Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner la ou les personnes qui percevront les capitaux de votre contrat d’assurance vie à votre décès. Il est important que vous renseigniez correctement ce document pour vous assurer que les sommes seront transmises, le moment venu, aux bons bénéficiaires. 

Introduction

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance vie de désigner librement la ou les personnes qui toucheront, à son décès, les capitaux logés dans son contrat. Ce document permet à l’assureur d’identifier le ou les bénéficiaires à qui il devra transmettre les sommes du contrat d’assurance vie de l’assuré décédé. Compte tenu de l’importance de la clause bénéficiaire, il est crucial de connaître les erreurs à éviter lors de sa rédaction, les bonnes pratiques à adopter et les exemples à suivre. 

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire dans une assurance vie ?

Définition

La clause bénéficiaire est l’une des clauses intégrées dans votre contrat d’assurance vie. Comme son nom l’indique, elle vous permet de désigner la ou les personnes de votre choix qui percevront les capitaux de votre contrat à votre décès. Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité. 

Sur le plan juridique et fiscal

Grâce à la clause bénéficiaire, l’assureur peut identifier la ou les personnes à qui il doit verser les capitaux du contrat d’assurance vie au décès du souscripteur. L’assurance vie étant considérée comme étant hors succession, la clause bénéficiaire n’a pas à respecter les règles successorales, notamment l’ordre de priorité chez les héritiers (le conjoint et les enfants ; puis les parents, les frères et sœurs ; puis les grands-parents et arrière-grands-parents ; puis les oncles, tantes, cousins et cousines...). Le document peut désigner des membres extérieurs à la famille du souscripteur. 

Sur le plan fiscal, les bénéficiaires désignés profitent d’un traitement fiscal particulièrement avantageux : 

• Pour les capitaux issus des versements (appelés « primes ») réalisés avant les 70 ans du souscripteur :
  • abattement de 152.500 euros pour chacun des bénéficiaires désignés
  • taxe de 20% sur la fraction comprise entre 152.500 euros et 852.500 euros pour chacun des bénéficiaires désignés 
  • taxe de 31,25% sur la fraction supérieure à 852.500 euros pour chacun des bénéficiaires désignés. 
• Pour les capitaux issus des primes versées après les 70 ans du souscripteur : 
  • abattement de 30.500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires désignés 
  • droits de succession au-delà de l’abattement de 30.500 euros qui dépendent du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire désigné ; 

Le conjoint marié ou le partenaire de PACS ne payera pas de taxes qu’il s’agisse de sommes issues de primes que le défunt aura versées avant ou après ses 70 ans. 

Qui peut être désigné bénéficiaire ? 

Des personnes physiques : avec un lien conjugal (époux, épouse, partenaire de Pacs, concubin, concubine), un lien familial (enfant, parent, frère, sœur, cousin, cousine...) ou aucun conjugal, ni familial (ami, voisin, collègue...) avec le souscripteur. 

Pourquoi la rédaction est-elle si importante ?

Un impact sur la transmission du capital

En rédigeant précisément la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, vous êtes sûr que votre assureur transmettra les capitaux de votre contrat aux bénéficiaires que vous avez désignés. Ces derniers pourront plus rapidement toucher les sommes à votre décès (il faut compter un mois, en général). 

Conséquences d’une clause floue ou mal rédigée

Si la clause est trop vague (par exemple, vous indiquez « mes proches » sans préciser lesquels), votre assureur va avoir du mal à identifier vos bénéficiaires. Cela peut retarder, voire bloquer, le versement des capitaux. En l’absence de bénéficiaires identifiés, les capitaux peuvent être intégrés à la succession : ils seront alors transmis dans l’ordre successoral et soumis aux droits de succession. 

Cas de contentieux ou blocage des fonds 

Une clause bénéficiaire mal rédigée peut engendrer des litiges entre les bénéficiaires potentiels. Mettons que vos héritiers légaux soient vos enfants mais que vous attribuiez par testament une partie de votre patrimoine à un de vos petits-enfants. Si votre clause bénéficiaire désigne “mes héritiers”, il est possible de s’interroger sur votre volonté : avez vous souhaité octroyer le capital à vos héritiers légaux uniquement (vos enfants) ou répartir le capital tel que votre testament le prévoit ? 

Les différentes formes de clauses bénéficiaires

La clause standard

La plupart des contrats d’assurance vie intègre une clause bénéficiaire, dite « standard ». Celle-ci prévoit le versement des capitaux au conjoint marié ou au partenaire de Pacs du souscripteur, à son décès ou, à défaut (en cas de divorce, de rupture de Pacs, ou de prédécès du conjoint ou du partenaire) à ses enfants ou à ses petits-enfants (en cas de prédécès des enfants) à parts égales, ou, à défaut (en cas d’absence de descendants directs), à ses autres héritiers. 

La clause libre ou personnalisée

Vous pouvez aussi personnaliser votre clause bénéficiaire. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre assureur ou d’utiliser le formulaire disponible sur l’espace personnel du site Internet de l’assureur en indiquant votre ou vos nouveaux bénéficiaires. Vous pouvez modifier gratuitement et autant de fois que vous voulez votre clause bénéficiaire. C’est la clause la plus récente qui s’appliquera à votre décès (d’où l’importance de la dater et de la signer). 

La clause démembrée

Vous avez la possibilité de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, c’est-à-dire séparer l’usufruit (la jouissance) et la nue-propriété (la propriété amputée de l’usufruit) du bénéfice. Par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme l’usufruitier et vos enfants comme les nus-propriétaires à parts égales. À votre décès, votre époux ou épouse percevra les capitaux de votre contrat d’assurance vie. Lorsque votre conjoint décèdera à son tour, les enfants récupéreront les capitaux.. 

