L’assurance-vie est une opération de long terme dont l’un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant ces 8 années, mais au prix d’une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
L’avance n’est pas soumise à imposition.
Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre assurance-vie, une partie des sommes retirées correspond aux primes versées sur le contrat et l’autre partie aux intérêts et plus-values (produits au sens fiscal du terme) générés par ce capital. Seuls les produits sont soumis à imposition et la fiscalité diffère selon la date de souscription du contrat et sa durée écoulée au jour du retrait.
Le rachat d’une assurance-vie est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fiscalité liée à l’assurance-vie varie selon l’ancienneté du contrat.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017,les intérêts générés sont soumis, au choix :
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le dispositif du prélèvement forfaitaire universel (PFU) s’applique. Les plus-values sont taxées à 30 % (12,8 % de prélèvements forfaitaires + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Pour les produits issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017, les produits sont imposés au taux de 7,5 %. Mais pour les produits issus des versements à compter du 27 septembre 2017, seuls les 150 000 premiers euros sont fiscalisés à 7,5%, tous les autres produits des nettes à compter de 150 000 € sont fiscalisés à 12,8 %. De plus, la part d’intérêts rachetés bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple (marié ou pacsé soumis à imposition commune).
Si les gains réalisés sont inférieurs à cet abattement, aucune fiscalité n’est due au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, les gains enregistrés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le rachat d’une assurance-vie avant le terme du contrat est une procédure simple à mettre en place. Toutefois, avant de vous lancer, étudiez la fiscalité rattachée à votre contrat et demandez l’autorisation à votre/vos bénéficiaire(s).
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
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