Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Formation
16.09.2019
Chefs d’entreprise : les contrats d’apprentissage modifiés
L’ordonnance n° 2019-861, publiée dans le Journal Officiel du 22 août 2019, vient apporter des ajustements sur des dispositions inscrites...
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Profession libérale
TNS
16.09.2019
Médecins : 60 000 téléconsultations prises en charge par la Sécu en un an
Dans un communiqué publié le 12 décembre 2019, l’Assurance maladie dresse un bilan de la téléconsultation un an après l’entrée...
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Cotisation
Micro-entrepreneur
16.09.2019
Micro-entrepreneurs : changement de procédure pour les déclarations et les paiements
Dans une communication publiée le 4 septembre 2019, le site autoentrepreneur.urssaf.fr, mis en place par l’Urssaf, précise que la déclaration...
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Décret
Profession libérale
16.09.2019
Avocats : les conditions d’admission des juristes étrangers précisées
Un décret, publié au Journal Officiel du 22 août 2019, fixe les modalités d’application de l’ordonnance n°2018-310 du 27 avril...
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Profession libérale
Réglementation
09.09.2019
Notaires : des tarifs adaptés pour des transferts de propriété de biens appartenant à l’État
Un arrêté, publié au Journal Officiel le 30 août 2019, est venu fixer les émoluments perçus par les notaires pour...
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Profession libérale
Retraite
09.09.2019
Médecins : une retraite moyenne de 2 663 euros en juin 2019
Dans sa dernière livraison statistique, relayée le 30 août 2019 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des...
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Chef d'entreprise
TPE
09.09.2019
TPE : les embauches en légère hausse au premier semestre 2019
Dans son bilan publié le 3 septembre 2019, l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente 2,8 millions d’artisans, de...
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Chef d'entreprise
Décret
09.09.2019
Chefs d’entreprise : des précisions sur le « bonus-malus » des contributions chômage
Un décret du 26 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 28 juillet 2019, pose les nouvelles règles d’indemnisation de...
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Artisans
TPE
26.07.2019
Artisans : plus d’un professionnel sur deux juge le label RGE inadapté aux TPE
D’après une étude Ifop pour la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui regroupe plus de...
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