A partir de 2000 : ISR, ESG, la finance verte prend son envol

A l’aube du nouveau millénaire, la conjonction de plusieurs initiatives comme la création du Fonds de réserve pour les retraites, la généralisation de l’épargne salariale et l’adoption d’une loi incitative sur la communication extra-financière vont contribuer à développer l’offre de produits financiers socialement responsables. En suscitant l’intérêt pour les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance), l’Investissement Socialement Responsable va progressivement imprégner tout l’univers de la finance et donner naissance aux initiatives les plus variées.

La loi sur l’épargne salariale (19 février 2001) impose les fonds solidaires

 
Dite aussi Loi Fabius, elle va permettre l'accès de tous les salariés à l'épargne salariale à partir de deux nouveaux produits d'épargne et surtout imposer la présence de fonds solidaires dans l’offre d’épargne salariale de chaque entreprise. Ces nouveaux produits seront investis selon une démarche socialement responsable à hauteur de 90 % de leur portefeuille. Les 10 % restants seront placés dans des titres de sociétés à forte utilité sociale.
 
19 Février 2001 : La loi sur l'épargne salariale impose les fonds solidaires
 

Les critères extra-financiers apparaissent dans les rapports annuels (15 mai 2001)

 
A rebours de ses voisins européens, la France fait le choix de mettre en place une réglementation incitative en matière de responsabilité sociale des entreprises. Avec sa loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) dont le but est de lutter contre les conséquences néfastes de la mondialisation de l’économie, elle oblige les sociétés à communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et à les inscrire dans leur rapport annuel de gestion présenté lors de l’Assemblée Générale annuelle. Cette loi s’adresse seulement aux 700 plus grandes entreprises françaises cotées en Bourse mais ne prévoit pas de sanction en cas de non-publication.
15 mai 2001 : Les critères extra-financiers apparaissent dans les rapports annuels
 
 

Le Fonds de Réserve pour les Retraites en pointe de l’investissement responsable

Créé le 17 juillet 2001 pour assurer la pérennité des régimes de retraite et maintenir la solidarité intergénérationnelle, le FRR (Fonds de Réserve des Retraites) adopte dès ses véritables débuts en 2005 une stratégie d’investissement responsable dans les mandats qu’il attribue aux sociétés de gestion chargées de faire fructifier ses placements. Celle-ci passe notamment par une politique de vote active aux Assemblées Générales des sociétés dont il est actionnaire.
En 2008, le FRR se dote d’un dispositif lui permettant de suivre et de prévenir les risques extra-financiers qui peuvent avoir un impact sur ses investissements mais aussi sur sa réputation.
En tant qu’investisseur public, il fait évoluer régulièrement sa stratégie et intègre rapidement le risque climatique dans sa gestion tout en réduisant progressivement l’empreinte carbone de son portefeuille d’actifs.
 
 
2005 : Le fonds de Réserve pour les retraites en point de l'investissement responsable
 

Les premiers indices boursiers éthiques voient le jour en Europe (juin-juillet 2001)

 

Encouragées par les régulateurs (voir par exemple la loi NRE ci-dessus), les entreprises communiquent progressivement davantage sur leurs performances en matière d’Environnement, de social et de gouvernance (ESG). En parallèle, des agences de notation extra-financière qui évaluent le niveau de responsabilité sociale des sociétés cotées voient le jour. En France, l’agence Arese (Agence de rating social et environnemental des entreprises), créée en 1997, fusionne avec l’agence Vigeo dès 2002. Entre-temps, quatre indices boursiers ISR ont été lancés à travers toute l’Europe.

Il s’agit de :

  • L’ASPI Eurozone en France (juin 2001) qui comprend 120 valeurs

  • L’Ethibel Sustainability Index en Belgique (juin 2001) avec ses 200 actions

  • Le FTSE4Good au Royaume-Uni (juillet 2001) et ses 300 sociétés

  • Le Dow Jones Sustainability Index en Suisse (octobre 2001) et ses 300 titres

La plupart de ces indices suivent une approche dite de « Best-in-class » ou « Meilleur de la classe ». Plutôt que d’exclure a priori des activités jugées immorales comme cela est le cas de la gestion éthique, le « best in class » privilégie les entreprises les plus vertueuses d’un secteur en matière par exemple de conditions de travail, de relation avec les partenaires de la société (actionnaires, fournisseurs, société civile), de respect des normes environnementales et des droits de l’Homme à travers le monde. Cela favorise et encourage les entreprises qui participent au développement durable de la communauté tout en permettant une diversification suffisante des placements pour réaliser des gains financiers.

