Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
12.01.2024

La campagne de saisie des indicateurs Rosp ouvre pour plusieurs professions médicales

Dans une série de communications publiées sur son site Internet le 9 janvier 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)...

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PME
TPE
12.01.2024

Un nouveau sursis accordé aux TPE-PME pour rembourser les prêts garantis par l’État

Un communiqué, diffusé le 7 janvier 2024 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...

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Chef d'entreprise
TPE
05.01.2024

Lancement de la saison 3 de l’émission de télé « Connecte ta boîte »

Aider les très petites entreprises (TPE) dans le développement de leur activité à partir de leur besoin et à la...

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Chef d'entreprise
Salariés
05.01.2024

Le montant minimum de l’allocation d’activité partielle revalorisé au 1er janvier

Pour tenir compte de la dernière hausse automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) survenue le 1er janvier dernier,...

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Chef d'entreprise
TNS
05.01.2024

Nouvelle procédure de secours pour pallier une éventuelle panne du « guichet unique »

C’est peu dire que la confiance n’est pas de mise autour du « guichet unique » électronique des formalités des...

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PME
TPE
05.01.2024

Un dirigeant de TPE-PME sur cinq déclare gagner moins qu’un Smic

Voilà qui vient battre un peu en brèche l’image du chef d’entreprise grassement rémunéré. Dans une étude diffusée le 4...

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Profession libérale
TNS
15.12.2023

Les infirmiers volontaires peuvent signer des certificats de décès

Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, la mesure a officiellement pris effet après...

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Chef d'entreprise
Salariés
15.12.2023

À peine un tiers des entreprises prévoient des embauches au premier trimestre 2024

Ce n’est pas forcément de bon augure pour l’emploi en France. Selon le dernier baromètre trimestriel de ManpowerGroup, rendu public...

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Profession libérale
TNS
15.12.2023

Des guides pratiques pour aider les médecins à déclarer les indicateurs de Rosp

L’Assurance maladie a diffusé, le 11 décembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, un message annonçant...

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