Actus pro de la semaine

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Chef d'entreprise
Réglementation
25.02.2020

Chefs d’entreprise : les nouvelles règles d’attribution de la « prime Macron » précisées

Dans une instruction publiée le 15 janvier 2020, la Direction de la sécurité sociale (DSS) donne, sous la forme d’un...

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Fiscalité
Micro-entrepreneur
25.02.2020

Micro-entrepreneurs : les seuils de franchise de TVA confirmés

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 29 janvier 2020, l’administration fiscale confirme les seuils...

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Fiscalité
Profession libérale
17.02.2020

Travailleurs non-salariés : les barèmes des frais supplémentaires de repas mis à jour

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 29 janvier 2020, l’administration fiscale précise les seuils...

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Chef d'entreprise
Réglementation
17.02.2020

Chefs d’entreprise : obligation de consulter le CSE sur un dispositif de contrôle des sala-riés

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la Cour de cassation considère qu’un employeur est tenu d’informer et de...

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Exploitant agricole
Réglementation
17.02.2020

Exploitants agricoles : le fractionnement de l’impôt sur le revenu étendu

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 février 2020, l’administration fiscale a commenté l’article...

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Chef d'entreprise
Commerçant
17.02.2020

Travailleurs indépendants : une aide d’urgence pour les victimes de la tempête Ciara

Sitôt après le passage de la tempête Ciara, qui a balayé le nord de la France les 9 et 10...

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Chef d'entreprise
Réglementation
11.02.2020

Chef d’entreprise : indemnité limitée pour le salarié qui refuse de prendre ses congés payés

Un salarié qui n’a pas bénéficié de ses congés payés a-t-il systématiquement droit à une indemnité compensatrice correspondante ? C’est...

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Cotisation
Profession libérale
11.02.2020

Notaires : le taux de cotisation de la garantie collective inchangé à 0,25%

Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 janvier 2020 précise le montant de la cotisation que chaque notaire doit verser au...

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Profession libérale
TNS
11.02.2020

Médecins : les outils de la e-santé adoptés par 80% des généralistes de plus de 50 ans

Selon le Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 22 janvier 2020 par la Direction...

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