Assurance emprunteur en cas de maladie grave : ce qu’il faut savoir

Pour obtenir un prêt immobilier, la banque va vous demander de souscrire une assurance prenant en charge les mensualités de remboursement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Si vous êtes gravement malade ou si vous avez des antécédents médicaux, vous risquez de subir une surprime, une exclusion de garantie, voire un refus d’assurance. Heureusement, des solutions existent pour vous permettre d’avoir accès au crédit dans de bonnes conditions.

Introduction

L’assurance emprunteur est cruciale dans un crédit immobilier. Elle permet de protéger le prêteur, mais aussi l’assuré si celui-ci se retrouve temporairement ou définitivement dans l’incapacité de travailler et donc de rembourser l’emprunt.

Concrètement, cette couverture prend en charge totalement ou partiellement les mensualités de remboursement du prêt immobilier, si l’emprunteur se retrouve en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, devient invalide ou décède.

Reste qu’être atteint ou avoir été atteint d’une maladie grave, comme un cancer, peut compliquer l’accès à cette assurance. Pour l’assureur, l’assuré présente, en effet, davantage de risques de subir un arrêt de travail, une invalidité, voire un décès.

Si vous êtes gravement malade ou si vous l’avez été, vous avez quand même la possibilité, sous certaines conditions, de souscrire une assurance emprunteur et ainsi de pouvoir contracter un crédit immobilier.

L’impact d’une maladie grave sur l’assurance emprunteur

Risques perçus par les assureurs et impact sur le coût de l’assurance

Les assureurs calculent le montant de la prime de l’assurance emprunteur en fonction du montant et de la durée du crédit immobilier, mais aussi de l’âge de l’assuré, de sa profession (à risque ou non), de sa consommation de tabac et, bien sûr, de son état de santé actuel et passé.

Pour ce dernier point, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical, voire passer des examens médicaux (prise de sang, électrocardiogramme…), afin de déterminer s’il présente un « risque aggravé de santé », selon la terminologie des assureurs.

Possibilité de surprime ou d’exclusion de certaines garanties

Si vous déclarez dans le questionnaire médical que vous êtes fumeur, que vous avez un indice de masse corporelle (IMC) élevé (au-delà de 30 kg/m2), que vous souffrez d’une maladie chronique (diabète, hypertension artérielle, insuffisance cardiaque…) ou que vous avez été affecté d’une pathologie grave (cancer, infarctus, AVC…), il y a des risques pour que l’assureur applique une surprime, c’est-à-dire une majoration de la prime d’assurance.

Il peut également prévoir une ou des exclusions de garantie. Par exemple, les mensualités de remboursement du crédit immobilier peuvent ne pas être prises en charge en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité en relation avec une maladie de Crohn. Enfin, au regard de votre questionnaire médical, l’assureur peut purement et simplement refuser de vous assurer.

Déclaration de l’état de santé : importance du questionnaire médical

On l’aura compris, le questionnaire médical est capital au moment de la souscription d’une assurance emprunteur. Si vous oubliez de déclarer une pathologie, l’assureur peut résilier unilatéralement le contrat. En cas de preuve d’une fausse déclaration intentionnelle à la suite, par exemple, d’une hospitalisation ou d’une opération en urgence, la compagnie peut prononcer la nullité du contrat et refuser l’indemnisation.

À savoir : depuis le 1er juin 2022, pour chaque assuré, les assureurs ne peuvent plus exiger un questionnaire médical dès lors que la part assurée sur l’encours des contrats de crédits immobilier est inférieure ou égal à 200 000 euros et que la dernière mensualité du crédit objet de la demande d’assurance est remboursée avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

Les solutions pour obtenir une assurance emprunteur malgré une maladie grave

La convention AÉRAS

La convention AÉRAS (pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord conventionnel signé par le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Santé, les fédérations professionnelles des banques, des assureurs et des mutuelles, les associations de consommateurs et les associations de défense des malades.

Elle vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur aux personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé.

Fonctionnement et conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la convention AÉRAS, il faut avoir déclaré une pathologie dans le questionnaire médical lié à une assurance emprunteur et que cette déclaration ait entraîné un refus d’assurance de la part de l’assureur.

Par ailleurs, l’emprunt objet de la demande d’assurance doit avoir un caractère professionnel (prêts pour l’acquisition de locaux et de matériels) ou personnel (prêts immobiliers et crédits à la consommation affectés ou dédiés).

Différents niveaux d’examen du dossier

La convention AÉRAS prévoit trois niveaux d’examen des dossiers :

• 1er niveau : l’analyse du questionnaire médical ne révèle pas de risque aggravé de santé et une proposition d’assurance est faite, avec ou sans surprime
• 2ème niveau : le dossier est refusé à cause d’un risque aggravé de santé. Il fait automatiquement l’objet d’un réexamen personnalisé
• 3ème niveau : si le dossier est refusé au 2ème niveau, le dossier est transféré à un pool de réassureurs, spécialisés dans les risques très aggravés de santé, à conditions que
  • l’échéance des contrats d’assurance intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur ;
  • s’agissant des prêts immobiliers concernant la résidence principale, la part assurée sur l’encours de prêts n’excède pas 420 000 euros, sans tenir compte des crédits relais ;
  • dans les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels, la part assurée sur l’encours cumulé de prêts n’excède pas 420 000 euros.

