Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
Cotisation
08.07.2019

Chefs d’entreprise : le taux de cotisation AGS reste fixé à 0,15%

Dans un communiqué en date du 27 juin 2019, publié au lendemain de sa réunion, le conseil d’administration de l’AGS...

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Fiscalité
Profession libérale
01.07.2019

Professions libérales : l’abattement sur les gains de cession pour départ à la retraite plus en vigueur pour les associés non dirigeants

Dans une réponse ministérielle (RM) au député de Charente-Maritime Didier Quentin, parue le 18 juin 2019 au Journal Officiel de l’Assemblée...

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PME
TPE
01.07.2019

TPE-PME : nouveaux taux du versement transport dans les entreprises d’au moins 11 salariés

Le ministère de l’Économie et des Finances a signalé, le 21 juin 2019 sur son portail Internet, la modification des...

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Exploitant agricole
Fiscalité
01.07.2019

Exploitants agricoles : le fisc commente les modalités du passage à l’impôt sur les sociétés

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...

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Réglementation
TNS
01.07.2019

Travailleurs non-salariés : congé de paternité allongé pour les pères de bébés hospitalisés

Un décret du 24 juin 2019 et un arrêté du 24 juin 2019, publiés le 25 juin 2019 au Journal Officiel,...

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Chef d'entreprise
PME
24.06.2019

PME : un programme Accélérateur dédié aux filières chimie, plasturgie et santé

Dans un communiqué diffusé le 19 juin 2019, la banque publique d’investissement Bpifrance annonce le lancement, en fin d’année, de...

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Exploitant agricole
Fiscalité
24.06.2019

Exploitants agricoles : le fisc commente la nouvelle déduction pour épargne de précaution

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...

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Chef d'entreprise
TNS
24.06.2019

Chefs d’entreprise : le prix de cession d’une société reprise à la barre du tribunal n’apure que 6% du passif

Le cabinet d’audit et de conseil KPMG a publié, le 4 juin 2019, une étude consacrée aux reprises à la...

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Exploitant agricole
Réglementation
24.06.2019

Exploitantes agricoles : la durée minimum du congé maternité passe à huit semaines

Un décret du 14 juin 2019, paru au Journal Officiel du 16 juin 2019, aligne la durée minimale du congé maternité des...

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