Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
PME
13.11.2017
Les PME sont les principales entreprises exportatrices
D’après l’édition 2016 des « entreprises en France » publiée par l’Insee le 9 novembre 2017, les entreprises exportatrices sont...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
13.11.2017
Travailleurs non-salariés: croissance de 1,5% de l’activité au troisième trimestre
L’union des entreprises de proximité (U2P) a présenté, mercredi 8 novembre 2017, une étude réalisée par l’institut I+C auprès d’un...
Lire la suite
Cotisation
Réglementation
13.11.2017
Chefs d’entreprise: date limite de paiement de la CFE et de l’IFER fixée au 15 Décembre
La direction générale des Finances publiques rappelle dans un communiqué, publié le 3 novembre 2017, que la date limite de...
Lire la suite
PME
Projet de loi
13.11.2017
PME : défiscalisation des investissements Madelin portée à 30%
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (PLF)...
Lire la suite
Décret
Réglementation
13.11.2017
Professionnels de santé: un décret sur les qualifications professionnelles dans l’UE
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2017, précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs de...
Lire la suite
Fiscalité
10.07.2017
Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016
La reprise de l’activité commerciale, entamée en 2014, ne se dément pas. D’après les chiffres de l’Institut national de la...
Lire la suite
Fiscalité
10.07.2017
Artisans : taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
Une note parue le 5 juillet 2017 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip-Impôts) revient sur la règlementation particulière dans...
Lire la suite