Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Exploitant agricole
Réglementation
17.02.2020
Exploitants agricoles : le fractionnement de l’impôt sur le revenu étendu
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 février 2020, l’administration fiscale a commenté l’article...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Commerçant
17.02.2020
Travailleurs indépendants : une aide d’urgence pour les victimes de la tempête Ciara
Sitôt après le passage de la tempête Ciara, qui a balayé le nord de la France les 9 et 10...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
11.02.2020
Chef d’entreprise : indemnité limitée pour le salarié qui refuse de prendre ses congés payés
Un salarié qui n’a pas bénéficié de ses congés payés a-t-il systématiquement droit à une indemnité compensatrice correspondante ? C’est...
Lire la suite
Cotisation
Profession libérale
11.02.2020
Notaires : le taux de cotisation de la garantie collective inchangé à 0,25%
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 janvier 2020 précise le montant de la cotisation que chaque notaire doit verser au...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
11.02.2020
Médecins : les outils de la e-santé adoptés par 80% des généralistes de plus de 50 ans
Selon le Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 22 janvier 2020 par la Direction...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
11.02.2020
Travailleurs non-salariés : l’économie de proximité résiste malgré les mouvements sociaux
Dans sa dernière enquête trimestrielle de conjoncture, publiée le 17 janvier 2020, l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
03.02.2020
Médecins : les taux de cotisation 2020 de la Carmf dévoilés
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a communiqué, le 15 janvier 2020 sur son site Internet,...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Code du travail
03.02.2020
Chefs d’entreprise : lancement officiel du Code du travail numérique
Le 16 janvier 2020, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a officiellement lancé le Code du travail numérique. Figurant parmi...
Lire la suite
Création d'entreprise
Micro-entrepreneur
03.02.2020
Micro-entrepreneurs : hausse de 25% des immatriculations en 2019
Les créations d’entreprises dans l’économie marchande ont atteint un nouveau record en France en 2019, à 815.300 hors secteur agricole,...
Lire la suite