Les erreurs à éviter lors d’un rachat d’assurance vie (et comment optimiser ses gains)

Les intérêts et plus-values issus des retraits (ou « rachats ») réalisés sur un contrat d’assurance vie sont imposés. Il existe, toutefois, des solutions pour limiter cette imposition et accroître ainsi le montant des sommes perçues.

Comprendre le rachat d’assurance vie

Qu’est-ce qu’un rachat partiel et un rachat total ?

Un retrait effectué sur un contrat d’assurance vie s’appelle un rachat. Ce rachat peut être partiel, c’est-à-dire qu’il s'applique sur une partie de l’encours (le cumul des versements, majoré des gains et réduit des frais de gestion), ou total, c’est-à-dire qu’il porte sur la totalité de l’encours. Le rachat total entraîne automatiquement la clôture du contrat d’assurance vie.

Les implications fiscales et financières

Si vous réalisez un rachat partiel, vous récupérez une partie des sommes logées dans votre contrat d’assurance vie, les sommes restantes continuent à fructifier. Si vous effectuez un rachat total, vous récupérez l’intégralité des sommes et votre contrat est clôturé.

Seuls les gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte) issus des rachats sont soumis à imposition. En toute logique, vous serez davantage imposé si vous effectuez un rachat total plutôt qu’un rachat partiel.

Les erreurs les plus fréquentes

Retirer avant huit ans sans stratégie fiscale

Dès lors que vous avez ouvert votre contrat d’assurance vie depuis plus de huit ans, vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour durée de détention : les 4.600 premiers euros de gains issus de vos rachats dans l’année ne seront pas imposés si vous êtes célibataire ou les 9.200 premiers euros de gains dans l’année si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et que vous déclarez vos revenus en commun avec votre conjoint ou votre partenaire de Pacs.

Mais si vous effectuez un rachat moins de huit ans après la souscription de votre contrat d’assurance vie, vous ne bénéficierez pas de cet abattement fiscal très intéressant. C’est pourquoi il est recommandé d’attendre plus de huit ans pour réaliser un rachat.

Ignorer l’impact sur les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux (PS), composés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du prélèvement de solidarité, sont appliqués dès le premier euro de gain issus des rachats. Cela signifie que les PS à 17,2% sont prélevés même si vous bénéficiez de l’abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros pour durée de détention.

Ne pas tenir compte du seuil d’abattement annuel

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie depuis plus de huit ans, vous avez intérêt à vérifier que le montant des gains issus de vos rachats dans l’année n’excède pas 4.600 euros si vous êtes célibataire ou 9.200 euros si vous êtes mari(e) ou pacs(é). De cette manière, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu sur les gains perçus. Dans le cas contraire, vous allez être imposé sur la fraction supérieure à votre abattement fiscal annuel.

Retirer en une seule fois plutôt qu’en plusieurs

Il est conseillé d’effectuer dans l’année plusieurs rachats partiels d’un petit montant plutôt qu’un seul rachat partiel d’un montant élevé. En effet, les sommes restantes sur votre contrat d’assurance vie continuent à générer des gains entre les différents rachats.

Oublier l’impact sur la clause bénéficiaire

Grâce à la clause bénéficiaire intégrée dans votre contrat, vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix qui percevront les capitaux de votre assurance vie à votre décès. Les capitaux issus des versements (appelés « primes ») que vous effectuez avant vos 70 ans sont transmis sans imposition à hauteur de 152.500 euros pour chacun de vos bénéficiaires désignés. L’abattement tombe à 30.500 euros et est partagé par l’ensemble de vos bénéficiaires pour les capitaux issus des primes versées après vos 70 ans.

Comment optimiser ses gains lors d’un rachat

Planifier les rachats dans le temps

Comme vu précédemment, il est plus intéressant financièrement et fiscalement de réaliser plusieurs « petits » rachats partiels sur votre contrat d’assurance vie plutôt qu’un seul « gros » rachat partiel, ce qui vous permet de « lisser » votre imposition dans le temps tout en faisant davantage fructifier votre placement. Cela nécessite de prévoir vos rachats à l’avance.

Utiliser l’abattement fiscal annuel

Si votre contrat d’assurance vie a été ouvert depuis plus de huit ans, vous devez veiller à ce que le montant cumulé des gains issus de vos rachats partiels ne dépasse votre abattement pour durée de détention (4.600 euros par an ou 9.200 euros par an)

Arbitrer entre PFU (flat tax) et barème progressif

Depuis 2018, les gains des placements - dont ceux de l’assurance vie - sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ». Son taux est de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).

