Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
13.05.2019

Médecins : les généralistes travaillent en moyenne 54 heures par semaine

Une enquête rendue publique le 7 mai par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...

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Chef d'entreprise
PME
13.05.2019

PME-ETI : la majorité des entreprises françaises maîtrisent la performance RSE

Selon une étude publiée le 17 avril 2019 et menée par le médiateur des entreprises, placé sous la tutelle du...

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Chef d'entreprise
TPE
13.05.2019

TPE : 28% des salariés travaillent à temps partiel

D’après une note diffusée le 23 avril 2019 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des...

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Chef d'entreprise
Cotisation
13.05.2019

Travailleurs indépendants : les modalités de transfert de caisse de retraite dévoilées

Deux décrets du 29 avril 2019, publiés au Journal Officiel du 2 mai 2019, fixent les taux de cotisation spécifiques...

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Chef d'entreprise
Exploitant agricole
06.05.2019

Outre-mer : le modèle de demande d’exonération de charges sociales des sinistrés d’Irma publié

Paru au Journal Officiel le 2 mai 2019, un arrêté du 26 avril 2019 fixe les modèles d’attestation d’abandon de...

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Profession libérale
TNS
06.05.2019

Médecins libéraux : des revenus de nouveau en hausse

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a diffusé, le 30 avril 2019, les bénéfices non commerciaux...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
06.05.2019

Travailleurs indépendants : le nouveau formulaire « DSI – revenus 2018 » est disponible

Un arrêté du 26 mars 2019, paru au Journal officiel du 2 mai 2019, homologue la nouvelle télé-procédure entourant la déclaration des...

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Chef d'entreprise
Création d'entreprise
06.05.2019

Chefs d’entreprise : les sociétés ayant passé le cap des trois ans sont plus nombreuses

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 25 avril 2019, trois...

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Chef d'entreprise
PME
29.04.2019

Chefs d’entreprise : les dirigeants de TPE-PME heureux, mais stressés

La grande majorité des patrons de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME) se sentent bien...

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