Veilles réglementaires
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Cotisation
Exploitant agricole
12.11.2018
Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins modifié
Un arrêté du 29 octobre 2018, publié au Journal Officiel du 6 novembre 2018, modifie les modalités de calcul des...
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Artisans
Formation
05.11.2018
Artisans : davantage d’apprentis dans les métiers de bouche
Selon le baromètre sur l’apprentissage publié le 11 octobre par la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD), les entreprises...
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Chef d'entreprise
TPE
05.11.2018
TPE : les entreprises dirigées par les femmes moins susceptibles d’échouer
Les très petites entreprises (TPE) pilotées par une femme ont de meilleures chances de réussite que celles dirigées par un...
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Profession libérale
Projet de loi
05.11.2018
Médecins : 4.000 postes d’assistants médicaux validés par l’Assemblée nationale
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui doit être adopté...
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PME
TPE
05.11.2018
TPE-PME : un accès au crédit toujours très large
Au troisième trimestre 2018, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont obtenu dans leur...
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Cotisation
Exploitant agricole
29.10.2018
Travailleurs saisonniers : exonération des charges maintenues durant deux ans
Depuis 1985, les employeurs de certains secteurs, tels que les cultures spécialisées et la viticulture, bénéficient d’une exonération des charges...
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Maladie
Profession libérale
29.10.2018
Pharmaciens : la délivrance de médicaments sans prescription expérimentée
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, adopté par les députés le...
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Exploitant agricole
Projet de loi
29.10.2018
Chef d’exploitation : une batterie de mesures en faveur du secteur agricole votée à l’Assemblée
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont adopté le 19...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
29.10.2018
Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue
Un amendement, adopté le 19 octobre 2018 dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de...
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