Comment résilier son assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur protège votre crédit immobilier en cas d'aléas de la vie, mais représente un coût significatif. Grâce aux évolutions législatives, notamment la loi Lemoine, vous pouvez désormais la résilier à tout moment sans frais. Découvrez pourquoi et comment changer d'assurance pour réaliser des économies substantielles tout en maintenant une protection optimale.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

La souscription d’une assureur emprunteur est généralement exigée des banques pour l’octroi d’un crédit immobilier et, éventuellement, d’un gros crédit à la consommation. Cette couverture prévoit la prise en charge des mensualités du prêt si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses échéances.

Concrètement, l’assureur verse à l'établissement prêteur le capital restant à payer (en fonction des conditions prévues par l’assurance emprunteur) en cas de décès de l’assuré. La compagnie, qui peut être la filiale d’assurance de la banque, peut également prendre en charge les mensualités temporairement en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie ou définitivement en cas d’invalidité de l’emprunteur.

Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous amener à résilier votre assurance emprunteur :

Pour réaliser des économies significatives

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 40% du coût total de votre crédit immobilier. En optant pour un contrat plus adapté à votre profil, vous pouvez économiser plusieurs milliers d'euros sur la durée totale de votre prêt. Les contrats individuels sont généralement plus avantageux que les contrats groupe proposés par les banques, particulièrement pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé.

Pour adapter la couverture à votre situation actuelle

Votre situation personnelle et professionnelle évolue avec le temps. Un changement de métier, de situation familiale ou de santé peut justifier une modification de votre couverture d'assurance. Résilier votre contrat actuel vous permet de souscrire une assurance plus adaptée à vos besoins réels et à votre profil de risque actuel.

En cas de remboursement anticipé ou de vente du bien

Si vous remboursez votre prêt par anticipation ou vendez votre bien immobilier, vous n'avez plus besoin de l'assurance emprunteur. La résiliation devient alors nécessaire pour éviter de payer des primes inutiles. Veillez à bien notifier votre assureur, particulièrement si vous avez souscrit un contrat individuel externe à votre banque.

Quand peut-on résilier son assurance emprunteur d’après la loi ?

Lorsque vous avez fini de rembourser votre emprunt, votre assurance emprunteur est résiliée automatiquement. Dans le cas d’un remboursement anticipé (avant le terme prévu à la signature), vous devez prévenir votre assureur (s’il ne s’agit pas de la société d’assurance de votre banque) que le crédit a été honoré et qu’en conséquence, l’assurance emprunteur prend fin.

Plusieurs textes ont assoupli dans le temps la procédure pour changer d’assurance emprunteur en cours d'emprunt :

• en 2010, il est possible de souscrire, au moment de la signature du crédit, une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque (loi Lagarde)
• en 2014, un emprunteur peut changer d’assurance dans les 12 mois suivants la signature du prêt (loi Hamon)
• en 2018, l’assuré pouvait, après la première année de souscription, résilier son assurance emprunteur dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin)
• Depuis juin 2022 (pour les nouveaux contrats) et depuis septembre 2022 (pour les anciens contrats), un emprunteur peut résilier, à tout moment, son assurance emprunteur (loi Lemoine).

La loi Lemoine : une résiliation possible à tout moment

Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022 pour les nouveaux contrats et en septembre 2022 pour les contrats existants, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat. Cette évolution majeure offre une flexibilité totale aux emprunteurs et favorise la concurrence entre les assureurs.

Les délais à respecter pour la résiliation

Bien que la résiliation soit possible à tout moment, certains délais restent à respecter :

• Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande de substitution ;
• La résiliation prend effet 10 jours après la réception par l'assureur de la décision du prêteur ou à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution par le prêteur si celle-ci est postérieure ;
• En cas de refus, la banque doit motiver sa décision par écrit.

Le principe d'équivalence des garanties

Pour que votre demande de résiliation soit acceptée, le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. Ce principe d'équivalence est évalué selon les critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Assurez-vous que votre nouvelle assurance respecte le niveau de couverture exigé par votre banque pour éviter tout refus.

Résilier son assurance emprunteur au profit d’un nouveau contrat peut permettre de réaliser des économies. Ce cas de figure est fréquent lorsque l’on remplace l’assurance de groupe de sa banque par une assurance individuelle. Dans un contrat collectif, les risques sont mutualisés. Cela signifie qu’un jeune en pleine forme paiera à peu près la même prime qu’un senior en moins bonne santé.

La tarification d’un contrat individuel dépend, lui, du profil de risque de l’emprunteur. La cotisation d’un non-fumeur de moins de 40 ans sera, par exemple, moins élevée que celle d’un fumeur de plus de 40 ans.

Résiliation assurance emprunteur : quel coût ?

Que ce soit parce que vous avez remboursé votre crédit plus tôt que prévu ou parce que vous voulez changer de contrat, la résiliation de votre assurance emprunteur ne vous coûtera rien. En revanche, vous devez savoir que si vous résiliez pour une autre couverture, vous devez transmettre les conditions générales du nouveau contrat à votre établissement prêteur.

La banque peut, en effet, refuser le changement d’assurance emprunteur si le second contrat n’offre pas au moins les mêmes niveaux de garantie que le premier (*). Elle doit justifier la ou les raisons de son refus dans un délai de dix jours. Vous pouvez alors contacter votre nouvel assureur en vue d’améliorer le contrat avec des garanties supplémentaires.

