Assurance vie pour les enfants ou petits-enfants : une stratégie de transmission futée

Grâce à l’assurance vie, les parents et grands-parents peuvent transmettre, à leur décès, des capitaux à leurs descendants pas ou peu imposés. Il faut, toutefois, veiller à respecter certaines règles pour profiter de cet avantage fiscal. 

Introduction

Vous avez sûrement à cœur de transmettre une somme d’argent à vos enfants et/ou petits-enfants à votre décès ou même de votre vivant. Cette somme les aidera à financer leurs études ou à acquérir leur logement. 

Sachez que l’assurance vie peut justement vous permettre de léguer des capitaux aux descendants de votre choix, et ce, avec une fiscalité particulièrement avantageuse. Vous pouvez également ouvrir un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant ou d’un petit-enfant mineur. Avant ses 18 ans, voire ses 25 ans, il ne pourra pas retirer seulles sommes logées dans le contrat. 

Pourquoi transmettre via l’assurance vie ? 

Souplesse dans la désignation des bénéficiaires

Grâce à la clause bénéficiaire intégrée dans votre contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner librement la ou les personnes qui percevront les capitaux de votre contrat à votre décès. Vous pouvez ainsi très bien désigner un ou plusieurs de vos enfants et/ou petits-enfants comme vos bénéficiaires. 

Protection et accompagnement des jeunes générations

Si vous voulez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants qui démarrent leur vie, l’assurance vie est particulièrement bien indiquée, puisque vous pouvez les désigner comme les bénéficiaires de votre contrat. D’autant plus que les droits de succession ne sont pas favorables pour les petits-enfants (voir plus loin). 

Hors succession : liberté de répartition

L’assurance vie est considérée comme étant « hors succession ». Cela signifie que ce placement n’est pas soumis aux règles et à la fiscalité successorales. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous n’avez pas à respecter l’ordre de priorité des héritiers (les enfants et petits-enfants, puis les parents, les frères et sœurs, puis les autres membres de la famille...) et que vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix comme votre ou vos bénéficiaires. 

Pour la même raison, vous pouvez préciser la répartitiondes capitaux dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Par exemple, vous pouvez décider de transmettre 40% des sommes à votre fille, 30% à votre fils et 15% à chacun de vos deux petits-enfants. 

Fiscalité avantageuse en cas de décès

À votre décès, les capitaux de votre contrat d’assurance vie ne seront pas intégrés dans votre actif successoral (votre patrimoine). Ils ne seront donc pas assujettis aux droits de succession, hormis éventuellement pour une fraction (voir plus loin).
 

Peut-on ouvrir une assurance vie au nom d’un enfant ou petit-enfant ?

Seules les personnes majeures peuvent souscrire un contrat d’assurance vie. Toutefois, il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’une personne mineure. Un parent peut le faire (avec l’accord de l’autre parent et de l’enfant à partir de ses 12 ans) pour son fils ou sa fille. Un grand-parent peut aussi souscrire un contrat d’assurance vie au nom de sa petite-fille ou de son petit-fils, également avec l’accord des deux parents et de l’enfant s’il a 12 ans ou plus. 

L’un des schémas les plus courant est celui où le grand-parent effectue, de son vivant, un don familial de sommes d’argent, exonéré de droits de donation de 31.865 euros, au profit de son petit-enfant. Le donateur (le grand-parent) doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire (le petit-enfant) d’au moins 18 ans. Le don peut être encadré d’un pacte adjoint qui spécifie que les sommes données doivent être transférées dans un contrat d’assurance vie sans possibilité de les retirées jusqu’aux 25 ans (âge maximum) du donataire. Le document peut également préciser que le petit-enfant est autorisé à utiliser les capitaux du contrat avant, mais uniquement, par exemple, pour financer ses études supérieures, l’achat de son logement ou avec l’accord d’une personne désignée dans le pacte adjoint. 

Don familial de sommes d’argent ➡️ Contrat d’assurance vie ️➡️ Pacte adjoint jusqu’aux 25 ans maximum. 

Les avantages fiscaux pour les transmissions intergénérationnelles

Exonérations et abattements spécifiques

Les capitaux d’une assurance vie sont transmis au décès du souscripteur à son ou ses bénéficiaires désignés en franchise d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire dès lors qu’ils sont issus de versements (appelés « primes ») effectués avant les 70 ans du défunt. 

Les capitaux issus des primes versées avant comme après les 70 ans du souscripteur décédé sont exonérés de droits de succession si le bénéficiaire est son époux, son épouse ou son/sa partenaire de Pacs. 

