Veilles réglementaires

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Chef d'entreprise
TNS
03.05.2024

L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation, c’est fini !

Cette fois, c’est confirmé. Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 28 avril 2024, acte la suppression de l’aide...

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Décret
Exploitant agricole
26.04.2024

Assouplissement du congé de paternité des exploitants agricoles

Dans le cadre de l’arrivée d’un enfant, un exploitant agricole peut bénéficier d’un congé de paternité d’une durée de vingt-cinq...

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Profession libérale
TNS
26.04.2024

La ROSP a rapporté en moyenne 5.185 euros aux médecins généralistes l’an dernier

Dans un communiqué diffusé le 19 avril 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé les résultats de la...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
26.04.2024

La campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai

Un arrêté, paru au Journal Officiel (JO) du 25 avril 2024, fixe pour cette année le calendrier de répartition par...

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Chef d'entreprise
TNS
26.04.2024

Bercy a dévoilé son plan d’action des simplifications pour les entreprises

Alléger les chefs d’entreprise des charges administratives, et notamment de la « paperasse » : c’est l’objectif du plan d’action « Simplification ! »...

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Artisans
TNS
19.04.2024

Les artisans du BTP toujours confrontés à un rythme de travail élevé

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb, qui regroupe plus de 400.000 entreprises de moins de...

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Chef d'entreprise
Décret
19.04.2024

Jusqu’à 4.000 euros pour les entreprises impactées par les crises en série à Mayotte

Un décret, paru au Journal Officiel (JO) du 7 avril 2024, acte la mise en place d’une aide financière exceptionnelle...

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Chef d'entreprise
TNS
19.04.2024

Un nouveau site de la Banque de France dédié aux dirigeants d’entreprises

Via un communiqué rendu public le 4 avril 2024, la Banque de France annonce le lancement au niveau national d’une...

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Profession libérale
TNS
19.04.2024

Près de 17.500 notaires en activité en France en 2023

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a rendu public, le 16 avril 2024, son rapport annuel dans lequel il dresse...

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