Les règles pour utiliser le « Made in France »
Dans une note diffusée le 23 février 2022 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
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Les aides couplées végétales bientôt versées
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 15 février 2022, a fixé les montants des aides couplées végétales pour la campagne...
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Des congés maternité, paternité et adoption plus longs pour les avocats collaborateurs
Parue dans le Journal Officiel du 10 février 2022, une décision du Conseil national des bar-reaux (CNB) aligne les durées des congés...
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Le barème kilométrique revalorisé de 10% pour la déclaration de 2022
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 13 février 2022, a officialisé la revalorisation de 10% du barème kilométrique pour la déclaration...
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Les candidatures pour le Concours i-Nov sont à déposer jusqu’au 22 mars 2022
Dans un communiqué rendu public le 20 janvier 2022, le gouvernement a relayé le lancement de la neuvième vague du...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.02.2022
Les nouveaux plafonds d’exonération de la CVAE due au titre de 2021
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 9 février 2022, l’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds...
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Jusqu’à 15.000 euros d’aide pour les éleveurs porcins en difficulté
Dans une circulaire publiée le 31 janvier 2022, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation annonce la mise en place...
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Entreprendre.service-public.fr, le nouveau portail dédié à l’entreprenariat, est en ligne
Le gouvernement a officialisé, le 14 février 2022, le lancement du portail Internet Entreprendre.Service-Public.fr, présenté comme le « point d’entrée » pour...
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Profession libérale
Réglementation
14.02.2022
La vaccination pédiatrique anti-Covid élargie à davantage de professionnels de santé
Voilà qui va permettre d’accélérer la campagne de vaccination contre le nouveau coronavirus chez les enfants âgés de 5 à...
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