Départ à la retraite et garanties prévoyance : sont-elles maintenues ?

Définie comme l’aptitude à prévenir et à se prémunir des risques de l’existence, la prévoyance s’organise autour de plusieurs garanties couvrant différents types d’accidents de la vie (incapacité, invalidité, dépendance, décès, obsèques). Elle accompagne un individu tout au long de sa vie professionnelle et permet le cas échéant de disposer d’un revenu de remplacement. Lorsque cette personne est salariée elle bénéficie du contrat de prévoyance de son entreprise jusqu’au moment de son départ en retraite, la portabilité des garanties de prévoyance ne s’appliquant alors pas.
De son côté, le travailleur non salarié, en plus de penser à sa prévoyance, doit aussi se préparer une retraite supplémentaire pour le moment où viendra la cessation de son activité. Lancé en 1994, le contrat Madelin permet justement de préparer l’après-vie professionnelle en permettant une épargne régulière à partir de cotisations programmées qui peut, dans certains cas, être complétée par des versements complémentaires.
 

visuel prévoyance retraite

Prévoyance et retraite : comment ça marche ?

Qu'est-ce que la prévoyance retraite Madelin ?

Le public concerné

Le contrat de prévoyance retraite Madelin est un contrat facultatif créé afin de permettre aux travailleurs indépendants, dirigeants non-salariés de se constituer une retraite complémentaire
Il est ainsi plus particulièrement destiné aux entrepreneur individuels (commerçants, artisans) et à leurs conjoints collaborateurs, aux gérants majoritaires non-salariés d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou d’une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), aux professionnels libéraux et à leurs conjoints collaborateurs, aux gérants non-salariés d’une société de personnes, d’une société en commandite simple, en nom collectif, en participation ou de fait. Quant à l’associé unique d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), il peut aussi y prétendre dès lors qu’il n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Le Madelin prévoyance retraite remplacé par le PER

Les contrats de retraite Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, date à laquelle le PER (Plan d’Epargne Retraite), créé par la loi Pacte de 2019, a commencé à être proposé au public. Les assurés ayant adhéré à un Madelin avant cette date disposent désormais de deux choix. Soit continuer à verser des cotisations sur ce support. Soit transférer l’épargne retraite déjà constituée vers un PER individuel.

Le principe de la rente viagère

Contrat d’assurance-vie par capitalisation, le contrat Madelin retraite donne lieu au versement d’une rente viagère dès lors que l’assuré a atteint l’âge de la retraite. De ce point de vue, le contrat Madelin n’est donc pas un contrat à retraits libres.
Si tout paiement en capital est exclu, plusieurs cas de force majeure ont été prévus pour un déblocage anticipé. Parmi ceux-ci figurent l’invalidité du souscripteur (deuxième ou troisième catégorie), le décès du conjoint ou partenaire de Pacs, le surendettement ou la cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire. Dans les cas de déblocages anticipés prévus, le capital versé à l’assuré est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Attention, il est important de savoir qu’il est impossible de clôturer un contrat Madelin. Par contre, l’arrêt volontaire des cotisations par l’assuré conduira, tout comme en assurance-vie, à mettre en réduction le contrat. 

Un vaste choix sur la forme de rente

L’une des particularités du contrat Madelin est d’offrir à l’assuré le choix entre cinq formes différentes de rente viagère :

  • Une rente simple qui permet de bénéficier d’un même montant (indexé sur le coût de la vie) durant toute la durée du versement
  • Une rente à annuités garanties servie pendant un nombre minimum d’années et qui, en cas de décès prématuré de l’assuré pendant la période de versement définie, pourra revenir à un bénéficiaire préalablement désigné
  • Une rente à paliers progressifs qui donne lieu, dans un premier temps, au versement d’une rente minorée (par rapport à une rente viagère classique) jusqu’à une certaine date. Dans un second temps, la rente sera majorée.
  • Une rente à paliers dégressifs qui débute par une période où la rente servie est majorée et se termine par une rente minorée (par rapport à une rente viagère classique)
  • Une rente réversible laquelle permet à l’assuré de recevoir une rente au moment de liquidation de sa retraite et jusqu’à son décès. Après celui-ci un bénéficiaire désigné percevra une rente de réversion jusqu’à ce qu’il disparaisse lui aussi

Des règles strictes pour cotiser

Si le contrat Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire leurs cotisations retraite versées dans l’année des revenus professionnels annuels, encore faut-il respecter un certain formalisme dans la façon dont les cotisations sont acquittées. Faute de quoi l’assuré encourt le risque d’une requalification de la part du Trésor Public. 
Pour éviter d’en arriver à de telles extrémités, l’assuré, à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires, devra respecter plusieurs règles. Tout d’abord, les cotisations devront avoir un caractère régulier tant dans leur montant que dans leur périodicité. Au moment de la souscription du contrat, l’assuré se sera d’ailleurs engagé à verser tous les mois, tous les trimestres ou semestres voire une fois par an, une cotisation minimum obligatoire. Ensuite, s’il le souhaite, il pourra faire évoluer sa cotisation entre le montant minimal défini à la souscription et 15 fois ce montant.
Il est important de noter qu’avec le plan épargne retraite individuel, la contrainte d’un versement minimum annuel disparaît totalement.

Enfin, le travailleur indépendant peut compléter ses cotisations programmées par des versements complémentaires dans la limite d’un plafond. Le montant de cette cotisation facultative et supplémentaire qui peut être versée au cours d’une année peut en effet être égal au montant total de la cotisation périodique versée au titre de la même année.

De la même façon que les cotisations obligatoires versées au contrat Madelin sont déductibles des revenus professionnels annuels, les versements supplémentaires le sont aussi puisqu’elles viennent s’ajouter aux cotisations obligatoires (voir ci-dessous).

