Veilles réglementaires

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PME
TPE
01.07.2019

TPE-PME : nouveaux taux du versement transport dans les entreprises d’au moins 11 salariés

Le ministère de l’Économie et des Finances a signalé, le 21 juin 2019 sur son portail Internet, la modification des...

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Exploitant agricole
Fiscalité
01.07.2019

Exploitants agricoles : le fisc commente les modalités du passage à l’impôt sur les sociétés

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...

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Réglementation
TNS
01.07.2019

Travailleurs non-salariés : congé de paternité allongé pour les pères de bébés hospitalisés

Un décret du 24 juin 2019 et un arrêté du 24 juin 2019, publiés le 25 juin 2019 au Journal Officiel,...

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Chef d'entreprise
PME
24.06.2019

PME : un programme Accélérateur dédié aux filières chimie, plasturgie et santé

Dans un communiqué diffusé le 19 juin 2019, la banque publique d’investissement Bpifrance annonce le lancement, en fin d’année, de...

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Exploitant agricole
Fiscalité
24.06.2019

Exploitants agricoles : le fisc commente la nouvelle déduction pour épargne de précaution

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...

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Chef d'entreprise
TNS
24.06.2019

Chefs d’entreprise : le prix de cession d’une société reprise à la barre du tribunal n’apure que 6% du passif

Le cabinet d’audit et de conseil KPMG a publié, le 4 juin 2019, une étude consacrée aux reprises à la...

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Exploitant agricole
Réglementation
24.06.2019

Exploitantes agricoles : la durée minimum du congé maternité passe à huit semaines

Un décret du 14 juin 2019, paru au Journal Officiel du 16 juin 2019, aligne la durée minimale du congé maternité des...

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PME
TPE
17.06.2019

TPE-PME : Bercy lance un guide dédié à l’achat public innovant

Dans un communiqué publié le 29 mai 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...

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PME
TPE
17.06.2019

TPE-PME : nouvelle baisse des taux de cotisation au régime chômage intempéries du BTP

Le réseau CIBTP, qui assure la gestion des congés payés pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, a...

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