Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
12.06.2023

Le nombre de médecins en activité régulière en baisse

L’Ordre national des médecins a diffusé, le 7 juin 2023, la dernière édition de son « Atlas annuel de la...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
12.06.2023

Le premier acompte de CFE-IFER doit être versé au plus tard le 15 juin

Comme le rappelle l’administration fiscale, dans une communication rendue publique le 26 mai 2023 sur le portail impots.gouv.fr, les chefs...

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Chef d'entreprise
Salariés
12.06.2023

Retraites : les deux premiers décrets de la réforme sont parus

Deux décrets d’application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 – le véhicule législatif...

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Exploitant agricole
TNS
05.06.2023

Le prix des terres et prés libres non bâtis est reparti à la hausse en 2022

Le réseau des Safer, sociétés spécialisées dans la vente de biens fonciers ruraux, a diffusé, le 25 mai 2023, son...

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Chef d'entreprise
TPE
05.06.2023

Les TPE coincées entre dépenses internes en hausse et retards de paiement des clients

Des très petites entreprises (TPE) prises en étau entre une augmentation significative du poste fournisseurs et des retards de paiement...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
05.06.2023

La plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte

Dans un communiqué paru le 25 mai 2023, la Caisse des dépôts a annoncé l’ouverture d’un nouveau service de la...

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Profession libérale
TNS
05.06.2023

Deux généralistes sur trois refusent de nouveaux patients comme médecins traitants

Dans une étude portant « sur la perception des médecins généralistes sur l’offre de médecine générale dans leur territoire et...

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Profession libérale
TNS
30.05.2023

Les violences contre les médecins ont bondi de près d’un quart en 2022

Les chiffres relayés par le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des médecins sont particulièrement inquiétants. L’étude, diffusée le...

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Exploitant agricole
Maladie
30.05.2023

L’IJ des non-salariés agricoles majorée dès le 29ème jour d’arrêt de travail

Bientôt du nouveau pour les indemnités journalières (IJ) des non-salariés agricoles. Un décret, paru au Journal Officiel daté du 12...

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