une reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides
- Professions libérales : l’Urssaf fait le point sur la régularisation des cotisations
- TPE-PME : présentation es du projet de loi sur les procédures d’insolvabilité
- Exploitants agricoles : nouveaux montants pour les gains minimums annuels
- PME : un tiers des entreprises de plus de 10 salariés n’a pas de représentant du personnel
- Entreprises : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances de la loi travail
- Bâtiment : présentation de la loi Elan en Conseil des ministres
- Santé : lancement d’une concertation sur la formation
- TPE-PME : toutes les informations sur la création d’entreprise en 2017
- TPE-PME : des mesures pour orienter l’épargne des ménages vers les entreprises
- Exploitants agricoles : le montant des aides en cas de difficulté est fixé
- Bâtiment : lancement d’une plateforme de travail collaboratif
- Médecins libéraux : le gouvernement met l’accent sur la prévention
- TPE : l’accès à Internet n’est pas encore généralisé
- Travailleurs indépendants : installation d’un comité de pilotage pour suivre la mise en œuvre de la réforme du régime de protection sociale
- PME : la tarification à l’expérience contribue à diminuer les accidents du travail
- Médecins libéraux : signature d’un accord pour compenser la hausse de la CSG
- TPE-PME : déclaration des mouvements de main d’œuvre en zone franche avant le 30 avril
- TPE-PME : remise du rapport sur l’entreprise et l’intérêt général
- Travailleurs indépendants : publications du décret d’application de la suppression du RSI
- TPE-PME : un kit pour préparer le prélèvement à la source
- Professions libérales : le protocole dérogatoire de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes renouvelé
- TPE-PME : la réforme de la formation professionnelle devrait simplifier les règles
- Exploitants agricoles : prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
- Artisans-commerçants : tout savoir sur les conventions collectives de branche
- Non-salariés agricoles : les conditions de la reprise de travail à temps partiel thérapeutique précisée
- Non-salariés : l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale réaffirmée
- TPE-PME : le calendrier de la mise en place du CSE précisé
- Protection des données : un accompagnement spécifique pour les TPE et les start-up
- TPE-PME : un autodiagnostic pour connaître la « maturité digitale » de l’entreprise
Veille AGIPI du 26 février 2018
- TPE-PME : aménagements fiscaux pour les communes « urbaines à dynamiser »
- Exploitants agricoles : lancement de la concertation sur la réforme de la fiscalité rurale
- PME : le recours aux nouveaux modes de financement de plus en plus sollicité
- Professions de santé : installation d’un comité de pilotage sur la « recertification »
- Exploitants agricoles : le montant des aides couplées végétales fixé pour 2017
Veille AGIPI du 19 février 2018
- Travailleurs non-salariés : les revenus en hausse dans la plupart des secteurs
- TPE-PME : simplification des aides à l’embauche des apprentis
- Commerçants : des précisions sur l’obligation d’équipements en logiciels anti-fraude
- Exploitants agricoles : le montant du paiement redistributif fixé à 49,73 euros par hectare
- TPE-PME : partenariat entre le fisc et les éditeurs de logiciels de paie en vue de la mise en place du prélèvement à la source
Veille AGIPI du 12 février 2018
- Professions médicales : définition du suivi et de l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
- PME d’outre-mer : amélioration de l’accès aux marchés publics
- Avocats : fin du délai de changement de classes de cotisation à la retraite complémentaire
- Professions médicales : rappel de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique
Veille AGIPI du 05 février 2018
- Créations d’entreprises en 2017 : des chiffres en forte hausse
- TPE-PME : mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs
- Commerçants, artisans et professions libérales : 2017, année de croissance de l’activité
- Exploitants agricoles : présentation du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales
Veille AGIPI du 29 janvier 2018
- Entreprises : baisse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Exploitants agricoles : précision sur les modalités du trop-perçu du complément différentiel RCO
- Chefs d’entreprise : ruptures conventionnelles en hausse de 2017
