Veilles réglementaires

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Exploitant agricole
Réglementation
17.06.2019

Exploitants agricoles : les conditions pour participer à l’expérimentation des abattoirs mobiles précisées

Un arrêté du 31 mai 2019, publié au Journal Officiel du 8 juin 2019, fixe la liste des pièces du...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.06.2019

Chefs d’entreprise : les avis d’acompte de CFE-IFER 2019 à régler au plus tard le 17 juin

Le 21 mai 2019, l’administration fiscale a signifié aux professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, etc.), sur son portail impots.gouv.fr, la date limite...

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Décret
PME
10.06.2019

PME : les seuils des petites et des moyennes entreprises au sens comptable fixés par décret

Un décret du 29 mai 2019, publié au Journal Officiel du 30 mai 2019, fixe les seuils de définition des...

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Cotisation
Profession libérale
10.06.2019

Exploitants agricoles : le dispositif de soutien en faveur des exploitations en difficulté modifié

Deux textes, parus au Journal Officiel en date du 5 juin 2019, modifient les modalités de mise en œuvre du...

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Cotisation
Profession libérale
10.06.2019

Médecins libéraux : le seuil d’exonération sociale du cumul emploi-retraite porté à 80.000 euros dans les déserts médicaux

Un arrêté du 28 mai 2019, publié dans le Journal Officiel du 4 juin 2019, relève le seuil d’affiliation au...

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PME
TPE
10.06.2019

TPE-PME : une croissance en hausse de 2,6% au premier trimestre 2019

La croissance des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) françaises s’est accélérée sur le premier...

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Chef d'entreprise
Réglementation
03.06.2019

Chefs d’entreprise : nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handi-capés

Trois décrets du 27 mai 2019, publiés dans le Journal Officiel du 28 mai 2019, fixent le nouveau cadre réglementaire de l’obligation...

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Profession libérale
TNS
03.06.2019

Médecins : 61% des généralistes libéraux exercent en groupe

Une enquête diffusée le 5 mai 2019 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...

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PME
TPE
03.06.2019

PME-TPE : les difficultés de recrutement en forte hausse sur un an

Dans son dernier baromètre trimestriel dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE), réalisé en...

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