Prévoyance invalidité : comment bénéficier de la rente invalidité ?

Parmi les risques couverts par un contrat d’assurance prévoyance, celui de l’invalidité occupe une place à part puisqu’il figure en préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 comme suit : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Dans son rapport sur la Sécurité Sociale de 2019, la Cour des Comptes estime à près de 820 000 le nombre de personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité en 2017 alors qu’elles n’avaient pas encore atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite.

En tenant compte des Français ayant déjà dépassé l’âge légal, ce nombre excède le million.

Rente invalidité et prévoyance : qu'est-ce que c'est ?

La prévoyance invalidité permet de se prémunir du risque de ne plus pouvoir travailler sous certaines conditions bien précises en permettant le versement d’une rente invalidité pour compenser la perte de revenus résultant de cette réduction de la capacité de travail.

En pratique, le régime de prévoyance obligatoire assure le versement d’une pension d’invalidité jusqu’à la reprise de l’activité professionnelle ou l’obtention d’une pension retraite. Pour pouvoir en bénéficier, l’assuré doit être affilié depuis au moins 12 mois au régime de la Sécurité Sociale et avoir exercé une activité professionnelle minimale au cours de l’année précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’invalidité.

Avant de faire sa demande, il est essentiel de réunir toutes les informations nécessaires auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Il est à retenir qu’en complément de cette rente d’invalidité et dans le cas où l’assuré disposerait de faibles ressources, la Sécurité Sociale peut également verser une Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Le montant de cette allocation varie selon les données personnelles de l'assuré.

Quelle que soit la situation de l’assuré social, les pensions servies par le régime obligatoire sont souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie d’une famille. Le montant accordé ne couvre généralement qu'une partie des besoins. Aussi, compte tenu des difficultés qui peuvent naître d’une situation d’invalidité, les assurés ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance spécifique pour se prémunir de ce type de risque.

Pourquoi on lit souvent “rente invalidité” ?

En droit de la Sécurité sociale, on parle de pension d’invalidité (origine non professionnelle).

Pour les accidents du travail ou maladies professionnelles (AT/MP), on parle de rente d’incapacité permanente.

Dans les contrats de prévoyance, on rencontre l’expression “rente d’invalidité” : c’est une garantie privée qui complète (sans s’y substituer) les prestations légales.

À retenir : le terme “rente invalidité” est courant dans le langage courant et en assurance privée, mais au régime général, l’expression exacte est pension d’invalidité.

La pension d’invalidité et rente d’incapacité permanente

La pension d’invalidité et rente d’incapacité permanente

Il n’est pas rare aujourd’hui encore de voir les assurés confondre les termes pension d'invalidité et rente d’incapacité permanente. Si dans les deux cas, le risque identifié est bien celui de ne plus pouvoir travailler, l’origine de cette impossibilité n’est pas la même. Pour la rente d’incapacité de travail, l’origine est professionnelle.

De son côté, la rente d’invalidité a pour origine une maladie non professionnelle ou un accident sans rapport avec l’exercice de sa profession.

Dans ces deux situations, l’assuré perçoit des indemnités dont le montant varie en fonction des séquelles identifiées. Une rente d’incapacité est ainsi attribuée aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail dont le taux d’incapacité est supérieur ou égale à 10%. En deçà de ce seuil, un capital sera alloué à l’assuré.

De leur côté, les personnes victimes d’une maladie ou d’un accident dont l’origine n’est pas professionnelle percevront une pension d'invalidité dont le montant sera fonction du niveau d’invalidité reconnu par la Sécurité Sociale.

La caisse d'assurance maladie évalue ce niveau selon des critères précis basés sur l'analyse des données médicales transmises.

A celle-ci pourront éventuellement s’ajouter les indemnités journalières complémentaires versées soit parce que l’entreprise du salarié aura souscrit un contrat de prévoyance collective, soit parce que le salarié aura lui-même souscrit un contrat de prévoyance individuel.

Pour la Sécurité Sociale, la reconnaissance de l’invalidité s’appuie sur le constat d’une perte de capacité permanente et substantielle de l’assuré : une personne invalide ne peut ainsi pas obtenir un salaire supérieur au tiers de la rémunération habituelle des travailleurs de sa catégorie et de sa région.

