Assurance-vie après 70 ans : comment ça marche ?
Contrairement aux idées reçues, souscrire une assurance-vie après 70 ans ou continuer de verser des primes après 70 ans présente encore des avantages, surtout dans le cadre d’un objectif de transmission de capital. Voyons pourquoi une assurance-vie reste intéressante après 70 ans.
Pourquoi souscrire une assurance-vie après 70 ans ? les avantages
Même si les sommes versées sont soumises aux prélèvements fiscaux, souscrire une assurance-vie ou continuer de verser après 70 ans peut être une stratégie pertinente, et cela pour deux raisons :
1. Les bénéficiaires profitent d’un abattement de 30 500 € (voir notre guide Fiscalité-Assurance-vie;
2. L’ensemble des intérêts générés par les versements sont exonérés fiscalement au moment de la transmission.
Si l’on prend en compte l’espérance de vie de plus en plus longue, le montant des intérêts capitalisés non soumis aux droits de succession peut être importants.
Exemple :
Madame Durand a versé un total de 100 000 € sur son contrat après ses 70 ans. À son décès, 15 ans plus tard, son assurance-vie a généré 12 000 € d’intérêt, totalement exonérés de droits de succession : un avantage non négligeable pour les bénéficiaires.
Assurance-vie après 70 ans : fiscalité en cas de rachat
En cas de rachat du contrat d’assurance-vie, l’âge du souscripteur n’a pas d’importance. Les intérêts et gains sont fiscalisés en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017).
Pour les versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017, le souscripteur du contrat d’assurance-vie a le choix entre :
1- L’intégration des intérêts dans le barème de l’impôt sur le revenu ;
2- Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (PFL) : vous payez un impôt au forfait et êtes dispensé d’intégration à l’impot sur le revenu.
Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, il peut choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel s’applique sur la part d’intérêts rachetée :
- 4 600 euros pour une personne seule ;
- 9 200 euros pour un couple rattaché au même foyer fiscal.[1]
Encadré : Qui est exonéré des droits de succession sur une assurance-vie après 70 ans ?
Seuls le conjoint ou le partenaire de Pacs, certains organismes sans but lucratif ainsi que les frères et sœurs (sous des conditions très particulières) sont exonérés de prélèvement fiscal.
Dans les autres cas, un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires désignés. Voir notre guide Assurance-vie et succession.
[1] Source : Direction Générale des Finances Publiques.
Droits et frais de successions liés à l’assurance-vie après 70 ans
Les versements effectués après 70 ans en assurance-vie sont soumis aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 €. La taxation dépendra alors du lien de parenté entre l’adhérent et le/les bénéficiaire(s).
Les frais de succession d’une assurance-vie après 70 ans sont calculés par tranche, selon un barème qui dépend du lien de parenté avec le donateur. Exemples pour les héritiers en ligne directe :
- 5 % sur la tranche inférieure à 8 072 € ;
- 10 % de 8 072 € à 12 109 € ;
- 15 % de 12 109 à 15 932 ;
- 20 % de 15 932 à 552 324 ;
- 30 % de 552 324 à 902 838 ;
- 40 % de 902 838 à 1 805 677 ;
- 45 % sur la tranche supérieure à 1 805 677.
À savoir : abattements et frais de succession
Des possibilités d’abattement existent afin de réduire la valeur du capital transmis et ainsi baisser le montant des frais de succession. Le montant de ces abattements dépend notamment de la nature des liens de parenté avec le défunt (100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour les frères et sœurs, 1 594 € pour les enfants et petits-enfants).[1]
[1] Source : service-public.fr.
Grâce aux abattements et à l’exonération fiscale des intérêts sur les versements, souscrire ou alimenter une assurance-vie après 70 ans est une stratégie intéressante quand on souhaite optimiser la transmission de son capital au moment du décès.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.