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Avance et rachat partiel : comment ça marche ?

L’assurance-vie est une opération de long terme dont l’un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant ces 8 années, mais au prix d’une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.

Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?

 

  • L’avance est un prêt consenti par l’assureur. Son remboursement n’est pas assimilé à un nouveau versement et ne supporte donc pas de frais proportionnels. La fiscalité de votre contrat ne s’en trouve pas modifiée. L’avance ne modifie les garanties ni en cas de vie, ni en cas de décès. Elle ne modifie pas non plus le montant de l’épargne constituée qui reste intégralement valorisée.
    L’avance est gérée sur un compte spécifique appelé « compte d’avances » qui supporte des intérêts qui viennent augmenter ce compte. Le montant du « compte d’avances » est déduit des sommes versées par l’assureur au titre des garanties en cas de vie ou en cas de décès ou à l’occasion du rachat total.

 

  • Le rachat est un retrait définitif de l’épargne qui peut générer la perte d’avantages fiscaux et successoraux. Vos versements ultérieurs ne bénéficieront pas forcément des mêmes avantages que l’épargne initialement investie. Tout rachat est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

 

Quelle fiscalité pour l’avance et pour le rachat partiel ?

 

L’avance n’est pas soumise à imposition.

Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre assurance-vie, une partie des sommes retirées correspond aux primes versées sur le contrat et l’autre partie aux intérêts et plus-values (produits au sens fiscal du terme) générés par ce capital. Seuls les produits sont soumis à imposition et la fiscalité diffère selon la date de souscription du contrat et sa durée écoulée au jour du retrait.

  • Les produits compris dans les rachats sont soumis, selon votre choix, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire effectué lors du retrait.
  • Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les produits imposables pour l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie, de 4600 € si vous êtes seul, ou 9200 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune.
  • A cette imposition fiscale s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les contrats multisupport. Pour les contrats monosupport, les prélèvements sont effectués chaque année au cours de l’attribution des intérêts.

Le rachat d’une assurance-vie est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fiscalité liée à l’assurance-vie varie selon l’ancienneté du contrat.

Rachat avant 8 ans

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017,les intérêts générés sont soumis, au choix :

  • À l’impôt sur le revenu et s’ajoutent aux autres revenus de l’assuré ;
  • Au prélèvement libératoire, qui donne la possibilité de payer un impôt à un taux forfaitaire, dispensant ainsi de déclaration annuelle. Dans ce cas, le prélèvement est de :
  • 35 % (hors prélèvements sociaux à 17,2 %) pour un rachat avant 4 ans ;
  • 15 % (hors prélèvements sociaux), pour un rachat entre 4 et 8 ans.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le dispositif du prélèvement forfaitaire universel (PFU) s’applique. Les plus-values sont taxées à 30 % (12,8 % de prélèvements forfaitaires + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Rachat après 8 ans

Pour les produits issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017, les produits sont imposés au taux de 7,5 %. Mais pour les produits issus des versements à compter du 27 septembre 2017, seuls les 150 000 premiers euros sont fiscalisés à 7,5%, tous les autres produits des nettes à compter de 150 000 € sont fiscalisés à 12,8 %. De plus, la part d’intérêts rachetés bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple (marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Si les gains réalisés sont inférieurs à cet abattement, aucune fiscalité n’est due au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, les gains enregistrés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

 

Le rachat d’une assurance-vie avant le terme du contrat est une procédure simple à mettre en place. Toutefois, avant de vous lancer, étudiez la fiscalité rattachée à votre contrat et demandez l’autorisation à votre/vos bénéficiaire(s).

 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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