Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
10.12.2018
Médecins : moins d’activité régulière, plus de femmes et une répartition géographique toujours plus inégale
L’Ordre national des médecins a publié, le 4 décembre 2018, son « Atlas annuel de la démographie médicale en France...
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Profession libérale
TNS
10.12.2018
Notaires : 733 créations de postes supplémentaires en deux ans
Un arrêté, paru le 6 décembre 2018 au Journal officiel, autorise l’ouverture de 733 nouveaux postes de notaires, consécutivement à la...
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Exploitant agricole
Fiscalité
10.12.2018
Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019
La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles,...
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Cotisation
Exploitant agricole
03.12.2018
Saisonniers agricoles : exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,2 Smic dès 2019
Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour...
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Chef d'entreprise
PME
03.12.2018
PME : ouverture du nouveau guichet unique pour les marchés publics
La Direction des achats de l’État (DEA), rattachée au ministère du Budget, a annoncé le 28 novembre 2018 l’entrée en...
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Profession libérale
TNS
03.12.2018
Infirmiers : expérimentation d’un nouveau statut
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les sénateurs...
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PME
TPE
03.12.2018
TPE-PME : limitation de la durée des contrôles administratifs dans deux régions
Un décret, paru le 23 novembre 2018 au Journal Officiel, instaure une expérimentation, depuis le 1er décembre 2018, d’une limitation de...
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Chef d'entreprise
PME
26.11.2018
TPE-PME : les employeurs encore réticents à embaucher des salariés handicapés
Si les employeurs sont de plus en plus disposés à embaucher des personnes en situation de handicap, la marge de...
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Exploitant agricole
Fiscalité
26.11.2018
Exploitants agricoles : un abattement fiscal pour les jeunes en installation
Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont...
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