Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
Salariés
07.05.2024

Agents chimiques dangereux : nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs

Un décret, paru au Journal Officiel du 5 avril 2024, acte la transposition d’une directive européenne (2022/431 du 9 mars...

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Exploitant agricole
TNS
03.05.2024

Les nouveaux montants des aides couplées à la production de fruits et au maraîchage

Un arrêté, paru au Journal Officiel (JO) du 21 avril 2024, fixe les montants de six aides couplées végétales accordées...

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Profession libérale
TNS
03.05.2024

Des guides actualisés pour aider les professionnels de santé à déclarer leurs revenus

Dans une communication rendue publique le 2 mai 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales...

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Chef d'entreprise
Salariés
03.05.2024

Les salariés doivent débourser 100 euros pour suivre une formation via leur CPF

Conformément à un décret publié dans le Journal Officiel (JO) du 30 avril 2024, un reste à charge obligatoire de...

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Chef d'entreprise
TNS
03.05.2024

L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation, c’est fini !

Cette fois, c’est confirmé. Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 28 avril 2024, acte la suppression de l’aide...

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Décret
Exploitant agricole
26.04.2024

Assouplissement du congé de paternité des exploitants agricoles

Dans le cadre de l’arrivée d’un enfant, un exploitant agricole peut bénéficier d’un congé de paternité d’une durée de vingt-cinq...

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Profession libérale
TNS
26.04.2024

La ROSP a rapporté en moyenne 5.185 euros aux médecins généralistes l’an dernier

Dans un communiqué diffusé le 19 avril 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé les résultats de la...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
26.04.2024

La campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai

Un arrêté, paru au Journal Officiel (JO) du 25 avril 2024, fixe pour cette année le calendrier de répartition par...

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Chef d'entreprise
TNS
26.04.2024

Bercy a dévoilé son plan d’action des simplifications pour les entreprises

Alléger les chefs d’entreprise des charges administratives, et notamment de la « paperasse » : c’est l’objectif du plan d’action « Simplification ! »...

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