Les différents niveaux d’invalidité

Le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie de l’assuré détermine un taux d’invalidité professionnelle et un taux d’invalidité fonctionnelle (pour les gestes quotidiens). C’est en s’appuyant sur ce calcul que l’assuré pourra percevoir une pension d'invalidité de catégorie 1, 2 ou 3 correspondant à une fraction de ses revenus. Le service médical de la caisse examine minutieusement chaque dossier pour établir ce classement.

• Prévoyance invalidité catégorie 1
  • Une personne capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée sera classée en catégorie 1.
• Prévoyance invalidité catégorie 2
  • Une personne absolument incapable d’ exercer une activité quelconque sera classée en catégorie 2.
• Prévoyance invalidité catégorie 3
  • Une personne absolument incapable d’exercer une activité quelconque et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne dans les actes ordinaires de la vie courante sera classée en catégorie 3.

Quelle est la différence entre une rente d'incapacité et une pension d'invalidité ?

Pour les salariés affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, le terme de rente peut seulement être utilisé pour le cas d’une incapacité permanente d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle).

On parle alors de rente d’accident ou de rente de maladie professionnelle. Cette rente n’est d’ailleurs versée qu’à partir du moment où le taux d’incapacité professionnelle estimé est supérieur à 10%. Dans le cas contraire, l’assuré perçoit une indemnité en capital forfaitaire.

De son côté, la pension d’invalidité est accordée aux personnes qui, à la suite de maladie, de pathologie ou d’accident, voient leurs capacités de travail réduites.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité ?

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité de la Sécurité sociale, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions concernent à la fois votre état de santé, votre affiliation à la Sécurité sociale et votre activité professionnelle antérieure.

Conditions liées à l'état de santé

Pour être reconnu invalide au sens de la Sécurité sociale, votre capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins 2/3 (66%). Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale perçue par les travailleurs de votre catégorie professionnelle dans votre région.

Cette incapacité doit résulter d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si l'origine est professionnelle, vous pourriez bénéficier d'une rente d'incapacité permanente et non d'une pension d'invalidité.

Conditions d'affiliation et de cotisation

Pour prétendre à une rente invalidité, vous devez :

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou de la constatation médicale de l'invalidité, et
• Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail, ou
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.

Âge et situation professionnelle

La pension d'invalidité est attribuée aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans actuellement). Elle est généralement accordée jusqu'à cet âge, puis automatiquement remplacée par une pension de retraite pour inaptitude.

Prévoyance incapacité et invalidité : comment ça marche ?

Au sens de la Sécurité Sociale, une personne est reconnue en situation d’invalidité si sa capacité de travail et de gain est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle.

Dans les contrats de prévoyance, la garantie invalidité permet ainsi d’indemniser les arrêts de travail causés par des séquelles définitives. Ils prévoient ainsi le versement d’une rente jusqu’à l’âge de la retraite.

Montants des pensions d'invalidité de la Sécurité sociale

Le montant de la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale varie selon la catégorie dans laquelle vous êtes classé et selon vos revenus antérieurs. Cette pension est calculée sur la base de votre salaire annuel moyen des 10 meilleures années de salaire, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour la catégorie 1 (invalide capable d'exercer une activité rémunérée), la pension représente 30% du salaire annuel moyen, avec un minimum mensuel de 335,29 € et un maximum de 1 177,50 € en 2025.

Pour la catégorie 2 (invalide absolument incapable d'exercer une profession), la pension représente 50% du salaire annuel moyen, avec un minimum mensuel de 335,29 € et un maximum de 1 962,50 € en 2025.

Pour la catégorie 3 (invalide nécessitant l'assistance d'une tierce personne), la pension est calculée comme pour la catégorie 2, mais majorée de 40% pour tierce personne. Le montant mensuel minimum est de 1 601,89 € et le maximum de 3 229,10 € en 2025.

Ces montants sont souvent insuffisants pour maintenir le niveau de vie d'une famille, d'où l'importance de souscrire une assurance prévoyance complémentaire.

Calcul de la pension d'invalidité en prévoyance

En pratique, chaque assureur précise dans son contrat de prévoyance la façon dont est calculé le taux d’invalidité et l’impact que cette évaluation peut avoir sur le montant de la rente à verser. La gestion de ces calculs nécessite une analyse approfondie des données fournies par l'assuré dans sa demande.