Cas des primes versées avant/après 70 ans

Pour les capitaux transmis issus des primes versées avant les 70 ans du défunt : 

• Abattement individuel de 152.500 euros par bénéficiaire désigné 
• Taxation à 20% pour la fraction comprise entre 152.500 et 852.500 euros 
• Taxation à 31,25% pour la fraction supérieure à 852.500 euros 

 Pour les capitaux transmis issus des primes versées avant les 70 ans du défunt : 

• Abattement commun (partagé entre les bénéficiaires désignés) de 30.500 euros 
• Assujettissement aux droits de succession (qui varient selon le lien de parenté avec le défunt) pour la fraction supérieure à 30.500 euros ou exonération de droits de succession pour le conjoint marié ou le partenaire pacsé. 

Comparaison avec une donation classique ou une succession

Les droits de donation : 

• Abattement de 100.000 euros par enfant (renouvelable tous les 15 ans), puis taxation progressive de la fraction supérieure de 5% à 45% 
• Abattement de 31.865 euros par petit-enfant (renouvelable tous les 15 ans), puis taxation progressive de la fraction supérieure de 5% à 45%. 

Les droits de succession : 

• Abattement de 100.000 euros par enfant, puis taxation progressive de la fraction supérieure de 5% à 45% 
• Abattement de 1.594 euros par petit-enfant, puis taxation progressive de la fraction supérieure de 5% à 45%. 

Exemple

Avant 70 ans, vous avez versé 150.000 euros dans un contrat d’assurance vie. Vous avez désigné votre petit-fils comme votre unique bénéficiaire. À votre décès, votre descendant percevra les capitaux de votre assurance vie sans imposition, puisque les sommes transmises bénéficieront de l’abattement de 152.500 euros. 

De votre vivant, vous donnez 150.000 euros à votre petit-fils. Il devra payer des droits de donations sur 118.135 euros (150.000 euros - l'abattement de 31.865 euros). 

À votre décès, vous léguez 150.000 euros à votre petit-fils. Il devra payer des droits de succession sur 148.406 euros (150.000 euros - l'abattement de 1.594 euros). 

Comment structurer intelligemment son contrat ?

Choisir une clause bénéficiaire adaptée

La plupart des contrats d’assurance vie proposent, par défaut, une clause bénéficiaire qui désigne le conjoint survivant du souscripteur comme son bénéficiaire ou, en cas de divorce ou de prédécès du conjoint, ses enfants. Au lieu de cette clause dite « standard », vous pouvez personnaliser la clause bénéficiaire de votre contrat afin de désigner vos enfants et/ou petits-enfants. 

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un simple courrier à votre assureur en lui indiquant que vous souhaitez désigner votre ou vos descendants comme vos bénéficiaires. Vous devez veiller à signer et à dater votre lettre, car c’est la clause la plus récente qui sera appliquée à votre décès. Cette démarche est totalement gratuite. 

Adapter la stratégie selon l’âge du souscripteur

Comme vu précédemment, la fiscalité de l’assurance vie est moins avantageuse pour les capitaux issus des primes versées après 70 ans. Une fois que vous avez atteint 70 ans, il peut être judicieux de souscrire un nouveau contrat d’assurance vie et d’y désigner, par exemple, un seul petit-enfant. À votre décès, votre descendant pourra profiter pleinement de l’abattement de 30.500 euros.
 

Les précautions à prendre

Faire des versements en adéquation avec ses moyens  

Si les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie ne peuvent pas faire l’objet d’une action en réduction pour atteinte à la réserve des héritiers, elles pourront réintégrer la succession si elles sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur. Les sommes ainsi réintégrées à la succession ne seront pas soumises à la fiscalité de l’assurance-vie mais à celle des droits de succession. Le caractère manifestement exagéré ou non des primes s’apprécie à la date du versement en prenant en compte l'âge, les situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que l'utilité du contrat pour celui-ci.

Bien rédiger la clause bénéficiaire

Pour vous assurer que les capitaux de votre assurance vie seront bien transmis à vos enfants ou petits-enfants, vous devez préciser les prénoms, nom, date et lieu de naissance  de chacun d’entre eux dans votre clause bénéficiaire.. 

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, indiquez la répartition sans mentionner une somme en euros. Au fil du temps, votre contrat d’assurance vie va potentiellement  générer des gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte). Ainsi, si vous indiquez les sommes en euros, il risque d’y avoir un reliquat qui ne sera pas transmis à votre décès. 

Il est également possible de limiter l’usage des fonds transmis en inscrivant une clause d’inaliénabilité dans la clause bénéficiaire. Ainsi, l’enfant ou le petit-enfant bénéficiaire pourrait avoir l’obligation de placer les fonds sur une assurance-vie avec un droit de retrait limité (financer ses études supérieures, achat de son logement ou autre) ou nul avant ses 18 ans, voire ses 25 ans.  

Cas pratiques

Transmission à un petit-enfant mineur

Par le biais de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner un petit-enfant mineur comme votre bénéficiaire. À votre décès, les capitaux de votre contrat lui seront transmis. 

