Veille réglementaire

Tous les lundis, bénéficiez d'éclairages sur l'actualité réglementaire des indépendants et des entrepreneurs.

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Veille AGIPI du 10 décembre 2018

  • Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019
  • Notaires : 733 créations de postes supplémentaires en deux ans
  • Médecins : moins d’activité régulière, plus de femmes et une répartition géographique toujours plus inégale
  • Chefs d’entreprise : les heures supplémentaires imposées à un salarié doivent être payées

 

Veille AGIPI du 3 décembre 2018

  • TPE-PME : limitation de la durée des contrôles administratifs dans deux régions
  • Infirmiers : expérimentation d’un nouveau statut
  • PME : ouverture du nouveau guichet unique pour les marchés publics
  • Saisonniers agricoles : exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,2 Smic dès 2019

 

Veille AGIPI du 26 novembre 2018

  • TPE-PME : derniers jours pour signaler des difficultés avec des plateformes de vente en ligne
  • TPE : la revalorisation du salaire minimum a concerné 42% des salariés cette année
  • Exploitants agricoles : un abattement fiscal pour les jeunes en installation
  • TPE-PME : les employeurs encore réticents à embaucher des salariés handicapés

 

Veille AGIPI du 19 novembre 2018

  • Chefs d’entreprise : la fin des déclarations unifiées de cotisations sociales approche
  • TPE-PME : suppression de certains droits d’enregistrement pesant sur les sociétés
  • Artisans : un site avec plus de 6.500 annonces d’entreprises à reprendre ou à céder
  • Chirurgiens-dentistes chiffre d'affaires et résultat net en hausse

 

Veille AGIPI du 12 novembre 2018

  • Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins modifié
  • TPE-PME : une première étape franchie pour un retour du suramortissement
  • Médecins : un rapport préconise une évaluation des compétences tous les six ans
  • Chef d’exploitation : l’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs révisé

 

Veille AGIPI du 5 novembre 2018

  • TPE-PME : un accès au crédit toujours très large
  • Médecins : 4.000 postes d’assistants médicaux validés par l’Assemblée nationale
  • TPE : les entreprises dirigées par les femmes moins susceptibles d’échouer
  • Artisans : davantage d’apprentis dans les métiers de bouche

 

Veille AGIPI du 29 octobre 2018

  • Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue
  • Chef d’exploitation : une batterie de mesures en faveur du secteur agricole votée à l’Assemblée
  • Pharmaciens : la délivrance de médicaments sans prescription expérimentée
  • Travailleurs saisonniers : exonération des charges maintenues durant deux ans

 

Veille AGIPI du 22 octobre 2018

  • TPE-PME : la prime du 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres
  • Travailleurs non-salariés : bientôt la date butoir pour verser la CFP
  • TPE - PME : lancement de France Num, l’outil d’aide à la transition numérique
  • Apprentissage : un recul des recrutements dans les entreprises de moins de 10 salariés

 

Veille AGIPI du 15 octobre 2018

  • TPE-PME : le projet de loi Pacte adopté en première lecture à l’Assemblée
  • Travailleurs non-salariés : les entreprises de proximité pèsent toujours lourd
  • TPE - PME : le futur régime de la réduction Fillon dévoilé
  • Chefs d’entreprise : les dispositifs de retraite supplémentaire loin d’être la règle

 

Veille AGIPI du 8 octobre 2018

  • TPE-PME : un « guichet unique » pour créer son entreprise en ligne en 2021
  • Masseur-kinésithérapeute : revenus stables en 2017
  • Travailleurs non-salariés : obligation de déclarer son conjoint qui travaille pour l'entreprise
  • TPE-PME : révocabilité possible en cas de passage à l'impôt sur les sociétés de personnes

 

Veille AGIPI du 1 octobre 2018

  • TPE-PME : les marchés publics dématérialisés à partir du 1er octobre
  • Artisans : le stage de préparation à l’installation plus obligatoire
  • Médecins : moindre progression du revenu annuel
  • Création d’entreprise : extension de l’Accre aux agriculteurs