Une enveloppe fiscale attractive

L’assuré qui respecte le formalisme imposé pour l’alimentation de son contrat de retraite Madelin voit ses cotisations bénéficier d’un plafond de déduction équivalent à 10% du revenu professionnel dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). A celui-ci s’ajoute 15% sur la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
Pour 2021, le PASS s’élève à 41 136 €.

Est-ce que la prévoyance compte pour la retraite ?

L’âge légal de la retraite (62 ans) coïncide souvent avec l’arrêt par un assureur de l’ensemble des garanties prévues pour la couverture de chaque risque (incapacité, invalidité et décès) dans un contrat de prévoyance Madelin. En pratique pourtant, les situations peuvent notablement varier d’un contrat à un autre. Ainsi, un assureur peut très bien avoir prévu des seuils d’âge différents pour arrêter la garantie de certains risques. De même, il peut arriver que la couverture décès soit maintenue même après le départ à la retraite de l’assuré. Mais dans ce cas, elle n’entre alors plus dans le cadre fiscal du Madelin.

Quelles sont les garanties prévoyance adaptées à la retraite ?

L’heure du départ à la retraite est souvent synonyme de mise à plat des comptes pour un certain nombre d’assurés qui n’hésitent pas à se lancer dans une véritable revue de détail de leur bilan patrimonial. Ce faisant, ils négligent souvent de procéder aussi à la réalisation d’un bilan de prévoyance. Pourtant essentiel, ce dernier est le seul à permettre de déterminer le niveau des garanties de prévoyance à souscrire pour aborder cette nouvelle étape de leur vie l’esprit le plus serein possible.

La garantie prévoyance décès

S’assurer d’offrir une couverture financière rapide et adaptée aux besoins de ses proches, tel est l’objectif d’une prévoyance décès
Après tout en effet, en cas de décès d’un travailleur indépendant retraité, l’Assurance Maladie prévoit de verser en 2021 un capital décès de 3 290,88 €. Et si la somme prévue pour un travailleur indépendant non retraité s’élève à 8 227,20 € (20% du PASS), elle semble bien insuffisante pour envisager l’avenir sereinement. 
Pour faire face au risque de décès, les contrats proposés peuvent être souscrits soit pour une durée limitée, soit pour la vie entière.

L'assurance temporaire décès

Ce type de contrat convient aux personnes qui désirent se prémunir du risque de décès et de ses conséquences financières pour leur famille pendant une période de temps bien définie. De ce point de vue, il ne peut pas être considéré comme un produit d’épargne. 
En pratique, il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré. Lorsqu’il s’agit du conjoint ou du partenaire de PACS, ces sommes ne font pas l’objet d’une imposition aux droits de succession. Néanmoins, le capital décès d’un contrat d’assurance prévoyance reste soumis, pour les cotisations, à l’article 990i du CGI (dernière cotisation avant l’âge de 70 ans) et à l’article 757b du CGI pour les cotisations versées après 70 ans (totalité des cotisations versées après cet âge). Pour ce qui concerne la rente, si le contrat est souscrit dans le cadre Madelin, alors la rente est imposée dans la catégorie des pensions et retraites.

Si au terme de la période définie par le contrat, l’assuré est encore en vie, la garantie assurance temporaire décès prend alors fin. Certains contrats prévoient toutefois le renouvellement de cette garantie par tacite reconduction.
Par ailleurs, la temporaire décès peut également garantir des revenus en cas d’invalidité du souscripteur. Les niveaux de couverture variant d’un contrat à un autre, mieux vaut se pencher attentivement sur les offres proposées afin de déterminer les garanties complémentaires optionnelles qui conviendront le mieux à vos objectifs.

L'assurance décès vie entière

Un assuré dont l’objectif principal est la protection de sa famille ou de son conjoint doit s’intéresser à l’assurance décès vie entière. De par les garanties qu’elle offre, celle-ci peut en effet se concevoir comme un outil de prévoyance mais aussi de transmission de patrimoine. Son premier avantage consiste dans le fait qu’il maintient la couverture décès au moment du départ à la retraite. L’assuré n’a donc pas à chercher à souscrire une assurance décès avec des niveaux de cotisation prohibitifs.

Ensuite, l’assurance décès vie entière peut permettre de dénouer des situations de prime abord inextricables en assurant la protection d’un conjoint non marié qui n’a pas droit à la pension de réversion, en laissant des moyens suffisants à sa famille pour vivre décemment et financer les études des enfants ou encore en protégeant un enfant handicapé.
Enfin, le contrat décès vie entière peut servir de garantie dans le cas d’un emprunt immobilier réalisé à un âge où la souscription d’une assurance décès emprunteur devient moins aisée.

Le contrat obsèques

En dépit de son marketing particulier, l’assurance obsèques est en réalité aussi un contrat vie entière. Celui-ci a pour objectif spécifique de financer les frais funéraires en garantissant le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné ou à une société de pompes funèbres. Il peut également permettre d’organiser les obsèques de l’assuré tout en faisant respecter ses dernières volontés.

La garantie perte d'autonomie

L’allongement de l’espérance de vie et le fait qu’au moment du départ à la retraite un certain nombre de garanties telle que l’invalidité ne sont plus assurées doivent logiquement conduire à s’interroger sur une éventuelle perte d’autonomie de l’assuré et la nécessité pour lui de faire appel à une personne qui l’aidera dans ses actes de la vie de tous les jours. La garantie perte d’autonomie permet justement d’anticiper ce type de situation en permettant le versement d’un capital ou d’une rente viagère (mensuelle ou trimestrielle) non imposable en cas de dépendance avérée.

 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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