S’il est toujours mineur à votre disparition, ses parents pourront lui ouvrir un Livret A ou un contrat d’assurance vie pour y loger les capitaux transmis. Ils pourront y effectuer des retraits (ou « rachats » en assurance vie) pour le compte et dans l’intérêt de l’enfant, le cas échéant, en respectant les limites que l’adhérent défunt avait mentionnées dans sa clause bénéficiaire. . Sans mentions particulières dans la clause bénéficiaire, l’enfant ou le petit-enfant bénéficiaire  pourra disposer des capitaux à sa majorité comme bon lui semble. 

Transmission équitable à plusieurs enfants

Vous pouvez transmettre les capitaux de votre contrat d’assurance vie à vos descendants directs de manière équitable. Par exemple, si vous avez quatre enfants, vous pouvez allouer l’encours par parts égales entre eux (le cumul des versements, majoré des gains et réduits des frais de gestion et des éventuels rachats partiels). 

Exemple de démembrement de clause

Vous avez la possibilité de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Cette opération consiste à séparer l’usufruit (la jouissance) de la nue-propriété (la propriété amputée de l’usufruit) d’un bien ou d’un placement.  

Par exemple, vous pouvez octroyer l’usufruit du capital transmis via votre contrat d’assurance vie à votre époux ou épouse, et la nue-propriété, à vos enfants. En fonction du type d’usufruit spécifié dans la clause bénéficiaire, à votre décès, les sommes seront transmises à votre conjoint survivant usufruitier ou placées sur un contrat qui appartiendra à l’usufruitier et au nu-propriétaire (une assurance-vie par exemple). Si les sommes ont été versées à votre conjoint survivant usufruitier, il pourra utiliser la somme transmise. Si les sommes ont dû être placées sur un contrat appartenant à l’usufruitier et au nu–propriétaire, votre conjoint survivant pourra effectuer des rachats correspondant aux intérêts générés par la somme transmise. Vos enfants nus-propriétaires récupèreront la pleine propriété des sommes ou du contrat une fois que votre mari ou votre femme sera décédé(e) à son tour. 

L’abattement fiscal du bénéfice de votre contrat d’assurance vie sera partagé entre l’usufruitier et les nus-propriétaires en fonction de la valeur de l’usufruit. Plus l’usufruitier est âgé et moins elle est élevée, puisque le bénéficiaire de l’usufruit en profitera moins longtemps. 

Mettons que vous décédez à 69 ans et que votre conjoint a le même âge que vous. La valeur de l’usufruit et la valeur de la nue-propriété correspondrait respectivement à 40% et à 60% de la valeur de la pleine propriété. L’abattement de 152.500 euros sera réparti de la même façon. Votre veuf ou veuve bénéficie d’une exonération et ne sera donc pas imposé(e) (sans cette exonération, il ou elle aurait été imposé(e) si la valeur de l'usufruit qui lui est transmis excède 61.000 euros [152.500 euros x 40%]). Même chose pour vos enfants nus-propriétaires si la valeur de la nue-propriété transmise à chacun d’entre eux ne dépasse pas 91.500 euros (152.500 euros x 60%), ils ne seront pas imposés. 

Pourquoi se faire accompagner ?

Accompagnement AGIPI : conseil personnalisé

Votre conseiller AGIPI peut vous aider à rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Il peut ainsi vous conseiller sur les meilleures formules à adopter afin de vous assurer que vos enfants et/ou vos petits-enfants seront bien vos bénéficiaires. 

Importance du suivi dans le temps

Votre conseiller AGIPI vous accompagne dans le temps. Il est au courant de vos évolutions conjugales (mariage, divorce, remariage...) et familiales (naissance ou adoption d’un enfant, famille recomposée...). Il peut vous épauler pour la réactualisation de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Sachez que vous pouvez modifier, sans frais, votre clause autant de fois que vous le souhaitez. 

Optimisation fiscale avec un conseiller ou un notaire

Vous pouvez utiliser la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie pour optimiser la fiscalité successorale de vos enfants et/ou petits-enfants à votre décès. Pour être sûr de ne pas faire d’erreur, vous avez intérêt à faire valider vos choix par votre conseiller AGIPI ou par votre notaire.
 

Conclusion

L’assurance vie est le placement idéal pour organiser votre succession. Vous pouvez transmettre, par le biais de votre contrat, des capitaux aux descendants de votre choix, et ce, avec une fiscalité particulièrement avantageuse.  

Comme on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait, vous avez intérêt à renseigner au plus tôt la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, sachant que vous pouvez la modifier gratuitement et à tout moment.  

En tant qu’association d’assurés, AGIPI a à cœur de vous conseiller dans la gestion de votre épargne de votre vivant et aussi à votre disparition.