Juin-juillet 2001 : Les premiers indices boursiers éthiques voient le jour en Europe

 

L’Erafp adopte une charte ISR pour ses placements (2006)

 
L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) adopte dès 2006 une charte ISR qui définit les orientations, les supports et les moyens nécessaire pour appliquer une politique de placements socialement responsables. Les 5 valeurs retenues pour la charte sont : l’état de droit et les droits de l’Homme, le progrès social, la démocratie sociale, l’environnement, la bonne gouvernance et la transparence. En 2016, cette charte a été renouvelée afin de porter une attention particulière aux enjeux environnementaux et climatiques, à la mesure de l’impact des investissements et au suivi des violations des normes internationales par les entreprises.
2006 : L'Erafp adopte une charte ISR pour ses placements
 
 

Les PRI : le début de la diffusion à l’ensemble du monde de la finance (2006)

 
En 2006, l’initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) lance les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). Destinés aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion d’actifs, ils vont permettre d’étendre la prise en compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’ensemble du monde de la finance. Désormais, tous ceux qui le souhaitent pourront progressivement s’engager dans une démarche connue sous le nom d’« intégration ESG ». Celle-ci consiste notamment à prendre en compte dans la gestion classique des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance considérés comme clés pour les investissements à réaliser.
2006 : Les PRI : le début de la diffusion à l'ensemble du monde de la finance
 
 

Emission de la première obligation verte (2008)

 
En 2008, le monde de la finance franchit un pas supplémentaire dans l’investissement ISR tout en s’engageant dans la lutte contre le changement climatique. Cette année-là en effet, la Banque mondiale émet sa première obligation verte ou « green bond ». Autrement dit, plutôt que d’investir dans des actions d’entreprises cotées en bourse, l’institution internationale sollicite d’autres investisseurs dans le financement de projets pour lutter contre le changement climatique.
Cette grande première pose les bases de tous les futurs projets financés via des obligations vertes et impose la rédaction d’un rapport d’impact des investissements réalisés. Pour les investisseurs, ce « green bond » leur offre l’accès à un placement sûr de long terme et de surcroît utile.
Depuis, ce nouveau support d’investissement a séduit aussi bien les Etats que les entreprises. Un mois tout juste après la Pologne, la France est devenue, en janvier 2017, le deuxième pays européen à émettre sa première obligation souveraine verte. Mais alors que le pays d’Europe central a émis de la dette verte pour 750 millions d’euros, l’Hexagone l’a fait pour une somme totale de 7 milliards d’euros.
Du côté des sociétés françaises, le groupe Engie est le principal émetteur de green bonds avec 11,15 milliards d’euros d’emprunts depuis ses débuts en 2014 (chiffre à fin mars 2020). Sur l’ensemble de la planète, le total des émissions d’obligations vertes a dépassé les 1 000 milliards de dollars au mois de décembre 2020 (chiffre du Climate Bond Initiative). Les trois principaux secteurs qui ont bénéficié de ces financements sont ceux de l’énergie, des bâtiments à faible émission de carbone et des transports.
2008 : Emission de la première obligation verte
 
 

😉L’anecdote : Un fonds de pension suédois à l’origine de la première obligation verte

A la fin de l’année 2007, la Banque mondiale reçoit un appel d’un fonds de pension suédois. A la suite de la publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental (Giec) sur le lien entre activité humaine et réchauffement de la planète, celui-ci souhaite investir dans un placement de long terme à la fois peu risqué et qui finance des projets respectueux du climat. Or à l’époque, aucune des solutions disponibles sur le marché ne permet de répondre à ces exigences. En moins d’un an pourtant, la Banque mondiale va élaborer le premier projet obligataire ouvrant la voie à une façon sûre et utile de placer son argent. Les obligations vertes sont en effet un produit qui permet d’emprunter de l’argent pour financer des projets contribuant à la transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transports propres,…) tout en permettant, de rembourser les investisseurs selon des conditions clairement définies et à un terme prévu dès le départ. Elles se distinguent des obligations classiques car elles donnent lieu à un rapport détaillé sur le caractère vert des projets financés.

L’article 173 met les grands investisseurs devant leurs responsabilités (2015)

 
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 doit permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement du climat (en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serre) et de renforcer son indépendance énergétique tout en garantissant un accès à l’énergie à des coûts toujours compétitifs.
Son article 173 introduit une innovation majeure en matière d’investissement financier. Désormais en effet tous les investisseurs institutionnels français (mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance) devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles mais aussi la contribution de leurs investissements à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
Pour y parvenir, le décret d’application recommande notamment la publication d’un rapport comprenant trois dimensions :
  • La mesure de l’empreinte carbone des portefeuilles afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les investissements
  • L’analyse des risques financiers potentiels pour les portefeuilles en raison du passage progressif à une économie bas-carbone ou de la survenue d’évènements extrêmes comme la montée du niveau des eaux ou des épisodes climatologiques intenses
  • La mesure de l’alignement de chaque portefeuille par rapport à une trajectoire d’augmentation de la température de deux degrés et le calcul de parts vertes (finançant la transition) et brunes (contraires à la transition)

Les sociétés cotées en bourse sont aussi concernées par ce fameux article puisqu’elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures adoptées pour les atténuer. En d’autres termes, il va leur falloir s’approprier une grille de lecture centrée sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Cette dernière va les pousser à chercher à avoir un impact positif sur la société tout en respectant l’environnement et en étant économiquement viables.

