Veilles réglementaires

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Exploitant agricole
TNS
02.10.2023

En dépit de la crise, les agriculteurs bio gardent le moral

Le 20 septembre 2023, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (dite « Agence bio »)...

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Cotisation
Profession libérale
02.10.2023

La réforme des retraites appliquée aux vétérinaires

Via une communication diffusée le 11 septembre 2023, la Caisse autonome des retraites et de prévoyance des vétérinaires (Carpv) prévient...

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Profession libérale
TNS
02.10.2023

Professionnels de santé, mettez vite à jour vos logiciels pour lire les cartes Vitale

Dans un communiqué publié le 21 septembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie indique...

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Chef d'entreprise
PME
02.10.2023

Les gros retards de paiements des factures en hausse au premier semestre

C’est le signe d’un durcissement de la situation économique. Dans une étude publiée le 26 septembre 2023, le cabinet d’études...

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Cotisation
Micro-entrepreneur
25.09.2023

Micro-entrepreneurs, c’est la dernière ligne droite pour le versement libératoire !

Dans une note en date du 14 septembre 2023, Entreprendre.service-public.fr – le site officiel d’information administrative pour les entreprises –...

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Profession libérale
TNS
25.09.2023

Les pédicures-podologues peuvent encore demander à changer de régime social

Dans une communication mise en ligne le 14 septembre 2023 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de...

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Décret
Salariés
25.09.2023

Les nouvelles règles de prise du congé d’adoption précisées

Un décret, précisant les modalités de prise de congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue...

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Chef d'entreprise
TNS
25.09.2023

Les dirigeants de PME et ETI familiales ne préparent pas suffisamment leur transmission

Dans une étude, diffusée le 20 septembre 2023, Bpifrance le Lab constate que les dirigeants de petites et moyennes entreprises...

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Chef d'entreprise
Réglementation
18.09.2023

Santé au travail : la certification des SPSTI précisée

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a prévu, dans son article 11, la délivrance d’une...

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