 

Veille AGIPI du 24 septembre 2018

  • Indépendante : le congé maternité bientôt aligné sur celui des salariées
  • TPE-PME : relèvement des seuils de l’audit légal
  • Médecins : des assistants médicaux pour libérer du temps
  • Chefs d’entreprise : suppression totale de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

 

Veille AGIPI du 17 septembre 2018

  • TPE-PME : favoriser les relations avec l’administration fiscale
  • Exploitants agricoles : rappel des règles d’exonération de CFE en cas d’installation de panneaux photovoltaïques
  • Professionnels de santé : précisions sur les modalités de mise en œuvre de la télémédecine
  • TPE-PME : l’amendement visant à simplifier les obligations liées aux seuils d’effectifs est adopté

 

Veille AGIPI du 10 septembre 2018

  • TPE-PME : exonération de la cotisation foncière des entreprises en dessous de 5.000 euros de chiffre d’affaires
  • Professionnels de santé : remise d’un rapport sur l’amélioration de l’information sur les médicaments
  • TPE-PME : début de l’examen du projet de loi Pacte
  • Chefs d’entreprise : des dénominations communes pour les principaux frais et services bancaires

 

Veille AGIPI du 30 juillet 2018

  • Professions de santé : forte augmentation du nombre de masseurs-kinésithérapeutes dans les années à venir
  • TPE/PME : renforcement de la lutte contre les retards de paiement interentreprise
  • Exploitants agricoles : indice de fermage en baisse en 2018
  • Commerçants/TPE/PME : les conditions de conservation des factures de vente précisées 
  • Commerçants : le retrait d’argent par les clients autorisé

 

Veille AGIPI du 23 juillet 2018

  • TPE-PME : ouverture d’une version test de la plateforme de transformation numérique
  • Commerçants : obligation d’éteindre les enseignes lumineuses
  • Professions libérales : reconnaissance de la pratique avancée pour les infirmiers
  • TPE-PME : forte croissance de l’accès à une complémentaire santé d’entreprise

 

Veille AGIPI du16 juillet 2018

  • Chef d’entreprise : rappel des conditions pour obtenir un taux réduit d’imposition dans le cadre de la vente de locaux professionnels
  • Exploitants agricoles : nouvelles modalités d’indemnisation des maladies professionnelles
  • Artisans-commerçants : l’administration fiscale fournit des précisions sur les logiciels de caisse certifiés
  • Professionnels de santé : la communication pourrait être autorisée à condition d’être encadrée

 

Veille AGIPI du 9 juillet 2018

  • Exploitants agricoles : fixation de la valeur vénale des terres agricoles en 2017
  • Travailleurs non-salariés : un premier bilan de la suppression du RSI
  • Micro-entrepreneurs : il est désormais possible de faire ses déclarations via une appli mobile
  • TPE-PME : pas de sanction spécifique pour non-respect de la confidentialité dans le cadre de la collecte de l’impôt

 

Veille AGIPI du 2 juillet 2018

  • TPE-PME : précisions sur le prélèvement à la source
  • PME : vers la reconnaissance des représentants du personnel et les délégués syndicaux
  • Exploitants agricoles : des aides mal ciblées
  • Artisans-commerçants : des précisions légales sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

 

Veille AGIPI du 25 juin 2018

  • PME-ETI : des mesures de simplification dans le projet de loi Pacte
  • Exploitants agricoles : hausse des prix des produits alimentaires en 2017
  • Micro-entreprises : des structures plus nombreuses avec un chiffre d’affaires en hausse
  • Souscription dans le capital d’une PME : plafonnement des frais facturés par les intermédiaires
  • Médecins libéraux : signature d’une convention pour la télémédecine

 

Veille AGIPI du 18 juin 2018

  • Travailleurs indépendants : mise en cohérence des dispositions du code de la Sécurité sociale
  • Micro-entreprises : forte hausse des créations au mois de mai
  • Chefs d’entreprise : modification du versement transport à compter du 1er juillet 2018
  • Prélèvement à la source : organisation d’un deuxième comité de pilotage