À l’issue du troisième niveau, un contrat d’assurance intégrant une surprime et/ou une exclusion de garantie peut être proposé à l’emprunteur. Si aucune proposition n’est faite, la banque doit accepter des solutions alternatives dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur (voir plus loin).

Le « droit à l’oubli » pour certaines pathologies

Pour les contrats d’assurance qui couvrent les prêts à la consommation affectés ou dédiés, les prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et/ou de matériels ou les prêts immobiliers, les anciens malades de cancer et d’hépatite C ne sont pas obligés de déclarer leur ancienne pathologie dans le questionnaire médical dès lors que l’échéance des contrats d’assurance intervient avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur, que le protocole thérapeutique relatif à l’une de ces pathologies est achevé depuis plus de 5 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute. C’est ce que l’on appelle le « droit à l’oubli ».

Les assurances alternatives et délégation d’assurance

Comparer les offres pour trouver un contrat adapté

Chaque assureur a plus ou moins sa définition d’un risque aggravé de santé. C’est pourquoi, si vous avez une maladie chronique ou un IMC élevé, vous avez intérêt de faire le tour des offres du marché. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne.

Rôle des assurances spécialisées dans les risques aggravés

Certains assureurs se sont spécialisés dans les risques aggravés de santé. En contrepartie, ils pratiquent généralement des tarifs supérieurs à la moyenne du marché. Pour les connaître, il vous suffit de vous rapprocher des associations de défense des consommateurs et des malades (Ligue contre le cancer, AIDES, SOS Hépatites, Alliance du cœur, France Rein…).

Comment optimiser ses chances d’obtenir une assurance emprunteur ?

Bien préparer son dossier médical

Pour éviter les oublis dans le questionnaire médical et ainsi s’exposer à d’éventuels litiges avec l’assureur, le mieux est de consulter son médecin traitant. Il rédigera une attestation sur votre état de santé actuel, qu’il faudra joindre au questionnaire lors de la souscription de l’assurance emprunteur.

Mais le médecin traitant n'ayant pas nécessairement tout l'historique de santé de l'assuré, ce dernier ne se prémunit donc pas d'éventuels litiges.

Vérifier les garanties proposées et les exclusions

Si vous avez ou avez eu un grave problème de santé, vous allez sûrement subir une ou des exclusions de garantie. Vous devez donc étudier avec soin les propositions qui vous seront faites par l’assureur.

Les recours possibles en cas de refus ou de conditions trop contraignantes

Contester une surprime ou une exclusion

Si vous n’êtes pas d’accord avec la surprime et/ou l’exclusion de garantie appliquée(s) compte tenu de votre risque aggravé de santé, vous pouvez contacter le médecin-conseil de l’assureur pour qu’il motive ces décisions. Vous pouvez contester son analyse en recueillant l’avis de votre médecin traitant ou d’un spécialiste.

Faire appel à un médiateur ou une association spécialisée

Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la banque (si la banque refuse, par exemple, une garantie alternative) ) ou la Commission de la médiation de la convention AÉRAS en écrivant à l’adresse suivante :

Commission de médiation de la convention AÉRAS
4 place de Budapest
CS 92459, 75436 Paris cedex 09

Enfin, vous pouvez saisir les associations de défense des consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir, CLCV ou Familles Rurales.

Explorer d’autres modes de financement si l’assurance emprunteur est un obstacle

En cas de refus d’assurance, vous pouvez proposer à la banque d’autres moyens de garantir le remboursement de votre crédit immobilier. Vous pouvez opter pour le cautionnement dans lequel un de vos proches ou un organisme de caution se portent garant pour vous.

Si vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez hypothéquer votre premier bien immobilier. La banque pourra saisir ce bien si vous ne remboursez pas le crédit.

Enfin, vous pouvez nantir votre contrat d’assurance vie. En cas de défaut de paiement, la banque pourra prélever les sommes nécessaires au remboursement du prêt. Le nantissement implique donc que l’encours de l’assurance vie soit conséquent.

Conclusion

Si vous avez ou avez eu un problème de santé, vous risquez de subir une surprime, une exclusion de garantie ou un refus d’assurance sur le contrat d’assurance emprunteur nécessaire pour obtenir un crédit immobilier. Il est important de bien s’informer et d’anticiper votre demande d’assurance dès lors que vous présentez un risque aggravé de santé.

Un conseiller de l’association d’assurés AGIPI peut vous accompagner afin de vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation. L’assurance emprunteur d’AGIPI est l’un des contrats du marché qui prévoit le moins d’exclusion de garantie.