Veilles réglementaires

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Cotisation
Exploitant agricole
16.05.2025

Des changements pour les cotisations sociales des agriculteurs

Un décret, publié au Journal Officiel du 11 mai 2025, vient préciser l’entrée en vigueur des articles 11 et 13...

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PME
Réglementation
16.05.2025

Le reporting extra-financier décalé d’un an pour les PME cotées

Publiée le 3 mai 2025 au Journal Officiel, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE)...

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Fiscalité
Salariés
09.05.2025

Précision du fisc sur la mise à disposition d’un véhicule à un salarié 

Dans une actualité publiée le 30 avril 2025 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), l’administration fiscale a précisé le...

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Fiscalité
Profession libérale
09.05.2025

Auxiliaires médicaux : les nouvelles règles fiscales et de contributions sociales sur les indemnités journalières 

Dans une publication mise en ligne le 24 avril 2025 sur son site Internet, la Caisse de prévoyance et de...

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Chef d'entreprise
TPE
07.05.2025

Les « petits » patrons n’ont pas le moral  

Le moral des dirigeants des très petites entreprises (TPE) est en berne. Selon un sondage du syndicat des indépendants et...

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Fiscalité
Micro-entrepreneur
09.05.2025

Micro-entrepreneurs : la réforme du régime de franchise en base de TVA ajournée jusqu’au Budget 2026 

Dans un communiqué diffusé le 30 avril 2025, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...

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Exploitant agricole
Maladie
02.05.2025

Une campagne pour promouvoir un service d’aide au mal-être agricole

La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des ressortissants agricoles, a lancé le 17 avril 2025...

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Salariés
02.05.2025

Le nombre de salariés à temps partiel a quadruplé en près de 50 ans

Selon un rapport de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du...

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Décret
Profession libérale
02.05.2025

Infirmiers : les conditions à remplir pour pouvoir établir des certificats de décès

L’article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 autorise les infirmiers et les infirmières...

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