 

Veille AGIPI du 11 juin 2018

  • TPE-PME : démarches facilitées pour l’emploi de personnes handicapées
  • Artisans du bâtiment : vers une reprise gratuite des déchets à compter de 2020
  • Chirurgiens-dentistes : un accord pour un reste à charge zéro les prothèses
  • Sages-femmes libérales : revalorisation de la consultation en 2019

 

Veille AGIPI du 4 juin 2018

  • PME : les TIC au cœur de l’activité
  • Micro-entrepreneur : mise en ligne des avis d’acompte CFE
  • Professionnels de santé : développement de la télémédecine pour les personnes âgées
  • TPE-PME : un outil pour connaître les aides de soutien à l’économie circulaire

 

Veille AGIPI du 28 mai 2018

  • Exploitants agricoles : début des discussions sur le projet de loi Alimentation à l’Assemblée nationale
  • Artisans du bâtiment : dégradation de l’état de santé
  • TPE : état des lieux du dialogue social en 2016
  • Médecins libéraux : une aide pour vérifier la conformité au règlement RGPD

 

Veille AGIPI du 21 mai 2018

  • Travailleurs indépendants : modification du traitement des contentieux avec la Sécurité sociale
  • Pharmaciens d’officine : hausse des revenus en 2017
  • PME : Changement d’orientation pour la médiation du crédit
  • Exploitants agricoles : fixation des conditions d’accès aux aides couplées animales de filières bovines

 

Veille AGIPI du 14 mai 2018

  • TPE-PME : Harmonisation et simplification des régimes d’imposition
  • Exploitants agricoles : les règles pour les emplois saisonniers et les stages
  • Professionnels de santé : 10 000 médecins de plus en six ans
  • TPE-PME : un appel à projet « France expérimentation »

 

Veille AGIPI du 07 mai 2018

  • PME : l’épargne retraite fléchée vers les fonds propres des entreprises
  • Artisans du bâtiment : des aides pour la formation
  • Professions libérales : exonération de TVA pour les soins des psychologues et psychothérapeutes
  • Exploitants agricoles : proposition de réduction de 5 % du budget de la PAC

 

Veille AGIPI du 30 avril 2018

  • Exploitants agricoles : mise à jour des règles de bonnes conduites agricoles
  • Professions libérales de santé : présentation du calendrier pour le déploiement du tiers-payant
  • TPE/PME : des mesures pour aider les entreprises à traiter leurs déchets
  • TPE/PME : des recommandations à suivre pour embaucher des travailleurs handicapés
  • Exploitants agricoles : un plan d’action pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutique

 

Veille AGIPI du 23 avril 2018

  • TPE-PME : La Cnil propose un accompagnement pour la mise en place des nouvelles règles de gestion de données
  • Exploitants agricoles : ouverture des dossiers PAC 2018 pour l’aide aux surfaces
  • PME : bientôt une hausse du seuil pour la certification des comptes
  • Exploitants agricoles : vers une reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides

 

Veille AGIPI du 16 avril 2018

  • Professions libérales : l’Urssaf fait le point sur la régularisation des cotisations
  • TPE-PME : présentation es du projet de loi sur les procédures d’insolvabilité
  • Exploitants agricoles : nouveaux montants pour les gains minimums annuels
  • PME : un tiers des entreprises de plus de 10 salariés n’a pas de représentant du personnel

 

Veille AGIPI du 09 avril 2018

  • Entreprises : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances de la loi travail
  • Bâtiment : présentation de la loi Elan en Conseil des ministres
  • Santé : lancement d’une concertation sur la formation
  • TPE-PME : toutes les informations sur la création d’entreprise en 2017
     

Veille AGIPI du 02 avril 2018

  • TPE-PME : des mesures pour orienter l’épargne des ménages vers les entreprises
  • Exploitants agricoles : le montant des aides en cas de difficulté est fixé
  • Bâtiment : lancement d’une plateforme de travail collaboratif
  • Médecins libéraux : le gouvernement met l’accent sur la prévention
  • TPE : l’accès à Internet n’est pas encore généralisé
     