- Artisanat du bâtiment : consolidation de l’activité en 2017
Veille AGIPI du 22 janvier 2018
- TPE-PME : début de la concertation publique sur le futur PACTE
- Créations d’entreprise : repli en décembre 2017
- TPE-PME : lancement de l’initiative French Impact et de l’accélérateur d’innovation sociale
- Exploitants agricoles : mise en place d’un modèle d’avis d’aptitude
Veille AGIPI du 15 janvier 2018
- Médecins libéraux : détermination du seuil d’affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse
- TPE : les modalités d’approbation des accords d’entreprises précisées
- Exploitants agricoles : la cotisation forfaitaire abaissée à 180 euros en 2018
- TPE-PME : des lettres types en cas de licenciement
- Entrepreneurs et indépendants : la maladie ou les accidents du travail principales sources d’inquiétude
Veille AGIPI du 25 décembre 2017
- Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
- TPE-PME : la procédure prud’homale précisée
- Professions de santé : le gouvernement adopte la stratégie nationale de santé
- TPE-PME : validation de la mise en place d’un accord pour une rupture conventionnelle collective
- TPE- PME : mise en place des mesures renforçant la négociation collective
Veille AGIPI du 18 décembre 2017
- Vétérinaires : suppression du dispositif dérogatoire de reconnaissance du titre de spécialiste
- Médecins : reconnaissance de qualifications des membres de l’Union européenne
- PME-TPE : précisions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- PME-TPE : nomination d’un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises
- Pharmaciens d’officine : sécurisation de la rémunération
Veille AGIPI du 11 décembre 2017
- TPE-PME : la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017
- Une convention pour soutenir l’internationalisation des PME
- Professions libérales : la Cour des comptes préconise de réduire la liberté d’installation des médecins généralistes
- Chefs d’entreprise : de nouveaux services de la Banque de France
Veille AGIPI du 4 décembre 2017
- Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire
- Entreprises : un droit à l’erreur en matière de fiscalité
- Artisans : hausse légère des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
- TPE-PME : des propositions pour soutenir l’exportation
Veille AGIPI du 27 novembre 2017
- Micro-entrepreneurs et indépendants : ce qui va changer avec le prélèvement à la source
- Commerce : le climat des affaires continue de progresser
- Entreprises : lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique
- TPE-PME : un test pour évaluer sa présence sur Internet
Veille AGIPI du 20 novembre 2017
- TPE/PME : les modalités de la consultation des salariées précisées
- Prélèvement à la source : mise en œuvre confirmée au 1er janvier 2019
- Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail
- TPE-PME une opération pour réduire la consommation d’énergie et de matières premières
- Professions de santé : les missions des trois délégués du plan d’accès aux soins détaillées
Veille AGIPI du 13 novembre 2017
- Professions de santé : un décret sur les qualifications professionnelles dans l'UE
- PME : défiscalisation des investissements Madelin portée à 30%
- Chefs d’entreprise : date limite de paiement de la CFE et de l’Ifer fixée au 15 décembre
- Travailleurs non-salariés : croissance de 1,5% de l’activité au troisième trimestre
- Les PME sont les principales entreprises exportatrices
Veille AGIPI du 6 novembre 2017
- Travailleurs non-salariés : une possibilité de sortie partielle en capital des contrats de retraite Madelin envisagée
- Professions libérales : pas de hausse de cotisation avec l’affiliation au régime général
- Indépendants et chefs d’entreprise : les procédures d’insolvabilité adaptées au droit français
- Professions de santé : reconnaissances des qualifications professionnelles dans d’autres pays de l’UE
- Travailleurs non-salariés : un revenu moyen de 2 510 euros par mois en 2014
Veille AGIPI du 30 octobre 2017
- Chefs d’entreprise : dépôt de marques, de dessins ou de modèles uniquement en ligne
- Chefs d’entreprise : des facilités pour organiser l’assemblée générale
- PME/TPE : lancement de la consultation pour l’élaboration d’un plan d’action
- Commerçants : le gouvernement a réaffirmé son soutien aux buralistes
- TPE : les modalités du référendum pas encore définies
Veille AGIPI du 23 octobre 2017
