Pourquoi et comment changer d'assurance emprunteur ?

Il est possible de résilier l’assurance de prêt collective de sa banque au profit d’une assurance emprunteur individuelle souvent plus avantageuse. Mode d’emploi de cette opération qui peut permettre de réaliser de substantielles économies.

Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, à la place de l’assurance de prêt de la banque, un emprunteur peut souscrire, au moment de la signature du crédit, une couverture individuelle - qui prend en charge les mensualités de remboursement s’il décède, devient invalide ou ne peut pas travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie -. Plus récemment, il a la possibilité de passer d’une assurance collective à une assurance individuelle en cours d’emprunt.

Assurance emprunteur et résiliation légale

Grâce à la loi Hamon de 2014, un emprunteur peut résilier l’assurance de prêt de sa banque au profit d’une assurance de prêt individuelle d’un assureur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. L’amendement Bourquin permet, depuis le 1er janvier 2018, de changer de contrat après un an de souscription, pour les emprunts contractés à partir du 1er mars 2017. Découvrez notre guide Loi Hamon assurance emprunteur.

Assurance emprunteur et résiliation contractuelle

Outre les résiliations mises en place par la loi Hamon et l’amendement Bourquin, l’emprunteur peut s’appuyer sur une résiliation contractuelle (prévue dans le contrat) pour changer d’assurance de prêt. Il doit alors respecter les dispositions mentionnées dans les conditions générales de vente (CGV).

La banque peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?

La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt si la nouvelle couverture présente un niveau de garantie au moins équivalant à la première (consulter notre guide Garantie assurance emprunteur). En cas de refus, l’établissement prêteur doit le notifier dans les 10 jours et motiver par écrit sa décision.

Changer d'assurance emprunteur, comment ça marche ?

Quelles sont les démarches ? 

L’emprunteur doit d’abord trouver une nouvelle couverture. Une fois la nouvelle assurance emprunteur souscrite, il doit demander le changement de contrat auprès de sa banque par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Il doit joindre à son courrier une copie du contrat et les CGV de sa nouvelle assurance.

Si la demande est acceptée par la banque, celle-ci procède elle-même au changement. L’emprunteur reçoit un avenant indiquant le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) de son crédit, qui englobe le coût de la nouvelle assurance de prêt.
Si la demande est refusée par la banque, la nouvelle assurance emprunteur est résiliée. L’assureur doit rembourser les cotisations versées.

Quand changer d'assurance emprunteur ?

Dans le cas d’une résiliation « infra-annuelle » (loi Hamon), le changement doit avoir lieu au moins 15 jours avant la fin de la première année de souscription de l’assurance emprunteur.
La résiliation « intra-annuelle » (amendement Bourquin) s’applique, elle, après un an de souscription. La demande de changement doit être envoyée au plus tard deux mois avant la date anniversaire de l’assurance emprunteur. Si celle-ci correspond généralement à la date de signature du crédit, il est conseillé de le vérifier au préalable auprès de sa banque. Une fois le délai passé, l’emprunteur doit attendre un an avant de pouvoir changer d’assurance emprunteur.
 

L'infographie pour tout comprendre

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Changement assurance emprunteur : quels avantages ?

Changer d’assurance de prêt permet, le plus souvent, de réaliser d’importantes économies. Les contrats individuels des assureurs étant - contrairement aux contrats de groupe des banques - adaptés au profil des emprunteurs, ils sont généralement moins chers, a fortiori pour les moins de 50 ans non-fumeurs et en bonne santé. Or, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un crédit. 

Le changement d’assurance peut également permettre à l’emprunteur de bénéficier d’un meilleur contrat. Il peut ainsi opter pour une assurance de prêt proposant une franchise moins élevée ou des exclusions de garantie liées à la pratique de sports extrêmes (plongée sous-marine, parachutisme, escalade, parapente, surf…) plus réduites.

Quels critères prendre en compte pour choisir une assurance de prêt ?

Outre le montant de la prime à verser, il faut prendre en compte la franchise, soit le nombre de jours après la survenue du sinistre - par exemple, une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) - à partir duquel la garantie s’enclenche. Le contrat d’assurance emprunteur AGIPI propose une prise en charge, au choix, à partir du 15ème, 30ème, 90ème ou du 180ème jour.

Le contrat offre également une indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire sans tenir compte de la baisse réelle de revenu engendrée par le sinistre. Le tarif de l’assurance emprunteur AGIPI est irrévocable : il ne change pas en cas d’évolution de la situation professionnelle (changement de statut…) ou personnelle (état de santé…) de l’emprunteur. Il faut aussi veiller à l’étendue des garanties du contrat. L’assurance emprunteur AGIPI couvre les arrêts de travail consécutifs à des affections dorsales (lombalgie…) ou psychiatriques (dépression…), ce qui est rare. 

Enfin, des réductions peuvent être appliquées. Le contrat d’assurance emprunteur AGIPI offre ainsi 30% de ristourne au deuxième co-emprunteur pour les couples qui s’assurent sur la totalité du capital et avec des garanties identiques.

Découvrez le simulateur assurance emprunteur d’AGIPI.

 

 

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 15/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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