Assurance prévoyance décès : transmettre un capital ou une rente

Qu’est-ce que la garantie décès ?

L’assurance décès relève de la prévoyance. Elle permet de garantir à un ou plusieurs bénéficiaires le versement d’un capital ou d’une rente dans le cas où la personne assurée vient à disparaître. En effet, lorsqu’un décès survient dans un couple ou une famille, les proches du défunt vont devoir rapidement faire face à des frais funéraires et au règlement des droits de succession mais également continuer de vivre en ne pouvant plus compter sur les revenus de la personne disparue. 

Le contrat d’assurance décès peut comporter des exclusions de garanties (suicide, pratique d’un sport à risques) ou des clauses spécifiques permettant de prévoir des garanties additionnelles telles que le doublement du capital en fonction des circonstances du décès ou encore le versement de prestations en cas d’invalidité totale ou partielle (voir notre guide sur la rente invalidité).

Il existe deux types de contrat d’assurance décès : le contrat d’assurance « temporaire décès » (appelé souvent « temporaire décès-invalidité ») et le contrat d’assurance décès « vie entière ». 

 La garantie décès du régime obligatoire

Sous certaines conditions, la baisse de ressources consécutive à un décès peut partiellement être compensée par la garantie décès obligatoire de la Sécurité Sociale. Celle-ci prend la forme d’un capital décès au montant variable suivant la situation de la personne avant sa disparition. Le plus souvent insuffisant par rapport aux besoins, ce capital rend nécessaire la souscription d’un contrat de prévoyance. 

S’il assure au minimum une garantie décès, ce contrat peut aussi prévoir la couverture de risques tels que l’invalidité, la dépendance ou encore l’incapacité temporaire de travail.
En terme d’assurance prévoyance, on distingue les contrats de prévoyance collectifs mis en place par les entreprises et les contrats de prévoyance individuels souscrits par les personnes auprès des assureurs.

Le contrat d’assurance décès individuel : comment ça marche ?

Son objectif est de garantir une protection financière aux proches d’un assuré au moment du décès de celui-ci. Il peut prendre plusieurs formes :

Assurance décès : qui a droit au capital décès versé par l’Assurance Maladie ?

Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique. Il faut que les éventuels bénéficiaires en fassent tout d’abord la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Ensuite, la désignation des bénéficiaires est fonction de leur situation par rapport au défunt. Une personne peut ainsi être considérée comme bénéficiaire prioritaire ou non-prioritaire. Dans le cas où elle était à la charge de l’assuré, elle est considérée comme prioritaire et dispose d’un mois après le décès pour faire valoir ce droit.

Attention, si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant un ordre précis :

Dans le cas où il existerait plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang, comme par exemple plusieurs enfants, le capital décès est alors partagé en parts égales entre eux.

En l’absence de bénéficiaires prioritaires (à charge totale, permanente et effective de la personne décédée) ou si aucun bénéficiaire prioritaire n’a formulé de demande dans un délai d’un mois après la disparition de l’assuré, le capital décès sera versé aux bénéficiaires dits « non-prioritaires » dans l’ordre de priorité suivant :

S’il existe plusieurs bénéficiaires non-prioritaires de même rang, le capital décès sera partagé entre eux à parts égales.

Il est important de noter que le bénéficiaire non-prioritaire dispose d’un délai de deux ans, à compter de la date du décès, pour formuler sa demande du capital décès.

Quelle différence avec l’assurance obsèques ?

Connue aussi parfois sous le nom de convention obsèques, l’assurance obsèques ne garantit pas le risque de décès du souscripteur. Son but est de prévoir la prise en charge des frais liés aux funérailles du souscripteur. Au contraire de l’assurance décès, l’assuré, voire une entreprise de pompes funèbres désignée peuvent donc être les bénéficiaires directs de ce type de contrat. Selon les volontés du défunt et l’accord de l’assureur, toutes les prestations funéraires peuvent a priori être couvertes (paiement du cercueil, taxe de crémation ou d’inhumation, rapatriement du corps du défunt, enterrement ou crémation).

