En assurance-vie, les plus-values ou intérêts compris dans un rachat peuvent être soumis à imposition. A chaque demande, vous avez la possibilité d’intégrer ces produits dans vos revenus ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Quelle option choisir ?
C’est un prélèvement fiscal qui, comme son nom l’indique, est libératoire : cela signifie que les produits auxquels il s’applique sont libérés de l’impôt sur le revenu. Vos revenus sont alors taxés à la source.
Le PFL est forfaitaire, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est établi selon un barème progressif. Le taux du PFL ne dépend pas des revenus déclarés par le contribuable, mais de la durée du contrat ou de l’adhésion.
Pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990, les taux applicables aux produits attachés à des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont les suivants :
Il est possible alors de calculer le taux global d’imposition appliqué à une adhésion lors d’un rachat.
Quel que soit le mode d’imposition choisi, il convient d’y ajouter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).
Le principe général est de comparer les 2 taux d’imposition appliqués. Si le taux de votre imposition sur le revenu est supérieur à celui du PFL, mieux vaut choisir le PFL. Pour cela, il est nécessaire de connaître son Taux Marginal d’Imposition (TMI). Il s’agit du taux de la tranche maximum auquel est assujetti le contribuable.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
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