Clause à options

Avec la clause bénéficiaire à options, vous donnez plus de liberté à votre bénéficiaire. Par exemple, vous désignez votre conjoint comme votre bénéficiaire en précisant dans la clause qu’il peut prendre 100%, 75%, 50% ou 25% du bénéfice et que le reliquat sera transmis à parts égales à vos enfants. À votre décès, votre veuf ou votre veuve pourra, en fonction de sa situation financière et de celle de vos enfants, décider quelle part des capitaux il ou elle se réservera et quelle part reviendra à vos orphelins. 

Comment bien la rédiger ? Les bonnes pratiques

Utiliser des formules claires, non ambigües 

Vous devez bannir les expressions vagues, comme « ma famille »ou « mes amis », qui ne permettront pas à l’assureur d’identifier vos bénéficiaires. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, exprimez le partage des capitaux en quantité (exemple “par parts égales”) et non en euros. Dans ce dernier cas, il pourrait y avoir un reliquat sous l’effet des gains générés par le contrat d’assurance vie (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte) qui ne serait alors pas redistribué à vos bénéficiaires. 

Être précis dans l’identification des bénéficiaires

Pour éviter tous risques d’erreur ou de litiges, vous devez désigner vos bénéficiaires par leurs nom, prénoms,  date et lieu de naissance. 

Actualiser régulièrement la clause

Dès lors qu’un changement intervient dans votre vie (divorce, remariage, naissance d’un enfant...) et/ou dans celle de vos bénéficiaires (changement de nom, décès...), n’oubliez pas de réactualiser votre clause bénéficiaire. Pas sûr que vous souhaitiez que votre ex-mari ou que votre ex-femme perçoive les capitaux de votre assurance vie à votre décès. 

Faire appel à un professionnel

Compte tenu de l’importance de la clause bénéficiaire, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel. Il peut s’agir de votre notaire ou de votre conseiller AGIPI. 

Prévoir la représentation 

Contrairement aux règles applicables en matière de succession, en cas de décès ou de renonciation du bénéficiaire, le capital qui aurait dû lui être octroyé ne sera pas versé à ses représentants (c'est-à-dire ses descendants). Mettons que vous avez deux fils et que chacun d’eux ait un enfant. Si vous ne prévoyez pas la représentation, que vous désigniez vos enfants comme bénéficiaire et que l’un d’eux est prédécédé, le capital qui aurait dû lui être attribué sera versé à votre deuxième enfant plutôt qu’à l’enfant de votre fils défunt. 

Il est donc important de prévoir la représentation pour cause de décès ou de renonciation si vous souhaitez que les descendants du bénéficiaire désigné puissent percevoir le capital en lieu et place du bénéficiaire renonçant ou défunt.

Exemples de clauses bien rédigées

Exemple d’une clause avec un seul bénéficiaire sans représentation

« Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie A (nom, prénoms, date et lieu de naissance), à défaut mes héritiers  » 

Exemple d’une clause avec partage entre plusieurs bénéficiaires sans représentation

« Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat d’assurance vie :
– B (nom, prénoms, date et lieu de naissance) à hauteur de 60% du capital décès ;
– C (nom, prénoms, date et lieu de naissance) à hauteur de 40% du capital décès, à défaut mes héritiers »

Attention si vous indiquez un pourcentage, l’assureur ne dépassera pas ce pourcentage même si le bénéficiaire du même rang est décédé. Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, en cas de décès de C, l’assureur versera 60% à B et le reste aux héritiers du défunt. 

Exemple d’une clause avec partage entre plusieurs bénéficiaires et représentation

“ Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat d’assurance-vie, par part égales entre eux, A (nom, prénoms, date et lieu de naissance), B (nom, prénoms, date et lieu de naissance), vivants ou représentés pour cause de décès ou de renonciation ; à défaut mes héritiers. ” 

Les erreurs fréquentes à éviter

Oublier d’actualiser la clause

Pensez à réactualiser régulièrement la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie afin qu’elle corresponde au mieux à vos souhaits et aux changements de vie. 

Ne pas nommer les bénéficiaires par leur état civil complet

Si vous ne désignez pas vos bénéficiaires par leur nom, prénoms et date et lieu de naissance de naissance, vous vous exposez à des risques d’homonymie ou de conflits entre vos héritiers. 

Ne pas anticiper les conséquences fiscales

Comme vu précédemment, les capitaux issus des primes versées après 70 ans se voient appliquer un abattement de 30.500 euros commun à tous les bénéficiaires et, au-delà, sont soumis aux droits de succession. Il est donc conseillé d’alimenter majoritairement son contrat d’assurance vie avant ses 70 ans. 

Faut-il faire appel à un expert ? 

Le conseiller AGIPI peut vous aider à bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez soumettre la clause rédigée à votre notaire afin de vérifier que le document ne peut pas provoquer des litiges entre vos futurs héritiers. En outre, ces deux professionnels pourront vous accompagner pour optimiser fiscalement votre succession en général. 

Conclusion

En résumé, vous devez : 

• Renseigner la clause bénéficiaire de votre assurance vie selon vos souhaits 
• Désigner le plus précisément possible vos bénéficiaires 
• Exprimer la répartition des capitaux 
• Modifier votre clause en fonction des évolutions de votre vie et de celle de vos bénéficiaires 
• Dater et signer la clause afin que ce soit la dernière qui s’applique. 

Vous avez intérêt à consulter votre conseiller AGIPI avant de rédiger votre clause bénéficiaire et la lui faire relire avant de l’envoyer à votre assureur.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 29/12/2025. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.