Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Décret
Réglementation
04.12.2017
Professions médicales: nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire
Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre...
Lire la suite
Projet de loi
27.11.2017
Entreprises: lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, jeudi 23...
Lire la suite
PME
TPE
27.11.2017
TPE-PME: un test pour évaluer sa présence sur internet
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), dont l’une des missions est l’enregistrement des noms de domaines en...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Commerçant
27.11.2017
Commerce: le climat des affaires continue de progresser
D’après l’enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles réalisée par l’Insee...
Lire la suite
Fiscalité
Micro-entrepreneur
27.11.2017
Micro-entrepreneurs et indépendants: ce qui va changer avec le prélèvement à la source
Le gouvernement a annoncé, le 15 novembre 2017, le report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS)...
Lire la suite
Maladie
20.11.2017
Professions de santé: les missions des trois délégués du plan d’accès aux soins détaillées
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a précisé le 15 novembre 2017, les missions de Sophie Augros...
Lire la suite
PME
TPE
20.11.2017
TPE-PME une opération pour réduire la consommation d’énergie et de matières premières
L’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe), en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, a lancé...
Lire la suite
Décret
Exploitant agricole
20.11.2017
Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail
Un décret a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2017 concernant la durée du travail en agriculture. Ce...
Lire la suite
Création d'entreprise
Projet de loi
20.11.2017
Prélèvement à la source : mise en œuvre confirmée au 1er janvier 2019
A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017, lors du conseil des ministres...
Lire la suite