Veilles réglementaires

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Exploitant agricole
TNS
21.06.2024

Des précisions sur l’aide d’urgence en faveurs des viticulteurs en difficulté de trésorerie

Le 5 juin 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait paraître une circulaire en date...

Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
21.06.2024

Les pharmaciens peuvent désormais valider leur formation continue via deux parcours

Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop), dans un message diffusé le 23 mai 2024 sur...

Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
21.06.2024

Le guichet d’aides publiques pour l’acquisition de poids lourds électriques est ouvert

Via une communication publiée le 18 juin 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Salariés
21.06.2024

Le taux de cotisation AGS porté à 0,25% à compter du 1er juillet

Dans un communiqué en date du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime...

Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
14.06.2024

La téléprocédure de demande d’aide à la rénovation des vergers arboricoles est ouverte

Dans une communication diffusée le 31 mai 2024, FranceAgriMer – l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer...

Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
14.06.2024

Une ordonnance bientôt obligatoire pour obtenir de l’acide hyaluronique injectable

Se procurer des produits d’injection à base d’acide hyaluronique, comme le Botox, ne sera plus chose facile prochainement. Un décret,...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
14.06.2024

Le fisc acte la prorogation des exonérations de CFE et TFPB dans les ZRCV

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) en date du 22 mai 2024, l’administration fiscale a...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
14.06.2024

Les ventes et cessions d’entreprises en baisse de 2,5 % en 2023

Les transmissions de fonds de commerce ont marqué le pas l’an dernier. C’est le constat dressé par le cabinet Altarès...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
07.06.2024

Élections syndicales : les employeurs de TPE ont jusqu’au 14 juin pour inscrire leurs salariés sur les listes électorales

Du 25 novembre au 9 décembre prochain, près de 5 millions de salariés de très petites entreprises (TPE) et de...

Lire la suite
1 … 19 20 21 22 23 … 131