Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
Salariés
30.05.2023

L’absentéisme en entreprise a accéléré sa progression en 2022

D’après la quatrième édition du Datascope – l’observatoire sur l’absentéisme de l’assureur Axa -, rendue publique le 22 mai 2023,...

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Profession libérale
TNS
22.05.2023

Médecins libéraux, le guide 2023 incapacité temporaire et invalidité de la Carmf est paru

Dans une note publiée diffusée le 15 mai 2023 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des médecins...

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Chef d'entreprise
Cotisation
22.05.2023

Pas de « réduction Fillon » pour les salaires mensuels supérieurs à 2.795,52 euros brut

La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, plus connue sous son ancienne appellation « réduction Fillon »...

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PME
TPE
22.05.2023

Les PME-TPE confiantes pour l’évolution de leurs marges, moins sur le recrutement

C’est un tableau en demi-teinte que dresse le dernier baromètre trimestriel de Bpifrance le Lab et de l’institut d’études économiques...

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Chef d'entreprise
Salariés
22.05.2023

Deux tiers des patrons de PME-TPE ont augmenté les salaires au premier trimestre

D’après une enquête menée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés de moins de...

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Exploitant agricole
TNS
15.05.2023

On connaît les montants 2023 des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Un décret, paru dans le Journal Officiel daté du 4 avril 2023, fixe les nouvelles règles d’attribution des indemnités compensatoires...

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Chef d'entreprise
PME
15.05.2023

Les cessions-acquisitions de PME n’ont reculé que de 8% en 2022

« Confronté à la hausse des taux d’intérêt, aux tensions inflationnistes et aux incertitudes liées à la guerre en Ukraine,...

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Chef d'entreprise
Salariés
15.05.2023

C’est à l’employeur de financer à 100% l’expertise du CSE sur l’accord de participation

Dans une décision rendue le 5 avril 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a levé l’incertitude autour...

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PME
TPE
15.05.2023

Plus de huit apprentis des métiers du bâtiment sur dix satisfaits de leur formation

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb, qui regroupe plus de 400.000 entreprises de moins de...

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