Veille AGIPI du 23 mars 2018

  • Travailleurs indépendants : installation d’un comité de pilotage pour suivre la mise en œuvre de la réforme du régime de protection sociale
  • PME : la tarification à l’expérience contribue à diminuer les accidents du travail
  • Médecins libéraux : signature d’un accord pour compenser la hausse de la CSG
  • TPE-PME : déclaration des mouvements de main d’œuvre en zone franche avant le 30 avril

 

Veille AGIPI du 19 mars 2018

  • TPE-PME : remise du rapport sur l’entreprise et l’intérêt général
  • Travailleurs indépendants : publications du décret d’application de la suppression du RSI
  • TPE-PME : un kit pour préparer le prélèvement à la source
  • Professions libérales : le protocole dérogatoire de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes renouvelé

 

Veille AGIPI du 12 mars 2018

  • TPE-PME : la réforme de la formation professionnelle devrait simplifier les règles
  • Exploitants agricoles : prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
  • Artisans-commerçants : tout savoir sur les conventions collectives de branche
  • Non-salariés agricoles : les conditions de la reprise de travail à temps partiel thérapeutique précisée

 

Veille AGIPI du 05 mars 2018

  • Non-salariés : l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale réaffirmée
  • TPE-PME : le calendrier de la mise en place du CSE précisé
  • Protection des données : un accompagnement spécifique pour les TPE et les start-up
  • TPE-PME : un autodiagnostic pour connaître la « maturité digitale » de l’entreprise

 

Veille AGIPI du 26 février 2018

  • TPE-PME : aménagements fiscaux pour les communes « urbaines à dynamiser »
  • Exploitants agricoles : lancement de la concertation sur la réforme de la fiscalité rurale
  • PME : le recours aux nouveaux modes de financement de plus en plus sollicité
  • Professions de santé : installation d’un comité de pilotage sur la « recertification »
  • Exploitants agricoles : le montant des aides couplées végétales fixé pour 2017

 

Veille AGIPI du 19 février 2018

  • Travailleurs non-salariés : les revenus en hausse dans la plupart des secteurs
  • TPE-PME : simplification des aides à l’embauche des apprentis
  • Commerçants : des précisions sur l’obligation d’équipements en logiciels anti-fraude
  • Exploitants agricoles : le montant du paiement redistributif fixé à 49,73 euros par hectare
  • TPE-PME : partenariat entre le fisc et les éditeurs de logiciels de paie en vue de la mise en place du prélèvement à la source

 

Veille AGIPI du 12 février 2018

  • Professions médicales : définition du suivi et de l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  • PME d’outre-mer : amélioration de l’accès aux marchés publics
  • Avocats : fin du délai de changement de classes de cotisation à la retraite complémentaire
  • Professions médicales : rappel de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique

 

Veille AGIPI du 05 février 2018

  • Créations d’entreprises en 2017 : des chiffres en forte hausse
  • TPE-PME : mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs
  • Commerçants, artisans et professions libérales : 2017, année de croissance de l’activité
  • Exploitants agricoles : présentation du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales

 

Veille AGIPI du 29 janvier 2018

  • Entreprises : baisse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
  • Exploitants agricoles : précision sur les modalités du trop-perçu du complément différentiel RCO
  • Chefs d’entreprise : ruptures conventionnelles en hausse de 2017
  • Artisanat du bâtiment : consolidation de l’activité en 2017

 

Veille AGIPI du 22 janvier 2018

  • TPE-PME : début de la concertation publique sur le futur PACTE
  • Créations d’entreprise : repli en décembre 2017
  • TPE-PME : lancement de l’initiative French Impact et de l’accélérateur d’innovation sociale
  • Exploitants agricoles : mise en place d’un modèle d’avis d’aptitude

 

