Exploitant agricole
Réglementation
24.04.2026
Le « contrôle unique annuel » des exploitations agricoles entre en vigueur
Un décret, paru au Journal officiel (JO) du 19 avril 2026, instaure dans chaque département une instance chargée de coordonner...
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Chef d'entreprise
Réglementation
24.04.2026
Un simulateur gratuit pour identifier les obligations sociales des employeurs
Comment savoir à quelles obligations sociales son entreprise est soumise en fonction de son effectif et de ses prévisions d’embauche...
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Prélèvement à la source : les grilles de taux par défaut actualisées à compter du 1er mai
Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 avril 2026, l’administration fiscale actualise les grilles...
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Déclaration de revenus : un parcours social modifié pour les travailleurs indépendants
La campagne de déclaration des revenus de 2025, ouverte le 9 avril 2026 sur le site Internet de l’administration fiscale...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.04.2026
Bercy rappelle les règles du régime réel normal d’imposition des entreprises
Dans une note diffusée le 7 avril 2026, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique...
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Après un licenciement, un accord signé n’empêche pas toujours un recours
Dans un arrêt du 9 avril 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la situation des salariés...
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Les précommandes de vaccins contre la grippe saisonnière prolongées jusqu’au 30 avril
Les autorités sanitaires sonnent l’alerte avant la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2026-2027. Un message d’information du ministère...
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Chef d'entreprise
Réglementation
10.04.2026
Ce que coûte réellement la création d’une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle (EI) reste, dans la plupart des cas, une démarche peu coûteuse, voire gratuite. C’est ce que...
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Exploitant agricole
Maladie
10.04.2026
Certaines indemnités journalières des non-salariés agricoles revalorisées de 1 %
Les agriculteurs non-salariés bénéficient d’une légère amélioration de leur couverture sociale depuis le 1er avril 2026. Un arrêté, paru au...
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