Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
PME
22.07.2019

PME : un tiers des dirigeants concilient difficilement vie privée et vie professionnelle

Selon une enquête, réalisée par OpinionWay pour le groupe d’audit et de conseil Grant Thornton auprès de 300 dirigeants d’une...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
22.07.2019

Chefs d’entreprise : le fisc commente la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 10 juillet 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...

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Décret
Profession libérale
15.07.2019

Professionnels de santé : le droit de prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad encore élargi

Un décret du 5 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 6 juillet 2019, élargit les missions du médecin coordonnateur en établissement...

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Fiscalité
TNS
15.07.2019

Avocat : précision sur le calcul du CMIR en cas de changement de catégorie d’impôt Tags : fiscalité, TNS

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 26 juin 2019, l’administration fiscale a répondu à...

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Profession libérale
TNS
15.07.2019

Pharmaciens : la télédéclaration du chiffre d’affaires testée dans neuf départements

Un décret du 27 juin 2019, paru au Journal Officiel du 8 juillet 2019, met en place une expérimentation permettant aux pharmacies...

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Micro-entrepreneur
TNS
15.07.2019

Micro-entrepreneurs : 36% toujours actifs trois ans après leur immatriculation

D’après une étude publiée le 11 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus...

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PME
TPE
08.07.2019

TPE-PME : les attaques par cryptovirus évaluées à plus de 700 millions d’euros par an aux entreprises

À l’occasion d’une conférence réalisée avec la Fédération française de l’assurance (FFA) et la Chaire Cyber Insurance, l’Institut de recherche technologique (IRT)...

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Exploitant agricole
TNS
08.07.2019

Exploitants agricoles : le vin a grandement contribué à la hausse de la production en 2018

Selon une étude dévoilée le 4 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la...

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PME
TPE
08.07.2019

TPE-PME : 95% des repreneurs d’entreprise ont une formation supérieure

Dans son dernier Observatoire de la transmission des TPE-PME, publié le 24 juin 2019, l’association Cédants et repreneurs d’affaires (CRA)...

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