Au lieu du PFU à 30%, vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (PS) à 17,2%. Le barème progressif de l’IR varie selon votre tranche marginale d’imposition (TMI). Il existe cinq taux de TMI : 0%, 11%, 30%, 41% et 45%. Attention : si vous choisissez l’option d’imposition au barème, elle s’appliquera à l’ensemble de vos placements.

Choisir le bon moment selon le marché financier

Si vous détenez une ou plusieurs unités de compte (UC*) dans votre contrat d’assurance vie, il est conseillé de faire attention à la période à laquelle vous envisagez d’effectuer un rachat. Les UC* étant généralement investies sur les marchés boursiers, vous avez intérêt à racheter au moment où les cours de Bourse sont au plus haut car vos gains seront alors plus élevés. À l’inverse, il est préférable que vous reportiez votre rachat en cas de baisse des marchés.

Profiter des rachats partiels programmés

La plupart des contrats d’assurance vie vous permettent de programmer vos rachats partiels. Vous définissez le montant que vous souhaitez racheter et la périodicité des opérations (tous les mois, trimestres, semestres ou une fois par an).

Les sommes rachetées sont versées (après imposition et prélèvements sociaux) automatiquement sur votre compte en banque. Vous n’avez plus à vous en occuper. Les rachats partiels programmés sont particulièrement indiqués à la retraite pour compléter les pensions de vieillesse.

Cas pratiques

Exemple d’un rachat avant et après huit ans

Vous avez 20.000 euros sur votre contrat d’assurance vie, dont 10.000 euros de gains. Si vous faites un rachat total :

• Avant huit ans, le PFU à 30% s’applique sur les 10.000 euros de gains. Soit 3.000 euros d’imposition globale (12,8% d’IR + 17,2% de PS)
• Après huit ans, l’abattement de 4.600 euros ou de 9.200 euros s’appliquent sur les 10.000 euros de gains. La fraction supérieure à l’abattement (5.400 euros pour un célibataire ou 800 euros pour un couple marié ou pacsé) est soumise au PFL à 7,5% et aux PS à 17,2%. Soit 1.333,80 euros d’imposition globale pour le célibataire ou 197,60 euros pour le couple.

Comparaison PFU vs barème progressif avec simulation

En gardant l’exemple sur une assurance vie de 20.000 euros, dont la moitié (10.000 euros) de gains, souscrite il y a moins de huit ans, l’imposition globale s’élève à

• 3.000 euros avec le PFU à 30%
• 1.720 euros avec le barème progressif de l’IR avec une TMI à 0% et des PS à 17,2%
• 2.820 euros avec le barème progressif de l’IR avec une TMI à 11% et des PS à 17,2%
• 4.720 euros avec le barème progressif de l’IR avec une TMI à 30% et des PS à 17,2%
• 5.820 euros avec le barème progressif de l’IR avec une TMI à 41% et des PS à 17,2%
• 6.250 euros avec le barème progressif de l’IR avec une TMI à 45% et des PS à 17,2%

On le voit, hormis si votre TMI est de 0% ou de 11%, le PFU appliqué par défaut s’avère plus avantageux que l'option du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Conclusion et conseil d’expert

Avant de procéder à un rachat sur votre assurance vie, vous devez avoir en tête :

• Si vous rachetez la totalité de votre contrat, celui-ci sera clôturé par l’assureur. Vous perdrez alors l’antériorité fiscale (les abattements après huit ans de détention) et la fiscalité avantageuse en cas de succession (abattement de 152.500 euros par bénéficiaire désigné pour les capitaux issus des primes versées avant 70 ans)
• Vous serez moins imposé si vous réalisez un rachat partiel plus de huit ans après la souscription de votre assurance vie (abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros + prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%)
• Sauf si vous avez une TMI à 0% ou 11%, vous devez privilégier l’imposition au PFU à 30% plus que celle sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, il est recommandé que vous consultiez votre conseiller Agipi avant tout rachat. En fonction du montant de vos gains, de la date de souscription de votre contrat d’assurance vie, de la composition de votre portefeuille, de votre tranche marginale d’imposition et de votre stratégie patrimoine, il vous conseillera le montant à racheter, le moment le plus opportun pour le faire, ainsi que l’option fiscale à choisir.

* Les montants investis sur les supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, d’où un risque de perte en capital.