Prélèvement forfaitaire libératoire : l’imposition à la source

C’est un prélèvement fiscal qui, comme son nom l’indique, est libératoire : cela signifie que les produits auxquels il s’applique sont libérés de l’impôt sur le revenu. Vos revenus sont alors taxés à la source.

Le PFL est forfaitaire, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est établi selon un barème progressif. Le taux du PFL ne dépend pas des revenus déclarés par le contribuable, mais de la durée du contrat ou de l’adhésion.

Pour les contrats souscrits à compter du 1^er janvier 1990, les taux sont les suivants :

• 35 % pour les contrats dont la durée courue est inférieure à 4 ans,
• 15 % pour les contrats dont la durée courue est comprise entre 4 et 8 ans,
• 7,5 % pour les contrats dont la durée courue est supérieure à 8 ans, au-delà d’un abattement de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune ou 4600 euros pour un célibataire.

Il est possible alors de calculer le taux global d’imposition appliqué à une adhésion lors d’un rachat.

Quel que soit le mode d’imposition choisi, il convient d’y ajouter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

Le principe général est de comparer les 2 taux d’imposition appliqués. Si le taux de votre imposition sur le revenu est supérieur à celui du PFL, mieux vaut choisir le PFL. Pour cela, il est nécessaire de connaître son Taux Marginal d’Imposition (TMI). Il s’agit du taux de la tranche maximum auquel est assujetti le contribuable.

Cet article a été rédigé avec les informations connues en avril 2014. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.