Veilles réglementaires
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Artisans
Chef d'entreprise
07.10.2019
Chefs d’entreprise : simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), à la...
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Exploitant agricole
Réglementation
07.10.2019
Exploitants agricoles : la MSA encourage le recours au rescrit social
Dans un communiqué diffusé le 1er octobre 2019, la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des...
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Réglementation
TNS
07.10.2019
Indépendants : la durée et le montant de l’allocation chômage fixés par décret
Après la publication, au cœur de l’été dernier, d’un décret entérinant la création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et...
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Profession libérale
TNS
07.10.2019
Professionnels de santé : la vaccination antigrippale fortement recommandée
Dans un communiqué publié sur son site Internet le 13 septembre 2019, l’Assurance maladie indique que la campagne de vaccination...
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Exploitant agricole
Réglementation
30.09.2019
Chefs d’entreprise : la période d’essai du salarié prolongée en cas de prise de RTT
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2019, la Cour de cassation affirme que la prise de jours de réduction...
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Profession libérale
TNS
30.09.2019
Pharmaciens : les conditions de la téléconsultation en officine dévoilées
C’est officiel : les pharmaciens qui le souhaitent peuvent, depuis le 7 septembre 2019, proposer des actes de téléconsultation médicale...
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PME
TPE
30.09.2019
BTP : la baisse du taux de cotisation du régime intempéries confirmée
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 20 septembre 2019 fixe les nouveaux taux de la cotisation du régime...
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Profession libérale
TNS
30.09.2019
Médecins libéraux : 8 praticiens sur 10 ont déjà renoncé à un arrêt de travail
Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour la Mutuelle du Médecin auprès de 300 médecins libéraux généralistes et spécialistes, et...
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Profession libérale
Réglementation
23.09.2019
Pharmaciens : fixation de l’honoraire de vaccination contre la grippe en officine
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 6 septembre 2019 entérine l’avenant numéro 16 à la convention nationale pharmaceutique....
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