Veilles réglementaires
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Artisans
TNS
25.02.2019
Bâtiment : 360travaux, la plateforme web qui met en relation artisans et particuliers
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui regroupe plus de 400.000 entreprises de moins de...
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PME
TPE
25.02.2019
TPE-PME : pour le juridique, les dirigeants préfèrent consulter un expert-comptable
Selon une étude rendue publique le 20 février 2019 et réalisée par OpinionWay pour Captain Contrat, les dirigeants de très...
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Exploitant agricole
TNS
18.02.2019
Exploitants agricoles : le crédit d’impôt pour congés prolongé jusqu’au 31 décembre 2020
Dans une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 13 février 2019, l’administration fiscale précise que le crédit...
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Artisans
Commerçant
18.02.2019
Chefs d’entreprise : les commerçants impactés par les gilets jaunes invités à utiliser les aides
Dans un communiqué publié le 11 février 2019, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et sa...
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Profession libérale
TNS
18.02.2019
Médecins : la téléexpertise à son tour prise en charge par l’Assurance maladie
Après la téléconsultation, la téléexpertise est prise en charge par la Sécurité sociale depuis le 10 février 2019. Dans un...
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Chef d'entreprise
PME
18.02.2019
PME : une mission pour accélérer le développement de l’épargne salariale
Sensibiliser les chefs d’entreprise au partage des profits pour accélérer le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes...
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Exploitant agricole
TNS
11.02.2019
Exploitants agricoles : les conditions d’accès aux aides ovines dévoilées
Un arrêté du 31 janvier 2019, publié au Journal Officiel du 1er février 2019, définit les conditions d’accès aux aides animales des...
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Chef d'entreprise
PME
11.02.2019
Chefs d’entreprise : l’intelligence artificielle utilisée pour mieux anticiper les défaillances
Dans un communiqué publié le 30 janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle que la détection précoce...
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Exploitant agricole
Fiscalité
11.02.2019
Exploitants agricoles : bientôt un statut pour le conjoint qui travaille sur l’exploitation ?
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la...
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