2015 : L'article 173 met les grands investisseurs devant leurs responsabilités
 
 

La variété des goûts des placements responsables (depuis 2020)

 

Presque 40 ans après l’apparition des premiers fonds de placement éthiques en France, l’offre de produits s’est adaptée à la fois à la demande des investisseurs mais aussi en fonction des convictions des sociétés de gestion. Désormais, en plus de l’approche éthique pratiquant l’exclusion de certains secteurs d’activité pour des raisons morales, il est possible pour un épargnant de choisir entre quatre approches en matière d’investissement responsable. Toutes utilisent selon une plus ou moins grande intensité les critères d’Environnement, de social et de gouvernance (ESG) :

  • Le Best-in-class (ou « meilleur de la classe ») est l’approche la plus répandue aujourd’hui. Elle consiste à intégrer seulement dans un fonds les entreprises affichant les meilleurs scores ESG.
  • Le Best-in-universe (ou « meilleur de l’univers ») sélectionne uniquement les sociétés les mieux notées d’un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d’activité. Cette démarche conduit à adopter des biais sectoriels importants dans un portefeuille de titres.
  • Le Best effort (ou « meilleur effort ») qui privilégie les actions de sociétés qui font la preuve d’une amélioration de leurs pratiques ESG dans le temps.
  • L’investissement thématique qui favorise la sélection d’entreprises selon des critères et des secteurs spécifiques liés au développement durable et à l’environnement, au domaine social ou au critère de gouvernance.
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Depuis 2020 : La variété des goûts des placements responsables
 

L’innovation se poursuit pour une finance toujours plus verte et transparente

 
Bien loin d’être arrivés au bout de leur démarche de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance, le monde de la finance et celui de l’entreprise continuent d’innover en s’appuyant sur l’évolution de la réglementation. Le 22 mai 2019, l’adoption de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a ainsi ouvert de nouveaux champs d’initiatives aux créateurs de produits financiers et ce faisant, aux épargnants.
22 mai 2019 : L'innovation se poursuit pour une finance toujours plus verte et transparente
 
 

Du capital-investissement plus accessible et durable

 

Désormais, les investisseurs particuliers détenteurs d’un contrat d’assurance-vie peuvent souscrire à des unités de compte investies dans des fonds communs de placement à risque (FCPR). Jusque-là réservés aux seuls investisseurs institutionnels, ces produits permettent de prendre des parts dans des sociétés non cotées en bourse. L’intérêt de ce type de placement réside plus particulièrement dans le fait d’accéder à des projets de financement de long terme respectant les fameux Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). En juin 2020, d’après l’association France Invest, toutes les sociétés de capital-investissement françaises en étaient en effet signataires.

Mieux encore pour les épargnants soucieux d’adopter une démarche responsable, un tiers des sociétés de capital-investissement hexagonales sont aussi signataires de l’initiative Climat. Elles s’engagent ainsi dans une démarche de long terme qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises figurant dans leurs portefeuilles tout en assurant la durabilité de leurs résultats. Au fil du temps, la transparence sur les investissements réalisés s’améliore pour le plus grand bénéfice des investisseurs.

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2020 : Du capital-investissement plus accessible et durable
 

Une épargne retraite plus transparente et labellisée

 
En harmonisant l’épargne retraite autour d’un seul produit, le PER (Plan d’Epargne Retraite), la loi Pacte oblige, depuis le 1er janvier 2020, tous les assureurs à inclure un fonds labellisé ISR dans leurs unités de compte d’assurance-vie.
En 2022, les épargnants se verront aussi offrir la possibilité de prendre des parts dans des fonds solidaires ainsi que dans des produits labellisés Greenfin. D’une part, cela leur permettra d’investir de façon tout à fait transparente dans des projets ayant un impact positif local, voire international. D’autre part, ils pourront diriger leurs placements au bénéfice de projets clairement identifiés en matière de transition énergétique et écologique.
2020 : Une épargne retraite plus transparente et labelisée
 
 

L’apparition des sociétés à mission

 

Créé par l’article 176 de la loi Pacte, le statut d’Entreprise à Mission a été adopté lors de l’Assemblée Générale de Danone le 26 juin 2020. Ce vote fait d’elle la première société cotée française à adopter cette nouvelle forme. La voici officiellement dotée de statuts où figurent sa raison d’être et ses objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux.

Le 9 décembre 2020, la société de gestion Mirova a également sauté le pas et s’est fixé 5 objectifs :

  • Faire de l’impact positif un objectif systématique de ses stratégies d’investissement
  • Cultiver et approfondir ses expertises sociales et environnementales
  • Innover en permanence sur ses produits et ses approches au service de l’impact
  • Accompagner ses parties prenantes vers une économie et une finance durables
  • S’appliquer à elle-même les standards environnementaux et sociaux qu’elle défend.
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2020 : L'apparition des sociétés à mission