L’adhésion à une complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés. Malgré tout, cette démarche reste vivement conseillée pour cette catégorie de professionnels, afin qu’ils puissent obtenir le remboursement des frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie.
Complémentaire santé pour travailleurs non-salariés, comment ça marche ?
Les catégories de travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS) regroupent tous les travailleurs qui ne bénéficient pas du statut salarié et qui sont donc affiliés à un régime social non-salarié. Cela comprend les gérants majoritaires de société, les personnes qui exercent une profession libérale, les artisans ou encore les commerçants.
Si depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale de ces travailleurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale, la souscription à un contrat de complémentaire santé spécialement dédié à ces profils garantit une meilleure couverture de leurs dépenses de santé non prises en charge par le régime obligatoire :
• Ticket modérateur ;
• Forfait hospitalier ;
• Soins dentaires ou optiques ;
• Dépassements d’honoraires ;
• Etc.
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Les indépendants peuvent-ils bénéficier de la loi Madelin ?
La loi Madelin a notamment pour but de réduire les inégalités liées à la prise en charge des frais de santé pour les travailleurs indépendants en optimisant leur niveau de protection sociale. Depuis son passage en 1994, l’ensemble des travailleurs indépendants peut ainsi soustraire le montant des cotisations versées à leur complémentaire santé de leurs bénéfices imposables selon des conditions prédéfinies.
Le plafond de déduction est fixé à :
• 3,75% du revenu professionnel,
• + 7% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale).
La somme déduite ne peut pas dépasser 3 % de 8 fois le PASS.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 14/04/2022. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
La complémentaire santé pour auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur est ouverte à quiconque souhaite exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale de manière indépendante, à titre principal ou non. Lorsque l’activité indépendante est exercée à titre secondaire, l’auto-entrepreneur reste affilié au régime d’assurance maladie proposé par son entreprise.
Pour leur couverture santé, les auto-entrepreneurs qui tirent la majorité de leurs revenus de leur activité indépendante cherchent à souscrire à la meilleure complémentaire santé, c’est à dire la plus adaptée à leur régime et leurs besoins, au même titre que les autres travailleurs non-salariés.
Pourquoi souscrire à une complémentaire santé en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour un auto-entrepreneur, cette démarche est importante car elle permet de conserver un équilibre financier en cas de dépense ou de maladie imprévues, quels que soient les bénéfices générés par la micro-entreprise.
Cependant, tous les contrats ne garantissent pas le même niveau de remboursement. Certains assurent un remboursement en pourcentage et d’autres un remboursement au forfait. Il existe également des formules de remboursement aux frais réels, qui permettent une prise en charge du montant exact engagé par le souscripteur lors d’une dépense de santé.
Depuis décembre 2020, à partir d’un an après leur date de souscription, les assurés peuvent résilier leur complémentaire santé à tout moment.
Quel est le tarif d’une complémentaire santé pour les travailleurs indépendants ?
Le tarif d’un contrat de complémentaire santé varie selon les besoins et le profil de ses ayant-droits. En raison de leur activité indépendante, les auto-entrepreneurs ont accès au dispositif Madelin, dont les contrats ont des tarifs sont souvent avantageux. Deux types de formules existent :
- Les contrats individuels, qui permettent de déduire les cotisations versées chaque année aux bénéfices imposables de l’entreprise, dans certaines limites. Ce type de contrat permet également d’assurer son conjoint ou ses enfants. Le tarif de ces contrats est fixé en fonction des garanties choisies, au nombre de bénéficiaires et à leur âge.
- Les contrats famille, qui permettent d’assurer une famille entière. Le tarif reste identique, quel que soit le nombre de bénéficiaires et leur âge.
Quelle complémentaire santé choisir en tant qu’auto-entrepreneur ?
Avant de souscrire un contrat de complémentaire santé, il convient d’étudier précisément ses besoins : état de santé général, habitudes en termes de soins de santé, type d’activité professionnelle pratiquée et mode de vie.
La complémentaire santé d’AGIPI
Agipi Santé, contrat de complémentaire santé responsable, offre des garanties, services et tarifs sur-mesure pour répondre aux besoins et attentes de tous les auto-entrepreneurs et TNS, quels que soient leur profil. Les différentes formules proposées garantissent une prise en charge des frais de santé et des soins des différents membres de la famille assurée et sont éligibles au régime fiscal Madelin.
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Les aides au financement disponibles
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Pour l’obtenir, un auto-entrepreneur doit en faire la demande auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. Le travailleur doit respecter certaines conditions de ressources relatives à la composition de son foyer et s’il est éligible à l’ACS, il reçoit un chèque de santé destiné à chacun des membres du foyer, à utiliser auprès d’une complémentaire santé agréée.
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Cet article a été rédigé avec les informations connues au 14/04/2022. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.