Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Chef d'entreprise
Salariés
05.07.2024

Cinq modèles de documents d’informations sur la relation de travail destinés au salarié

Un employeur qui embauche un salarié est tenu, depuis le 1er novembre 2023, de lui remettre un ou plusieurs documents...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
05.07.2024

Les missions des opticiens, des kinés et des infirmiers renforcées

Trois décrets parus dans le Journal Officiel du 28 juin 2024, en application de la loi Rist sur l’amélioration de...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
05.07.2024

Les entrepreneurs peinent à partir en vacances sans penser à leur activité

Couper les ponts avec le travail pendant les vacances d’été, un vrai défi pour les entrepreneurs. C’est le principal enseignement...

Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
28.06.2024

Les pharmaciens peuvent délivrer des antibiotiques sans ordonnance pour les angines et les cystites

Conformément à un décret paru au Journal Officiel en date du 18 juin 2024, les pharmaciens d’officine sont désormais autorisés...

Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
28.06.2024

Les montants de plusieurs aides Pac revalorisés pour la campagne 2023

C’est la mise en œuvre d’une annonce faite quelques jours plus tôt par le ministère de l’Agriculture, lequel avait annoncé...

Lire la suite
Cotisation
Micro-entrepreneur
28.06.2024

Hausse progressive des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs libéraux

Jusqu’au 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) exerçant une activité libérale (consultant, formateur, graphiste…) étaient...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
28.06.2024

Un entrepreneur sur trois redoute un contrôle fiscal lié à son activité

C’est un paradoxe étonnant que met en lumière une étude réalisée par l’organisme de données statistiques Flashs pour le cabinet...

Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
21.06.2024

Des précisions sur l’aide d’urgence en faveurs des viticulteurs en difficulté de trésorerie

Le 5 juin 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait paraître une circulaire en date...

Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
21.06.2024

Les pharmaciens peuvent désormais valider leur formation continue via deux parcours

Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop), dans un message diffusé le 23 mai 2024 sur...

Lire la suite
1 2 3 4 113