Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
07.10.2019
Professionnels de santé : la vaccination antigrippale fortement recommandée
Dans un communiqué publié sur son site Internet le 13 septembre 2019, l’Assurance maladie indique que la campagne de vaccination...
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Exploitant agricole
Réglementation
30.09.2019
Chefs d’entreprise : la période d’essai du salarié prolongée en cas de prise de RTT
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2019, la Cour de cassation affirme que la prise de jours de réduction...
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Profession libérale
TNS
30.09.2019
Pharmaciens : les conditions de la téléconsultation en officine dévoilées
C’est officiel : les pharmaciens qui le souhaitent peuvent, depuis le 7 septembre 2019, proposer des actes de téléconsultation médicale...
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PME
TPE
30.09.2019
BTP : la baisse du taux de cotisation du régime intempéries confirmée
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 20 septembre 2019 fixe les nouveaux taux de la cotisation du régime...
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Profession libérale
TNS
30.09.2019
Médecins libéraux : 8 praticiens sur 10 ont déjà renoncé à un arrêt de travail
Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour la Mutuelle du Médecin auprès de 300 médecins libéraux généralistes et spécialistes, et...
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Profession libérale
Réglementation
23.09.2019
Pharmaciens : fixation de l’honoraire de vaccination contre la grippe en officine
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 6 septembre 2019 entérine l’avenant numéro 16 à la convention nationale pharmaceutique....
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Chef d'entreprise
PME
23.09.2019
PME : une croissance freinée par les difficultés de recrutement
Si les petites et moyennes entreprises (PME) font toujours état d’une grande facilité d’accès au crédit, leur croissance reste également...
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Réglementation
TNS
23.09.2019
Indépendants : un nouveau droit à l’assurance chômage
Un décret, publié au Journal Officiel daté du 28 juillet 2019, fixe les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi....
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Chef d'entreprise
Réglementation
23.09.2019
Chefs d’entreprise : deux nouvelles mentions légales à reporter sur les factures
Un communiqué, publié le 18 septembre 2019 sur le portail Economie.gouv.fr, rappelle que deux nouvelles mentions légales devront être obligatoirement...
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