Veilles réglementaires

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Décret
Exploitant agricole
18.12.2017

Vétérinaires: suppression du dispositif dérogatoire de reconnaissance du titre de spécialiste

Un décret, publié au Journal officiel du 8 décembre 2017, supprime le dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste,...

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Chef d'entreprise
11.12.2017

Chefs d’entreprise: de nouveaux services de la Banque de France

Dans un communiqué publié le 4 décembre 2017, la Banque de France annonce qu’elle renforce ses services notamment pour les...

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Maladie
Profession libérale
11.12.2017

Professions libérales: la cour des comptes préconise de réduire la liberté d’installation des médecins généralistes

La Cour des comptes a publié un rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie, le 29 novembre 2017. Dans ce document,...

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PME
Réglementation
11.12.2017

Une convention pour soutenir l’internationalisation des PME

Une convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d’investissement d’avenir pour les petites...

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PME
TPE
11.12.2017

TPE-PME: la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017

Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés et les très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier d’une...

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PME
TPE
04.12.2017

TPE-PME: des propositions pour soutenir l’exportation

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, une agence de l’Etat dédiée à l’internationalisation de l’économie française, a remis au...

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Artisans
Fiscalité
04.12.2017

Artisans: hausse légère des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

D’après une étude de l’Insee parue le 30 novembre 2017, l’indice des prix d’entretien-amélioration de logement (IPEA) a augmenté de...

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Fiscalité
Projet de loi
04.12.2017

Entreprises: un droit à l’erreur en matière de fiscalité

Le projet de loi pour une Etat au service d’une société de confiance, présenté le 27 novembre 2017 en Conseil...

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Décret
Réglementation
04.12.2017

Professions médicales: nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire

Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre...

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