Comment demander la résiliation de son assurance emprunteur ?

La procédure de résiliation varie selon votre situation. Que vous souhaitiez changer d'assurance ou mettre fin à votre contrat suite à un remboursement anticipé, voici les démarches à suivre.

Dans le cas d’un remboursement anticipé du prêt

Vous n’avez aucune démarche à effectuer si l’assurance emprunteur est celle de la filiale d’assurance de votre banque. Si vous l’avez souscrite auprès d’un assureur indépendant, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) l’informant du remboursement anticipé et en y joignant l’attestation de remboursement intégral du crédit de la banque.

Dans le cas d’une résiliation sans remboursement anticipé du prêt

La loi Lemoine précise que la résiliation à tout moment et sans frais peut être effectuée sur tous les supports, y compris via un e-mail. Pour plus de sécurité, il est préférable d’envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec AR.

Vous devez y joindre l’attestation d’assurance qui prouve que vous avez souscrit une nouvelle assurance emprunteur, ainsi que les conditions générales du nouveau contrat pour permettre à l’assureur de vérifier l’équivalence des garanties.

Votre nouvel agent d’assurance peut s’occuper des formalités de résiliation du 1er contrat d’assurance emprunteur.

Les étapes clés de la résiliation

Pour résilier efficacement votre assurance emprunteur et en changer, suivez ces étapes essentielles :

• Comparer les offres d'assurance pour trouver un contrat plus avantageux ;
• Souscrire au nouveau contrat avant de résilier l'ancien ;
• Envoyer les conditions particulières du nouveau contrat à votre banque pour validation ;
• Obtenir l'accord écrit de votre banque (dans un délai de 10 jours) ;
• Notifier votre assureur actuel de la résiliation avec la date d'effet du nouveau contrat.

Les documents nécessaires pour la résiliation

Pour que votre demande de résiliation soit traitée efficacement, vous devez joindre :

• La lettre de résiliation signée ;
• L'attestation d'assurance du nouveau contrat ;
• Les conditions générales et particulières du nouveau contrat ;
• L'accord écrit de la banque (pour les contrats individuels) ;
• En cas de remboursement anticipé, l'attestation de remboursement intégral du crédit.

La résiliation en ligne : la solution "3 clics"

Depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent proposer une solution de "résiliation en trois clics" pour tous les contrats pouvant être conclus en ligne. Cette procédure simplifiée vous permet de résilier votre assurance emprunteur directement sur le site de votre assureur, même si vous avez souscrit votre contrat en agence.

Quels sont les différents types d'assurance emprunteur ?

Avant de résilier votre assurance emprunteur, il est important de comprendre les différentes options disponibles sur le marché. Deux principaux types de contrats existent, chacun avec ses avantages et inconvénients.

L'assurance groupe proposée par la banque

L'assurance groupe est un contrat collectif proposé par votre établissement bancaire. Elle repose sur le principe de mutualisation des risques, avec des tarifs standardisés qui ne tiennent pas compte des spécificités de chaque emprunteur. Bien que facile à mettre en place, elle est souvent plus coûteuse, particulièrement pour les profils à faible risque.

L'assurance déléguée ou individuelle

L'assurance déléguée est un contrat souscrit auprès d'un assureur externe à votre banque. Elle propose une tarification personnalisée en fonction de votre profil (âge, état de santé, profession, habitudes de vie). Cette solution offre généralement un meilleur rapport qualité-prix et des garanties plus adaptées à votre situation personnelle.

Foire aux questions

Peut-on résilier une assurance de prêt à la consommation ?

Réponse : Oui, mais les règles diffèrent de celles applicables aux prêts immobiliers. Si l'assurance était facultative lors de la souscription du prêt, vous pouvez la résilier à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois. Si elle était obligatoire, vous devrez obtenir l'accord de la banque et proposer un contrat équivalent. La loi Lemoine ne s'applique pas automatiquement aux crédits à la consommation.

Que se passe-t-il en cas de refus de la banque ?

Réponse : Si votre banque refuse la substitution d'assurance, elle doit justifier sa décision par écrit dans un délai de 10 jours. Vous pouvez contester ce refus auprès du directeur d'agence ou du service clientèle. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire. En dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal judiciaire.

Peut-on résilier son assurance emprunteur en cas de rachat de crédit ?

Réponse : Oui, lors d'un rachat de crédit, vous devez obligatoirement résilier votre contrat d'assurance emprunteur initial, car il est spécifiquement lié à votre premier prêt. Si votre assurance était souscrite auprès de votre banque, la résiliation sera automatique. Pour une assurance externe, vous devrez envoyer une demande de résiliation à votre assureur en joignant l'attestation de rachat de crédit.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Réponse : L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais elle est généralement exigée par les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier. Pour les crédits à la consommation, elle est souvent facultative. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement votre assureur, et la banque ne peut pas modifier les conditions du prêt si vous optez pour une assurance externe.

Que couvre exactement l'assurance emprunteur ?

Réponse : L'assurance emprunteur couvre principalement quatre types de risques : le décès (remboursement du capital restant dû), l'incapacité temporaire de travail (prise en charge des mensualités pendant la période d'arrêt), l'invalidité permanente (remboursement total ou partiel selon le taux d'invalidité) et, en option, la perte d'emploi. Les garanties et niveaux de couverture peuvent varier selon les contrats et doivent être adaptés à votre situation personnelle et professionnelle.

(*) parmi les critères édités par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)