Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Salariés
17.05.2024
Des pistes pour limiter les impacts des JO de Paris sur l’activité des entreprises
Pour de nombreuses entreprises (notamment en Île-de-France), les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) organisés cet été en France, ça va...
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Exploitant agricole
Réglementation
17.05.2024
Le plafond d’exonération pour l’emploi d’un saisonnier agricole relevé
C’était l’une des mesures annoncées en début d’année par le premier ministre Gabriel Attal en réponse à la colère des...
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Chef d'entreprise
Salariés
17.05.2024
Possibilité de revendiquer des congés acquis au titre des arrêts maladie depuis le 1er décembre 2009
Publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024, la loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne...
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PME
TPE
17.05.2024
Un guide pour aider les dirigeants de TPE-PME à recruter
Dans un communiqué diffusé le 30 avril 2024 sur son site Internet, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME,...
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Profession libérale
TNS
07.05.2024
Les médecins toujours plus impliqués dans la permanence des soins ambulatoires
Une enquête, menée par Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et dévoilée le 25 avril 2024, constate une augmentation...
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Commerçant
Réglementation
07.05.2024
Les conditions de l’interdiction de distribution d’échantillons gratuits précisées
Conformément à l’article 22 de la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de...
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Profession libérale
TNS
07.05.2024
L’expérimentation de la signature de décès par les infirmiers étendue à tout le territoire
Un décret, publié dans le Journal Officiel (JO) en date du 25 avril 2024, étend à l’ensemble du territoire national...
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Chef d'entreprise
Salariés
07.05.2024
Agents chimiques dangereux : nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs
Un décret, paru au Journal Officiel du 5 avril 2024, acte la transposition d’une directive européenne (2022/431 du 9 mars...
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Exploitant agricole
TNS
03.05.2024
Les nouveaux montants des aides couplées à la production de fruits et au maraîchage
Un arrêté, paru au Journal Officiel (JO) du 21 avril 2024, fixe les montants de six aides couplées végétales accordées...
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