Les employeurs publics financent en totalité la protection sociale de base des agents de la fonction publique. Ils vont également prendre en charge une partie de leur prévoyance complémentaire facultative.
La prévoyance obligatoire : les garanties et les cotisations
Comme tous les actifs, les fonctionnaires bénéficient d’une prévoyance de base obligatoire. Cette couverture permet aux agents de la fonction publique de percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie ou une rente en cas d’invalidité. S’ils décèdent, leur conjoint et/ou leurs enfants se voient attribuer un capital décès (à condition qu’ils soient âgés de moins de 21 ans ou reconnus infirmes au jour du décès et ne soient pas imposés à l’impôt sur le revenu)..
Les cotisations à cette prévoyance obligatoire de base sont entièrement prises en charge par l’employeur public (administration, collectivité locale ou hôpital).
La prévoyance complémentaire : pourquoi et comment souscrire
La prévoyance de base obligatoire n’est pas suffisante pour maintenir le niveau de vie du fonctionnaire si celui-ci tombe malade ou devient invalide. À titre d’exemple, les IJ versées dans le cadre d’un arrêt maladie ordinaire passent de 100% à seulement 50% du traitement indiciaire (l’équivalent du salaire dans la fonction publique) à compter du quatrième mois d’arrêt s’il a au moins 3 ans de services, du troisième mois s’il a entre 2 ans et moins de 3 ans de services, et du deuxième mois s’il a entre 4 mois et moins de 2 ans de services.
Pour ne pas subir de baisse de revenu en cas de maladie ou d’invalidité, le fonctionnaire a intérêt à souscrire une prévoyance complémentaire facultative. Les prestations complémentaires viendront compléter les prestations de base. Mieux : sur le modèle de la « mutuelle d’entreprise » pour les salariés, les employeurs publics vont devoir prendre en charge une partie de la cotisation de prévoyance complémentaire de leurs agents.
En ce qui concerne les agents de la fonction publique d’État, la participation des administrations sera fixée à 50% à partir du 1er janvier 2026. Pour les fonctionnaires territoriaux, une prise en charge d’au moins 50% doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2025 pour les employeurs ne proposant pas actuellement de participation à un contrat collectif à la date de l’entrée ou à l’échéance du contrat en cours en vigueur de l’accord.
Les fonctionnaires d’État peuvent choisir la mutuelle qui gère leur prévoyance de base ou une autre mutuelle. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui dépendent de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence pour la prévoyance obligatoire, peuvent, eux, opter pour l’organisme d’assurance de leur choix pour leur prévoyance complémentaire.
La prévoyance et les avantages fiscaux
Les cotisations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu si la prévoyance complémentaire relève d’un contrat collectif souscrit par l’employeur et auquel l’agent de la fonction publique a l’obligation d’adhérer.
Comment choisir la meilleure option de prévoyance pour sa situation personnelle
Évaluer ses besoins en matière de prévoyance
Avant de souscrire une prévoyance complémentaire, le fonctionnaire doit évaluer sa perte de revenu en cas d’arrêt de travail et d’invalidité et la mettre en perspective avec ses dépenses contraintes (loyer, remboursement du crédit immobilier, impôt, factures…).
Comparer les différentes options disponibles et leur coût
Pour comparer plus facilement les offres de prévoyance, le fonctionnaire peut utiliser un comparateur en ligne. Mais attention : ces outils ne sont pas exhaustifs.
Les critères pour bien choisir sa prévoyance complémentaire
Le fonctionnaire doit prendre en compte son état de santé, ainsi que sa situation familiale, avant de souscrire une prévoyance complémentaire.
L’importance de se prémunir contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle
Une bonne prévoyance complémentaire permet au fonctionnaire de compléter sa prévoyance obligatoire. Elle permet aussi de mieux protéger ses proches en cas de décès.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 5/12/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
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