Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Profession libérale
21.10.2019
Huissiers : les entreprises plaident pour une procédure de recouvrement simplifiée
Les chefs d’entreprise restent très attachés à la profession d’huissier de justice. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par...
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Chef d'entreprise
TNS
21.10.2019
Chefs d’entreprise : l’obligation de déclaration statut du conjoint collaborateur fixée par décret
Un décret, publié au Journal Officiel du 13 octobre 2019, précise les modalités selon lesquelles un chef d’entreprise est désormais...
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Chef d'entreprise
TPE
14.10.2019
TPE : la Banque de France signe une convention avec le médiateur des entreprises
Dans un communiqué diffusé le 8 octobre 2019, la Banque de France (BdF) a annoncé de nouvelles mesures en faveur...
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Exploitant agricole
TNS
14.10.2019
Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif fixé à 48 euros par hectare Tags : exploitant agricole, TNS
Un arrêté du 27 septembre 2019, paru dans le Journal Officiel du 4 octobre 2019, fixe les montants du paiement...
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Chef d'entreprise
Projet de loi
14.10.2019
Travailleurs indépendants : la fusion des déclarations de revenus au menu du PLFSS 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté le 9 octobre 2019 en Conseil...
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Profession libérale
TNS
14.10.2019
Médecins généralistes : un cabinet type plutôt masculin et urbain en 2019
Le 19 septembre 2019, la société de services aux entreprises Fiducial a rendu public son dernier Observatoire des médecins généralistes,...
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Artisans
Chef d'entreprise
07.10.2019
Chefs d’entreprise : simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), à la...
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Exploitant agricole
Réglementation
07.10.2019
Exploitants agricoles : la MSA encourage le recours au rescrit social
Dans un communiqué diffusé le 1er octobre 2019, la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des...
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Réglementation
TNS
07.10.2019
Indépendants : la durée et le montant de l’allocation chômage fixés par décret
Après la publication, au cœur de l’été dernier, d’un décret entérinant la création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et...
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