Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
21.06.2024
Le guichet d’aides publiques pour l’acquisition de poids lourds électriques est ouvert
Via une communication publiée le 18 juin 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires...
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Chef d'entreprise
Salariés
21.06.2024
Le taux de cotisation AGS porté à 0,25% à compter du 1er juillet
Dans un communiqué en date du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime...
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Exploitant agricole
TNS
14.06.2024
La téléprocédure de demande d’aide à la rénovation des vergers arboricoles est ouverte
Dans une communication diffusée le 31 mai 2024, FranceAgriMer – l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer...
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Profession libérale
Réglementation
14.06.2024
Une ordonnance bientôt obligatoire pour obtenir de l’acide hyaluronique injectable
Se procurer des produits d’injection à base d’acide hyaluronique, comme le Botox, ne sera plus chose facile prochainement. Un décret,...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
14.06.2024
Le fisc acte la prorogation des exonérations de CFE et TFPB dans les ZRCV
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 22 mai 2024, l’administration fiscale a...
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Chef d'entreprise
TNS
14.06.2024
Les ventes et cessions d’entreprises en baisse de 2,5 % en 2023
Les transmissions de fonds de commerce ont marqué le pas l’an dernier. C’est le constat dressé par le cabinet Altarès...
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Chef d'entreprise
TPE
07.06.2024
Élections syndicales : les employeurs de TPE ont jusqu’au 14 juin pour inscrire leurs salariés sur les listes électorales
Du 25 novembre au 9 décembre prochain, près de 5 millions de salariés de très petites entreprises (TPE) et de...
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Chef d'entreprise
TNS
07.06.2024
De nouveaux taux de versement mobilité applicables au 1er juillet
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a diffusé sur son site Internet deux circulaires...
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Profession libérale
TNS
07.06.2024
Les médecins libéraux signent une nouvelle convention médicale avec la Sécu
Clap de fin pour un feuilleton qui aura duré plus de six mois. Dans un message rendu public le 4...
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