Les trois modes de calcul les plus souvent utilisés sont les suivants :

• Un taux d’invalidité calculé seulement en fonction des conséquences sur le métier déclaré dans le contrat de prévoyance. Certains contrats peuvent aussi tenir compte des possibilités d’aménagement de l’exercice de la profession.
• Un taux d’invalidité fixé selon un barème contractuel. Dans ce cas, un certain nombre de handicaps se voient attribués à l’avance un taux d’invalidité dans la notice d’information du contrat de prévoyance. Il peut parfois arriver que le contrat prévoit l’application du barème des accidents du travail de la Sécurité Sociale.
• Un taux d’invalidité évalué sur la base du croisement entre le taux d’invalidité professionnelle (selon le métier exercé) et le taux d’invalidité fonctionnel (réalisation des actes nécessaires à la vie quotidienne)

La pension d’invalidité est-elle imposable ?

La pension d’invalidité constitue un revenu de remplacement visant à compenser une perte de salaire. Dans ces conditions, elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Au titre de ce dernier, les pensions et rentes d’invalidité bénéficient toutefois d’un abattement de 10%.

En 2025, celui-ci ne peut être ni inférieur à 450 euros par pensionné ni supérieur à 4 399 euros par foyer fiscal selon l’article 2 du décret n°2025-547 du 17 juin 2025.

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Un assuré peut cumuler sa pension d’invalidité avec un travail salarié ou non sous certaines conditions. Pour cela, il faut que le montant cumulé de sa pension et de ses revenus ne dépasse pas :

• Le montant du salaire annuel moyen qui a été pris en compte pour déterminer le montant de la pension d’invalidité (c’est-à-dire celui des 10 meilleures années civiles d'assurance précédant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou, à défaut, de la date de constatation médicale de l'invalidité, ou
• Le salaire moyen de la dernière année d'activité précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité dans la limite de 1,5 x le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 70 650 € en 2025.

En cas de dépassement de l’un de seuils, le montant de la pension sera minoré.

Comment faire une demande de pension d'invalidité ?

La demande de pension d'invalidité peut être initiée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par vous-même. Voici les démarches à suivre pour obtenir cette prestation.

Demande à l'initiative de votre caisse d'assurance maladie

Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) estime que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité, elle peut prendre l'initiative de vous la proposer. Dans ce cas, vous recevrez une lettre recommandée vous informant de cette décision.

Demande à votre initiative

Si votre organisme de Sécurité sociale ne vous propose pas de pension d'invalidité, vous pouvez en faire la demande vous-même, notamment sur les conseils de votre médecin traitant. Pour cela, vous devrez :

1. Remplir le formulaire de demande de pension d'invalidité disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie ou sur leur site internet
2. Joindre les pièces justificatives demandées (copies de votre dernier avis d'impôt, pièce d'identité, éventuelles notifications de rente ou pension déjà perçues)
3. Adresser votre dossier complet à votre caisse d'assurance maladie

Votre demande doit être effectuée dans un délai de 12 mois suivant, selon votre situation :

• La date de consolidation de votre état de santé
• La constatation médicale de votre invalidité
• La stabilisation de votre état de santé
• L'expiration de la période légale d'attribution des indemnités journalières (3 ans maximum)
• La date à laquelle votre caisse a cessé de vous verser des indemnités journalières

Délai de réponse et recours possible

Votre caisse d'assurance maladie doit vous informer de sa décision par lettre recommandée dans un délai de 2 mois après réception de votre demande. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus.

En cas de refus, vous pouvez soit formuler une nouvelle demande dans les 12 mois suivant la date de rejet, soit contester la décision selon la procédure indiquée par votre caisse.

Prévoyance invalidité après licenciement

La possibilité de pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité et d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par France Travail va notamment dépendre de la catégorie d’invalidité dans laquelle l’assuré est classé.

Pour obtenir des informations précises sur cette situation, il est conseillé de s'adresser au service compétent de France Travail.

Si celui-ci perçoit une pension d'invalidité de catégorie 1, il peut la cumuler avec son ARE.

Par contre, dans le cas d’une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3, deux cas de figure sont possibles :

•    Soit la pension d’invalidité a été cumulée avec les revenus professionnels pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage et alors le cumul ARE et pension est possible. Dans ce cas, il faut constituer un dossier de demande avec toutes les pièces justificatives.

•    Soit la pension d'invalidité n’a jamais été cumulée avec les revenus professionnels pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage et alors il faut déduire le montant de la pension de celui de l’ARE. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs appropriés.

Prévoyance invalidité et retraite

Revenu de remplacement du salaire, la rente invalidité est toujours versée à titre temporaire jusqu’à l’âge prévisionnel de départ à la retraite de l’assuré.

