Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
17.11.2023

Les modalités de désignation de la sage-femme « référente » fixées par décret

Dans une communication rendue publique le 15 novembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie...

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Profession libérale
TNS
17.11.2023

Une aide pour les auxiliaires médicaux affectés par les intempéries de l’automne

Dans un communiqué diffusé le 15 novembre 2023 sur son portail Web, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance...

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PME
TPE
17.11.2023

Vers un relèvement des seuils européens déterminant la catégorisation des entreprises

Via une directive déléguée adoptée le 17 octobre 2023, la Commission européenne prévoit de relever de 25 % les seuils...

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Chef d'entreprise
TNS
10.11.2023

Les personnes handicapées en immersion professionnelle grâce au DuoDay 2023

C’est un rendez-vous national riche de sens qui fête cette année sa sixième édition. Le 23 novembre 2023 se tiendra...

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Profession libérale
TNS
10.11.2023

Les revenus des médecins libéraux en chute de près de 4% en 2022

Selon les données dévoilées le 7 novembre 2023 par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), les...

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Chef d'entreprise
TNS
10.11.2023

Une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants impactés par la tempête Ciaran

Après le récent passage dévastateur de la tempête Ciaran sur la France, le Conseil de la protection sociale des travailleurs...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
10.11.2023

La cotisation CFE-IFER 2023 est à régler au plus tard le 15 décembre

Dans un communiqué diffusé le 6 novembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...

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Profession libérale
TNS
03.11.2023

Les consultations chez le médecin coûtent plus cher depuis le 1er novembre

Dans une note divulguée le 30 octobre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie fait...

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Chef d'entreprise
Décret
03.11.2023

Publications des conditions de mise à jour du registre national des entreprises

Depuis le début de cette année, toute entreprise qui exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale est tenue de...

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