Actus pro de la semaine

Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:

Maladie
Salariés
30.04.2026

La Cour de cassation interdit les entretiens d’embauche pendant un arrêt maladie

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation juge qu’une personne en arrêt maladie ne peut pas...

Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
30.04.2026

L’aide au raccordement à la fibre est étendue aux TPE

Depuis le 1er mars 2026, l’aide publique destinée aux travaux de raccordement à la fibre optique est étendue à l’ensemble...

Lire la suite
Exploitant agricole
Réglementation
24.04.2026

Le « contrôle unique annuel » des exploitations agricoles entre en vigueur

Un décret, paru au Journal officiel (JO) du 19 avril 2026, instaure dans chaque département une instance chargée de coordonner...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
24.04.2026

Un simulateur gratuit pour identifier les obligations sociales des employeurs

Comment savoir à quelles obligations sociales son entreprise est soumise en fonction de son effectif et de ses prévisions d’embauche...

Lire la suite
Fiscalité
Salariés
24.04.2026

Prélèvement à la source : les grilles de taux par défaut actualisées à compter du 1er mai

Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 avril 2026, l’administration fiscale actualise les grilles...

Lire la suite
Fiscalité
TNS
24.04.2026

Déclaration de revenus : un parcours social modifié pour les travailleurs indépendants

La campagne de déclaration des revenus de 2025, ouverte le 9 avril 2026 sur le site Internet de l’administration fiscale...

Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
17.04.2026

Bercy rappelle les règles du régime réel normal d’imposition des entreprises

Dans une note diffusée le 7 avril 2026, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique...

Lire la suite
Code du travail
Salariés
17.04.2026

Après un licenciement, un accord signé n’empêche pas toujours un recours

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la situation des salariés...

Lire la suite
Profession libérale
TNS
17.04.2026

Les précommandes de vaccins contre la grippe saisonnière prolongées jusqu’au 30 avril

Les autorités sanitaires sonnent l’alerte avant la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2026-2027. Un message d’information du ministère...

Lire la suite
1 2 3 4 … 149