Arrivé à l’âge légal (62 ans) du départ en retraite, deux options s’offrent à lui. Soit il n’exerce plus d’activité professionnelle et sa pension d'invalidité cesse d’être versée. Soit il continue d’exercer un métier et dans ce cas, il perçoit sa pension d'invalidité jusqu’à l’âge maximal de 67 ans.

Transition vers la pension de retraite

À l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans actuellement en fonction de l'année de naissance de l'assuré.), votre pension d'invalidité est automatiquement transformée en pension de retraite pour inaptitude au travail, sauf si vous continuez à exercer une activité professionnelle.

Si vous travaillez encore à cet âge, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité tout en cumulant vos revenus d'activité jusqu'à vos 67 ans au maximum, date à laquelle la pension de retraite remplacera définitivement votre pension d'invalidité.

Dans le cas où vous êtes au chômage lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité pendant 6 mois supplémentaires, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle dans les 6 mois précédant cet âge. Au-delà de cette période, si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, votre pension d'invalidité sera automatiquement remplacée par la pension de retraite.

L'importance d'une prévoyance complémentaire pour la retraite

Les personnes ayant connu une période d'inactivité voient souvent leur pension de retraite réduite en raison des périodes d'inactivité ou de réduction d'activité. C'est pourquoi il est particulièrement important pour elles de prévoir une protection complémentaire.

Les contrats de prévoyance permettent non seulement de compléter les revenus pendant la période d'invalidité, mais peuvent également prévoir des mécanismes de constitution d'épargne retraite adaptés à ces situations particulières.

Pourquoi souscrire une prévoyance invalidité complémentaire ?

Face aux limites des prestations offertes par le régime obligatoire, souscrire une assurance prévoyance complémentaire s'avère essentiel pour se protéger efficacement contre le risque d'invalidité.

Les limites de la couverture de la Sécurité sociale

Comme nous l'avons vu, les pensions d'invalidité versées par la Sécurité sociale sont plafonnées et souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie en cas d'invalidité. Par exemple, même pour une invalidité de catégorie 2 (incapacité totale d'exercer une profession), la pension maximale ne dépasse pas 1 962,50 € par mois, ce qui représente une baisse significative de revenus pour de nombreux foyers.

De plus, le régime obligatoire ne prend pas en compte certaines spécificités professionnelles, notamment pour les professions libérales, les indépendants ou les cadres supérieurs dont les revenus dépassent largement le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les avantages d'une prévoyance invalidité complémentaire

Une assurance prévoyance complémentaire offre plusieurs avantages majeurs :

• Une compensation financière adaptée à vos revenus réels : contrairement aux prestations de la Sécurité sociale, les garanties peuvent être calibrées pour maintenir jusqu'à 100% de vos revenus en cas d'invalidité ;
• Une définition de l'invalidité adaptée à votre profession : certains contrats prennent en compte les spécificités de votre métier pour évaluer votre taux d'invalidité.

La rente invalidité constitue un filet de sécurité essentiel pour compenser la perte de revenus liée à une incapacité de travail durable. Si la Sécurité sociale prend en charge une partie du risque, ses prestations restent limitées et souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie habituel.

Souscrire une prévoyance complémentaire permet de bénéficier d’une couverture plus adaptée à sa situation professionnelle et familiale, avec une rente personnalisée qui complète efficacement la pension d’invalidité légale.

Foire aux questions sur la rente invalidité et prévoyance

Quelle est la différence entre la rente invalidité et la rente d’incapacité permanente ?

Réponse : La pension d’invalidité est versée par la Sécurité sociale lorsque l’incapacité n’est pas d’origine professionnelle. La rente d’incapacité permanente indemnise les accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP). La rente d’invalidité en prévoyance est une garantie privée versée par un assureur qui complète les prestations légales.

La pension d’invalidité est-elle imposable ?

Réponse : Oui, elle est soumise à l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 10 %.

Jusqu’à quel âge la pension d’invalidité est-elle versée ?

Réponse : Elle est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans) si l'assuré n'exerce pas d'activité professionnelle à cette date, puis transformée en pension de retraite pour inaptitude.

Pourquoi souscrire une prévoyance complémentaire ?

Réponse : Parce que les montants versés par la Sécurité sociale sont plafonnés et souvent insuffisants. Une assurance prévoyance permet de maintenir votre niveau de vie habituel.