Veille AGIPI du 15 janvier 2018

  • Médecins libéraux : détermination du seuil d’affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse
  • TPE : les modalités d’approbation des accords d’entreprises précisées
  • Exploitants agricoles : la cotisation forfaitaire abaissée à 180 euros en 2018
  • TPE-PME : des lettres types en cas de licenciement
  • Entrepreneurs et indépendants : la maladie ou les accidents du travail principales sources d’inquiétude

 

Veille AGIPI du 25 décembre 2017

  • Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
  • TPE-PME : la procédure prud’homale précisée
  • Professions de santé : le gouvernement adopte la stratégie nationale de santé
  • TPE-PME : validation de la mise en place d’un accord pour une rupture conventionnelle collective
  • TPE- PME : mise en place des mesures renforçant la négociation collective

 

Veille AGIPI du 18 décembre 2017

  • Vétérinaires : suppression du dispositif dérogatoire de reconnaissance du titre de spécialiste
  • Médecins : reconnaissance de qualifications des membres de l’Union européenne
  • PME-TPE : précisions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • PME-TPE : nomination d’un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises
  • Pharmaciens d’officine : sécurisation de la rémunération


Veille AGIPI du 11 décembre 2017

  • TPE-PME : la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017
  • Une convention pour soutenir l’internationalisation des PME
  • Professions libérales : la Cour des comptes préconise de réduire la liberté d’installation des médecins généralistes
  • Chefs d’entreprise : de nouveaux services de la Banque de France


Veille AGIPI du 4 décembre 2017

  • Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire
  • Entreprises : un droit à l’erreur en matière de fiscalité
  • Artisans : hausse légère des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
  • TPE-PME : des propositions pour soutenir l’exportation
     

Veille AGIPI du 27 novembre 2017

  • Micro-entrepreneurs et indépendants : ce qui va changer avec le prélèvement à la source
  • Commerce : le climat des affaires continue de progresser
  • Entreprises : lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique
  • TPE-PME : un test pour évaluer sa présence sur Internet
     

Veille AGIPI du 20 novembre 2017

  • TPE/PME : les modalités de la consultation des salariées précisées
  • Prélèvement à la source : mise en œuvre confirmée au 1er janvier 2019
  • Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail
  • TPE-PME une opération pour réduire la consommation d’énergie et de matières premières
  • Professions de santé : les missions des trois délégués du plan d’accès aux soins détaillées

 

Veille AGIPI du 13 novembre 2017

  • Professions de santé : un décret sur les qualifications professionnelles dans l'UE
  • PME : défiscalisation des investissements Madelin portée à 30%
  • Chefs d’entreprise : date limite de paiement de la CFE et de l’Ifer fixée au 15 décembre
  • Travailleurs non-salariés : croissance de 1,5% de l’activité au troisième trimestre
  • Les PME sont les principales entreprises exportatrices

 

Veille AGIPI du 6 novembre 2017

  • Travailleurs non-salariés : une possibilité de sortie partielle en capital des contrats de retraite Madelin envisagée
  • Professions libérales : pas de hausse de cotisation avec l’affiliation au régime général
  • Indépendants et chefs d’entreprise : les procédures d’insolvabilité adaptées au droit français
  • Professions de santé : reconnaissances des qualifications professionnelles dans d’autres pays de l’UE
  • Travailleurs non-salariés : un revenu moyen de 2 510 euros par mois en 2014

 

Veille AGIPI du 30 octobre 2017

  • Chefs d’entreprise : dépôt de marques, de dessins ou de modèles uniquement en ligne
  • Chefs d’entreprise : des facilités pour organiser l’assemblée générale
  • PME/TPE : lancement de la consultation pour l’élaboration d’un plan d’action
  • Commerçants : le gouvernement a réaffirmé son soutien aux buralistes
  • TPE : les modalités du référendum pas encore définies

 

Veille AGIPI du 23 octobre 2017

  • Jeunes agriculteurs : modification de la date de prise en compte pour l’attribution de l’aide
  • Entreprises : un simulateur pour connaître le montant des indemnités en cas de licenciement abusif
  • TPE : l’accès au crédit reste généralement facile
  • Médecins : une large majorité de Français attachés à leur système de santé
  • TPE-PME : lancement d’un guide égalité hommes-femmes

