Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
PME
TPE
18.04.2025
Une formation gratuite à la transition numérique des TPE-PME
Dans une note d’information diffusée le 15 avril 2025, Entreprendre-Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative des entreprises édité par la...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Commerçant
18.04.2025
Un suivi des taxes douanières américaines
Sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a rédigé une...
Lire la suite
Fiscalité
Profession libérale
18.04.2025
Nouveau régime fiscal pour les associés d’une société d’exercice libéral
Le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) est modifié à compter de l’imposition des revenus de...
Lire la suite
Exploitant agricole
Fiscalité
11.04.2025
La provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes applicable dès 2024
L’article 66 de la loi de finances (LF) pour 2025 a créé un nouveau dispositif fiscal en vue de développer...
Lire la suite
Micro-entrepreneur
TNS
11.04.2025
Un guide gratuit pour découvrir le microcrédit professionnel
La Fédération bancaire française (FBF) a mis gratuitement en ligne le 28 mars 2025 un guide de 20 pages sur...
Lire la suite
Artisans
Commerçant
11.04.2025
Une nouvelle assiette de cotisation pour améliorer la retraite des indépendants
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), datée du 4 avril 2025, officialise la réforme des cotisations et...
Lire la suite
PME
TPE
11.04.2025
Tous les outils et sites pour trouver les aides publiques aux entreprises
Dans une note d’information diffusée le 10 avril 2025, le Centre de documentation Économie et Finances (CEDEF), qui dépend de...
Lire la suite
PME
TPE
04.04.2025
Une plateforme pour aider les TPE-PME à réaliser leur transition écologique
Dans une note publiée le 28 mars 2025, Entreprendre-Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative des entreprises édité par la Direction...
Lire la suite
Cotisation
Décret
04.04.2025
Le seuil d’exonération des cotisations sociales des apprentis abaissé
Un décret, publié le 30 mars 2025 au Journal Officiel, a abaissé le plafond d’exonération des cotisations sociales (cotisations d’assurance...
Lire la suite