Dans la pratique, ce type de contrat se révèle toutefois bien moins souple dans son utilisation qu’une assurance-vie. En plus de vérifier l’existence éventuelle d’une possibilité de rachat de son contrat d’assurance obsèques, l’assuré devra notamment veiller à avertir ses proches de l’existence d’une assurance obsèques. Autant de raisons qui peuvent le pousser à préférer le matelas financier de son contrat d’assurance vie qu’il détient parfois depuis très longtemps. Au travers de la clause bénéficiaire de celui-ci, il peut tout à fait désigner une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge les prestations funéraires.

Contrat de prévoyance décès individuel : comment ça marche ?

Quel est le coût d’une assurance décès prévoyance ?

Outil de prévoyance, l’assurance décès voit son coût varier en fonction de ses objectifs. S’il s’agit d’un contrat d’assurance « temporaire décès » couvrant également l’invalidité et l’arrêt de travail temporaire, le montant des cotisations prendra en compte l’éventuel versement futur non seulement d’un capital décès mais aussi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente mensuelle en fonction du taux d’invalidité médicalement constaté.

Dans le cas d’une garantie décès « vie entière », l’objectif est la constitution d’un capital versé aux proches du défunt. Pour évaluer le coût de sa garantie décès, l’assuré devra dès lors déterminer non seulement quelle personne il souhaite protéger mais également quel capital il envisage de laisser à son ou ses bénéficiaires. Cela lui permettra de choisir l’assurance décès la mieux adaptée à ses objectifs. 

En règle générale, il est recommandé de souscrire à ce type de contrat à un âge plutôt jeune (40 ans) puisqu’il sera alimenté au travers de cotisations mensuelles ou d’une prime annuelle. Autant en effet étaler ces versements sur une longue période afin de supporter plus facilement le coût financier global de la garantie. Sans compter que des frais de gestion et de dossier s’ajouteront à ces versements venant ainsi augmenter un peu plus le prix de l’assurance décès.

Prévoyance décès : quel montant ?

Le montant du régime obligatoire

En cas de décès et sous certaines conditions, l’Assurance Maladie peut verser un capital décès. Son montant varie en fonction de la situation de l’assuré :

Le montant de la prévoyance d’entreprise

Le versement d’un capital décès peut également, et sous certaines conditions, être prévu par un contrat de prévoyance collectif souscrit directement par une entreprise. Dans ce cas, le montant varie en fonction des garanties souscrites par l’employeur. La plupart du temps, les bénéficiaires du contrat touchent un capital dont le montant est calculé à partir d’un pourcentage du salaire annuel. Celui-ci est souvent plus important pour les cadres que pour les non-cadres.

Le montant de la prévoyance individuelle

Le montant du capital versé dans le cadre d’un contrat d’assurance décès individuel dépendra directement des objectifs qu’aura au préalable déterminé le souscripteur (bénéficiaire(s), montant du capital laissé). A noter que certains contrats peuvent inclure le versement d’une rente éducation permettant en cas de décès d’assurer aux enfants du défunt la poursuite de leurs études.

Quelle est la fiscalité du capital décès en prévoyance ?

La fiscalité du contrat d’assurance « temporaire décès »

Dans le cas d’une adhésion à un contrat « temporaire décès » prévoyant le versement d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, la personne qui se retrouverait dans cette situation n’aurait pas à payer l’impôt sur le revenu. Elle recevra le capital garanti par son contrat.

La fiscalité du contrat d’assurance « vie entière »

Au moment du décès de son souscripteur, le contrat d’assurance « vie entière » se compose à la fois de la valeur de rachat du contrat composée de l’épargne constituée par l’assuré et d’un capital décès. L’impôt appliqué à la succession dépendra de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes d’assurance-vie.

Attention, ces conditions fiscales ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de Pacs de l’assuré décédé. 
 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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