- Jeunes agriculteurs : modification de la date de prise en compte pour l’attribution de l’aide
- Entreprises : un simulateur pour connaître le montant des indemnités en cas de licenciement abusif
- TPE : l’accès au crédit reste généralement facile
- Médecins : une large majorité de Français attachés à leur système de santé
- TPE-PME : lancement d’un guide égalité hommes-femmes
Veille AGIPI du 16 octobre 2017
- Entreprises : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels
- Travailleurs indépendants agricoles : simplification du dispositif pour déterminer le montant des cotisations de sécurité sociale
- Chefs d’entreprise : le tableau récapitulatif annuel pour la DSN supprimé
- Les modalités de la mise en place du prélèvement à la source évaluées
Veille AGIPI du 9 octobre 2017
- Professions de santé : adaptation du régime électoral des ordres
- Créateurs d’entreprise : généralisation de l’ACCRE
- Artisans : modification du crédit d’impôt pour le changement de fenêtres
- Commerçants : le plafond du paiement sans contact passe à 30 euros
- Chefs d’entreprise : une étude pour mieux connaître les canaux de recrutement
Veille AGIPI du 2 octobre 2017
- Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté d’un an
- TPE-PME : revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
- Micro-entrepreneurs : relèvement du plafond du chiffre d’affaires
- Chefs d’entreprise : dispositif d’abattement spécifique en cas de départ à la retraite
- Professionnels de santé libéraux : hausse de la CSG et allègement de cotisations
Veille AGIPI du 25 septembre 2017
- Réforme du droit du travail : création d’un contrat à durée indéterminée d’opération
- Assurance chômage : une contribution patronale temporaire mise en place à partir du 1er octobre
- Exploitants agricoles : interrogation sur la mise en place d’une TVA sociale
- Indépendants : de profondes mutations depuis 30 ans
- Professions médicales : lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017
Veille AGIPI du 18 septembre 2017
- Réforme du droit du travail : de nouvelles modalités de licenciement pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Prud'hommes : un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement
- Petites entreprises : réduction du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2018
- Repli des créations d’entreprise en août 2017
- Médecins libéraux : hausse modérée des revenus entre 2011 et 2014
Veille AGIPI du 11 septembre 2017
- Protection sociale des indépendants : disparition du RSI en 2018
- Indépendants : allégement des prélèvements sociaux
- Réforme du Code du travail : nouveau dialogue social pour les PME et TPE
- Réforme du Code du travail : fusion des IRP
- Agriculteurs : un apport de trésorerie possible
Veille AGIPI du 31 juillet 2017
- Une circulaire détaille les conditions d’applications de la liquidation unique des retraites
- Vétérinaires : le Conseil d’Etat annule une mesure du décret de 2015 modifiant le code de déontologie
- Non-salariés agricoles : précisions pour le régime de retraite complémentaire en Outre-mer
- Indépendants : une mission pour réformer le RSI
Veille AGIPI du 24 juillet 2017
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Prélèvement à la source : lancement d'une phase de tests
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Création d'entreprises : nouvelle hausse en juin
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TPE : appel à candidature de la plateforme RSE
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De nouvelles orientations professionnelles pour les pharmaciens
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Bâtiments : la reprise s'accélère pour les entreprises artisanales
Veille AGIPI du 17 juillet 2017
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Petites entreprises : une ordonnance sur diverses mesures de simplification des obligations d’information
- Exploitants agricoles : précisions sur l’assiette des cotisations et contributions sociales
- Professionnels de santé : précisions sur la lutte contre les déserts médicaux
-
Médecins : pas de généralisation du tiers payant en novembre
Veille AGIPI du 10 juillet 2017
- Chefs d’entreprise : simplification des démarches grâce au document de référence
- Agriculteurs : l’apport de trésorerie remboursable reporté d'un an
- Artisans : précisions sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
-
Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016