Décote et retraite complémentaire

Qu’est-ce que la décote de retraite ?

On parle de décote de retraite dès lors que le taux de pension d’un assuré est minoré. On dit aussi qu’il est diminué par l’application d’un coefficient de minoration. Un tel cas de figure peut plus particulièrement se présenter dans deux situations principales.

D’une part, lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance au moment de son départ à la retraite. Dans ce cas, l’application de la minoration sera définitive. Et en s’appliquant à la retraite de base, elle aura aussi un impact sur le montant de la retraite complémentaire perçue.

D’autre part, si l’assuré est né à partir du 1er janvier 1957 et qu’il remplit toutes les conditions de durée d’assurance pour bénéficier de la retraite de base Agirc-Arrco à taux plein après le 1er janvier 2019. En effet, c’est depuis cette date qu’est entrée en vigueur la mise en place d’une décote de 10% pendant trois ans sur le montant de la pension de retraite Agirc-Arrco. Son objectif est de permettre de remédier aux problèmes financiers rencontrés par les régimes de retraite complémentaire.

Décote retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Les carrières longues sont-elles concernées ? 

Ce que l’on nomme « carrières longues » désigne les personnes ayant commencé à travailler jeune (avant 20 ans) et qui de ce fait peuvent bénéficier d’une retraite de base au taux maximum à un âge correspondant à un départ à la retraite anticipé par rapport à l’âge légal requis. Si cette situation est synonyme d’une retraite de base à taux plein, elle ne leur permet pourtant pas d’échapper à la décote temporaire de 10% appliquée sur la retraite Agirc-Arrco.

Comment être exonéré de la décote temporaire de 10% sur la retraite Agirc-Arrco ?

Un certain nombre d’assurés ne sont pas soumis à ce régime de décote temporaire. Il s’agit : des chômeurs en fin de droits bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifiques (ASS) à la veille de leur retraite ; des personnes reconnues inaptes au travail avec un taux d’incapacité permanent de 50% ; celles qui se sont vues reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ; des personnes ayant reçu une Allocation adulte handicapé (AAH) ; des aidants familiaux ; des retraités ayant élevé un enfant handicapé ; et des bénéficiaires d’une pension d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie.

A noter aussi que les retraités entièrement exonérés de CSG, et qui partent dès qu’ils ont le taux plein, ne sont pas concernés par ce système de malus temporaire.

Enfin, le malus Agirc-Arrco ne s’applique pas dans le cas où il manque des trimestres à l’assuré. Ce dernier ne peut en effet cumuler malus et décote.


Combien de trimestres pour éviter la décote temporaire ?

Pour éviter le malus, il faut continuer à travailler pendant une année après la date à laquelle les conditions de retraite à taux plein ont été remplies. Autrement dit, le point de départ du délai de 12 mois nécessaire pour éviter la décote n’est pas l’âge légal de 62 ans mais plutôt l’âge du taux plein.
Afin d’encourager à travailler plus longtemps, l’Agirc-Arrco a également mis en place un système de bonus. Si un assuré décale son départ en retraite d’au moins deux ans, il pourra ainsi bénéficier d’une majoration de sa pension de 10% pendant un an. Cette majoration sera portée à 20% si la liquidation de la retraite complémentaire est décalée d’au moins trois ans, voire 30% pour une liquidation décalée d’au moins quatre ans.


Comment se calcule la décote ?

Le montant de la décote Agirc-Arrco est établi non seulement en fonction de l’âge mais également en tenant compte du nombre de trimestres manquants à l’assuré au moment de la liquidation de sa pension.

En fonction de la situation de l’assuré, le nombre de trimestres nécessaires retenu sera soit celui permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, soit celui qui ouvre les conditions d’âge à taux plein. L’Agirc-Arrco retient la solution la plus favorable pour le retraité.

Attention toutefois, le nombre de trimestres manquants ne peut pas être supérieur à 20. Sinon, seul le coefficient correspondant à l’âge sera appliqué.


Quel est le coefficient de minoration de la décote ?

Le nombre de trimestres manquants déterminé, la personne qui souhaite prendre sa retraite doit alors appliquer un coefficient de minoration. Celui-ci est fixé selon l’année de naissance du retraité et en fonction du nombre de trimestres qui lui manquent.
Ainsi, pour une personne née en 1954 et qui a 61 ans et 7 mois et qui totalise 154 trimestres d’assurance, le coefficient le plus favorable qui sera retenu par l’Agirc-Arrco pour son calcul est 0,89 (pour 11 trimestres manquants). Le taux de pension ne sera donc pas de 100% mais de 89%.

Pour mémoire, on rappelle que le calcul du montant de la retraite complémentaire est le suivant : 
Retraite complémentaire= Valeur du point fixée par le régime x Nombre de points x Taux de pension

Pour consulter le tableau des minorations de l’Agirc-Arrco : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/instructions/Coefficients-de-minoration.pdf

Surcote et retraite complémentaire

Le système mis en place par l’Agirc-Arrco ne repose pas seulement sur un malus. Il propose aussi un système de bonus qui permet d’encourager un départ à la retraite plus tardif tout en bénéficiant d’une surcote pour sa retraite complémentaire.

Qu’est-ce que la surcote de retraite ?

Tout trimestre travaillé et cotisé après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour avoir une retraite à taux plein procure une augmentation du montant de la retraite. C’est cette augmentation qui est appelée « surcote ».

H3 : La surcote s’applique-t-elle à la retraite complémentaire ?

Le dispositif de la surcote s’applique à la retraite de base mais puisque l’assuré poursuit ses cotisations dans un régime de retraite complémentaire, il continue à acquérir des points qui lui permettront d’augmenter le montant de sa future retraite complémentaire.


Conditions de la surcote : qui est concerné ?

Trois conditions sont requises pour bénéficier de la surcote :

•    Avoir atteint l’âge de 62 ans
•    Avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein
•    Continuer à travailler

A noter qu’aucune démarche n’est requise pour bénéficier de la surcote. Celle-ci sera en effet prise en compte automatiquement au moment du calcul de la pension de retraite.


Comment se calcule la surcote ?

Pour les périodes accomplies à partir du 1er janvier 2009, la majoration est égale, quel que soit l’âge de l’assuré ou le rang du trimestre, à 1,25 % par trimestre, soit 5 % l’année. Cette nouvelle mesure est applicable aux pensions prenant effet depuis le 1er avril 2009.

Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, le taux de majoration est de 0,75 %. 
 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 01/02/2022. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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