Veilles réglementaires

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Réglementation
Salariés
30.05.2025

L’employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement s’ils sont distincts

Un employeur peut invoquer, dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, faute, insuffisance professionnelle ou mésentente, plusieurs motifs de...

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PME
TPE
30.05.2025

Un rabais pour les TPE-PME et les micro-entrepreneurs qui déposent des brevets

Dans une note d’information publiée le 19 mai 2025, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...

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Formation
Réglementation
30.05.2025

Le calendrier de l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage dévoilé

Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises, a relayé, le 26 mai 2025, le calendrier de l’affectation du...

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Micro-entrepreneur
Salariés
23.05.2025

Pas de période d’essai pour un micro-entrepreneur recruté en CDI

Un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) par une entreprise sur un poste qu’il a occupé auparavant en...

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Réglementation
Salariés
23.05.2025

Un outil pour faciliter la vie des dirigeants

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), le site public présentant la doctrine de l’administration applicable en matière de...

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PME
Réglementation
23.05.2025

Une IA pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations RSE

La direction générale des entreprises (DGE) a développé, avec l’incubateur d’État beta.gouv et la direction interministérielle du numérique (DINUM), un...

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Micro-entrepreneur
TNS
23.05.2025

Les TNS gagnent, en moyenne, plus de 4 000 euros par mois

La rémunération moyenne de l’ensemble des travailleurs non-salariés (TNS) s’élève à 2 420 euros net par mois, selon la dernière...

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PME
TPE
16.05.2025

L’épargne salariale recule dans les petites entreprises

Selon une étude diffusée le 14 mai 2025 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des...

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Profession libérale
TNS
16.05.2025

Les infirmiers autorisés à prescrire directement certains médicaments

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 avril 2025, permet aux infirmiers en pratique avancée (IPA) ayant suivi les...

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