Veilles réglementaires

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PME
TPE
01.04.2019

TPE-PME: Bercy incite les entreprises du BTP à demander l’aide « Bâtir + »

Dans une communication publiée sur son site Internet le 11 mars 2019, le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action...

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Profession libérale
TNS
01.04.2019

Pharmaciens: une hausse de 8% des effectifs en vue d’ici 2040

La pénurie de pharmaciens ne semble pas pour demain en France. C’est ce qui ressort d’une étude de la Direction...

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PME
TPE
01.04.2019

TPE-PME: un chiffre d’affaires en progression en 2018, l’investissement toujours en repli

La croissance de l’activité économique a profité aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) françaises...

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Profession libérale
TNS
01.04.2019

Médecins: environ 8 000 téléconsultations remboursées par la sécu en six mois

Six mois après le lancement de la prise en charge des actes de télémédecine par la Sécurité sociale, la Caisse...

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PME
TPE
25.03.2019

TPE-PME: encore du retard en matière de transformation numérique

Malgré des efforts, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) tricolores affichent toujours un certain...

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Exploitant agricole
Prévoyance
25.03.2019

Exploitants agricoles: la baisse de population couverte en maladie se poursuit

La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des salariés et non-salariés agricoles, indique, dans un communiqué...

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Profession libérale
Réglementation
25.03.2019

Pharmaciens: la date butoir de déclaration des ROSP repoussée au 29 mars

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a averti, le 18 mars 2019 via son site Internet, de la prolongation...

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Exploitant agricole
Fiscalité
25.03.2019

Exploitants agricoles: la fiscalité pour la transmission de biens ruraux allégée

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 1er mars 2019, l’administration fiscale modifie les règles...

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Profession libérale
Réglementation
11.03.2019

Professionnels de santé : l’obligation de vaccination par le BCG suspendue

Un décret du 27 février 2019, paru le 1er mars 2019 au Journal Officiel, suspend à partir du 1er avril...

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