Un de vos salariés ou vous-même avez des compétences indispensables à l’activité de votre entreprise ? Il est alors judicieux de souscrire à une assurance homme clé afin de couvrir la perte pécuniaire qu’engendrerait pour l’entreprise le décès ou l’incapacité de l’homme clé.
Qu’est-ce qu’une prévoyance homme clé ?
Un homme (ou une femme) clé est une personne essentielle à l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir du dirigeant ou d’un salarié dont les savoir-faire et expertises sont uniques. Parmi les exemples d’hommes clés, on peut citer le « nez » d’un parfumeur, le styliste d’une marque de vêtements, le chef cuisinier d’un restaurant ou un commercial au carnet d’adresses particulièrement bien fourni.
L’assurance prévoyance homme clé est un contrat de prévoyance qui permet de compenser les conséquences engendrées par une absence temporaire d’une durée au moins égale à 3 mois (arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie) ou définitive (invalidité permanente, décès) du dirigeant ou du collaborateur essentiel. Si la personne clé est l’assurée, c’est bien l’entreprise qui souscrit au contrat d’assurance prévoyance. La société perçoit des indemnités journalières (IJ) pendant l’arrêt de travail du dirigeant ou du salarié essentiel ou un capital si ce dernier devient invalide ou décède.
Les risques liés à la perte d’un collaborateur clé
Les conséquences financières pour l’entreprise
L’assurance prévoyance homme clé permet de compenser la baisse de chiffre d’affaires et la rémunération d’un salarié remplaçant ou d’un manager de transition engendrés par l’absence temporaire ou définitive du collaborateur ou du dirigeant indispensable à l’activité de l’entreprise.
Les conséquences sur la continuité de l’entreprise
L’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès d’un homme clé peut remettre en cause l’existence même de l’entreprise. Son absence peut notamment nuire à l’image de marque de la société et/ou entamer la confiance de ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants, clients).
Les critères à prendre en compte pour choisir son contrat d’assurance prévoyance homme clé
Les solutions d’assurance prévoyance homme clé sont multiples et doivent être choisies au cas par cas. Vous devez estimer le préjudice financier, direct et indirect, qu’une incapacité temporaire, une invalidité permanente ou le décès d’un collaborateur essentiel ou de vous-même, en tant que dirigeant, pourrait engendrer.
L’âge de l’homme clé entre aussi en compte. Sachez que certains contrats prévoient un âge limite de l’assuré (généralement entre 55 ans et 65 ans), au-delà duquel la souscription à une assurance prévoyance homme clé n’est plus possible.
La santé et les antécédents médicaux sont également pris en compte. L’homme clé doit, a minima, remplir un questionnaire de santé. En fonction de l’âge de l’assuré et du montant des garanties souscrites, l’assureur peut exiger, en complément, des examens médicaux (analyses de sang…).
Le comportement de l’homme clé entre aussi en jeu dans le choix du contrat d’assurance prévoyance homme clé. S’il est fumeur ou pratique des sports extrêmes (parachutisme, plongée sous-marine, escalade, boxe, ski hors-piste, spéléologie, deltaplane…), la cotisation de l’assurance prévoyance sera adaptée aux risques couverts.
Il est primordial de remplir avec honnêteté le questionnaire médical qui permettra à la compagnie d’assurance de calculer le montant de la cotisation du contrat d’assurance prévoyance homme clé. En effet, en cas de fausse déclaration, l’assureur a la possibilité de procéder à la résiliation du contrat.
Quoi qu’il en soit et compte tenu des nombreux paramètres à prendre en considération, vous devez estimer, avec l’aide de votre expert-comptable, le montant des préjudices financiers potentiels consécutifs à l’absence temporaire ou définitive de l’homme clé de l’entreprise. En ce qui concerne les critères extra-financiers, il est préférable que vous vous rapprochiez directement d’un spécialiste.
Les avantages fiscaux et sociaux du contrat de prévoyance homme clé
Les avantages fiscaux pour l’entreprise
Les cotisations de la prévoyance homme clé sont entièrement déductibles des résultats soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), selon le statut de l’entreprise et éventuellement du mode d’imposition choisi. Les entreprises soumises aux BNC n’ont pas accès au cadre fiscal de l’homme clé. En revanche, les IJ ou le capital versés sont intégrés aux bénéfices et donc imposés. Toutefois, le capital servi en cas de décès de l’homme clé peut être étalé, à parts égales, sur cinq ans.
Les avantages sociaux pour les bénéficiaires
Le capital versé à l’entreprise à la suite de l’invalidité ou du décès de l’homme clé n’est pas assujetti aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2%.
Mise en place d’un contrat de prévoyance homme clé dans l’entreprise
Les critères de sélection des bénéficiaires de l’assurance prévoyance homme clé
Vous devez déterminer en amont quelles sont les compétences indispensables à l’activité de votre entreprise et qui les détient.
Comment souscrire à un contrat de prévoyance homme clé ?
Vous pouvez souscrire à un contrat de prévoyance homme clé auprès d’un assureur, d’un courtier en assurance ou d’une institution de prévoyance. Vous devez apporter une attention particulière au délai de carence (la durée à partir de laquelle la garantie entre en application à compter de la souscription) et au délai de franchise (la durée à partir de laquelle la garantie entre en application à la suite du sinistre). Il faut également vérifier à partir de quel taux d’invalidité de l’homme clé le capital est versé à l’entreprise et quelles sont les exclusions de garantie.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 22/08/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.