Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Décret
21.01.2019
Chefs d’entreprise : les dirigeants ayant connu deux liquidations moins pénalisés
Le 1er janvier 2019 a été marqué par la suppression du code « 050 » de la base de données...
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Cotisation
Exploitant agricole
21.01.2019
Exploitants agricoles : les taux de cotisation AT-MP 2019 dévoilés
Un arrêté publié le 16 janvier 2019 au Journal Officiel fixe les taux de cotisations dues cette année au titre...
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PME
TNS
21.01.2019
PME : deux nouvelles mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises
Dans un communiqué publié le 16 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...
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Cotisation
Exploitant agricole
21.01.2019
Exploitants agricoles : les taux de cotisation AT-MP 2019 dévoilés
Un arrêté publié le 16 janvier 2019 au Journal Officiel fixe les taux de cotisations dues cette année au titre...
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PME
TNS
21.01.2019
PME : deux nouvelles mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises
Dans un communiqué publié le 16 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...
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Chef d'entreprise
Cotisation
14.01.2019
Chef d’entreprise : le régime social applicable aux contrats d’apprentissage a changé
Dans une publication sur son site internet en date du 26 décembre 2018, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
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PME
Réglementation
14.01.2019
PME : la facturation électronique pour les marchés publics est désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises (PME) ont l’obligation d’adopter la dématérialisation des factures pour les...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
14.01.2019
Chef d’entreprise : le montant de l’abattement fiscal des contrats courts fixé à 624 euros
Dans une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 28 décembre 2018, l’administration fiscale a confirmé la nouvelle...
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Chef d'entreprise
Cotisation
14.01.2019
Chefs d’entreprise : un dispositif de réduction générale des cotisations transitoire en 2019
Un décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publié le 30 décembre 2018...
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