 

Veille AGIPI du 16 octobre 2017

  • Entreprises : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels
  • Travailleurs indépendants agricoles : simplification du dispositif pour déterminer le montant des cotisations de sécurité sociale
  • Chefs d’entreprise : le tableau récapitulatif annuel pour la DSN supprimé
  • Les modalités de la mise en place du prélèvement à la source évaluées

 

Veille AGIPI du 9 octobre 2017

  • Professions de santé : adaptation du régime électoral des ordres
  • Créateurs d’entreprise : généralisation de l’ACCRE
  • Artisans : modification du crédit d’impôt pour le changement de fenêtres
  • Commerçants : le plafond du paiement sans contact passe à 30 euros
  • Chefs d’entreprise : une étude pour mieux connaître les canaux de recrutement

 

Veille AGIPI du 2 octobre 2017

  • Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté d’un an
  • TPE-PME : revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
  • Micro-entrepreneurs : relèvement du plafond du chiffre d’affaires 
  • Chefs d’entreprise : dispositif d’abattement spécifique en cas de départ à la retraite
  • Professionnels de santé libéraux : hausse de la CSG et allègement de cotisations

 

Veille AGIPI du 25 septembre 2017

  • Réforme du droit du travail : création d’un contrat à durée indéterminée d’opération
  • Assurance chômage : une contribution patronale temporaire mise en place à partir du 1er octobre
  • Exploitants agricoles : interrogation sur la mise en place d’une TVA sociale
  • Indépendants : de profondes mutations depuis 30 ans
  • Professions médicales : lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017

 

Veille AGIPI du 18 septembre 2017

  • Réforme du droit du travail : de nouvelles modalités de licenciement pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Prud'hommes : un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Petites entreprises : réduction du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2018
  • Repli des créations d’entreprise en août 2017
  • Médecins libéraux : hausse modérée des revenus entre 2011 et 2014

 

Veille AGIPI du 11 septembre 2017

  • Protection sociale des indépendants : disparition du RSI en 2018
  • Indépendants : allégement des prélèvements sociaux
  • Réforme du Code du travail : nouveau dialogue social pour les PME et TPE
  • Réforme du Code du travail : fusion des IRP
  • Agriculteurs : un apport de trésorerie possible

 

Veille AGIPI du 31 juillet 2017

  • Une circulaire détaille les conditions d’applications de la liquidation unique des retraites
  • Vétérinaires : le Conseil d’Etat annule une mesure du décret de 2015 modifiant le code de déontologie
  • Non-salariés agricoles : précisions pour le régime de retraite complémentaire en Outre-mer
  • Indépendants : une mission pour réformer le RSI

 

Veille AGIPI du 24 juillet 2017

  • Prélèvement à la source : lancement d'une phase de tests

  • Création d'entreprises : nouvelle hausse en juin

  • TPE : appel à candidature de la plateforme RSE

  • De nouvelles orientations professionnelles pour les pharmaciens

  • Bâtiments : la reprise s'accélère pour les entreprises artisanales

 

Veille AGIPI du 17 juillet 2017

  • Petites entreprises : une ordonnance sur diverses mesures de simplification des obligations d’information

  • Exploitants agricoles : précisions sur l’assiette des cotisations et contributions sociales
  • Professionnels de santé : précisions sur la lutte contre les déserts médicaux
  • Médecins : pas de généralisation du tiers payant en novembre

 

Veille AGIPI du 10 juillet 2017

  • Chefs d’entreprise : simplification des démarches grâce au document de référence
  • Agriculteurs : l’apport de trésorerie remboursable reporté d'un an
  • Artisans : précisions sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016

Veille AGIPI du 15 octobre 2018

  • TPE-PME : le projet de loi Pacte adopté en première lecture à l’Assemblée
  • Travailleurs non-salariés : les entreprises de proximité pèsent toujours lourd
  • TPE - PME : le futur régime de la réduction Fillon dévoilé
  • Chefs d’entreprise : les dispositifs de retraite supplémentaire loin d’être la règle