Chef d'entreprise
Cotisation
23.12.2019
Travailleurs indépendants : l’affiliation de certains libéraux à la Sécurité sociale détaillée
Un décret, portant sur l’exercice du droit d’option par certains professionnels libéraux pour demander leur affiliation à la Sécurité sociale...
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PME-TPE : le seuil des marchés publics sans formalités réhaussé à 40.000 euros
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 décembre 2019, simplifie les formalités des marchés publics et facilite leur accès aux petites...
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Chefs d’entreprise : la baisse des revenus à la retraite, première source d’inquiétude
D’après le quatrième Baromètre de la prise de risque des entrepreneurs et indépendants, réalisé par OpinionWay pour l’association d’assurés indépendants...
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Santé : le moral des professionnels libéraux au plus haut depuis 2011
D’après l’étude annuelle menée par l’institut Ipsos pour l’Observatoire CMV Médiforce (une filiale de BNP Paribas qui accompagne les libéraux...
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Chef d'entreprise
Réglementation
16.12.2019
Chefs d’entreprise : un nouveau portail pour déclarer les procédures de ruptures collectives
Dans une note diffusée le 28 novembre 2019 sur son site Internet, le ministère du Travail notifie que, depuis le...
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Artisans : les mesures concernant les stages facultatifs préalables à l’installation
Depuis la promulgation de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le 23...
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Chef d'entreprise
Réglementation
16.12.2019
Chefs d’entreprise : les procédures de reconnaissance des AT-MP raccourcies
Dans un communiqué diffusé le 28 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) rappelle que...
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Cotisation
Exploitant agricole
09.12.2019
Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Outre-Mer révisé
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 24 novembre 2019, fixe les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants agricoles...
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ETI : 55% des entreprises sous-estiment le risque des cyber-menaces
D’après une enquête Ifop, commanditée par le courtier en assurance Bessé et dévoilée le 28 novembre 2019, plus de la...
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