Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour le compte d’une tierce personne. Un parent peut ainsi ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de son enfant.
Pourquoi ouvrir une assurance vie pour quelqu’un d’autre ?
Dans l’assurance vie, il faut distinguer :
- l’adhérent (la personne qui adhère au contrat auprès d’une banque, d’un assureur, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance, d’un agent général d’assurance, d’un courtier, d’un conseiller en gestion de patrimoine, d’une association d’épargnants),
- l’assuré (la personne sur qui repose le risque) et,
- le bénéficiaire (la personne qui va percevoir les capitaux assurés).
Ainsi, une personne peut souscrire un contrat d’assurance vie pour le compte d’une autre personne.
Dans les faits, une personne peut être amenée à souscrire un contrat d’assurance vie pour un tiers lorsque l’assuré est mineur ou un majeur protégé. En effet, pour pouvoir ouvrir un contrat d’assurance vie, il faut disposer de sa capacité juridique. Les personnes âgées de moins de 18 ans et les majeurs protégés ne peuvent donc pas souscrire une assurance vie sans le concours d’une autre personne disposant de sa capacité juridique.
Comment ouvrir une assurance vie pour un tiers ?
Pour un majeur sous tutelle
Seul le tuteur est habilité à souscrire une assurance vie au nom d’un majeur placé sous tutelle. Il doit avoir l’autorisation du juge des contentieux de la protection (qui remplace le juge des tutelles depuis le 1er janvier 2020) ou du conseil de famille. L’adhérent assisté par son tuteur peut effectuer des retraits (appelés « rachats ») et/ou des arbitrages (des transferts de capitaux du fonds en euros sur une ou des unités de compte, ou inversement) sur son assurance vie, à condition là aussi de recueillir l’accord du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille.
Pour un enfant mineur
Le père, la mère, un ascendant (grand-parent, arrière-grand-parent), un membre de la famille (oncle, tante, cousin, cousine…) ou une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’enfant peut souscrire une assurance vie à son nom. Dans le cas où le souscripteur n’est pas le père ou la mère, il faut l’accord des deux parents ou du représentant légal du mineur pour ouvrir l’assurance vie. Si l’enfant est âgé de 12 ans à 17 ans, il faut également son consentement.
Le souscripteur peut réaliser des rachats partiels sur son assurance vie (avec l’autorisation des deux parents s’il n’est pas le père ou la mère) jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant. Le contrat d’assurance vie peut intégrer une clause d’inaliénabilité temporaire qui bloque les capitaux durant une durée qui ne peut excéder les 25 ans de l’assuré. Il est conseillé de justifier la clause pour éviter une éventuelle contestation du mineur à sa majorité. Dès lors, l’adhérent devenu majeur devra attendre la fin de la clause d’inaliénabilité pour pouvoir user librement des fonds de son contrat d’assurance vie.
Assurance vie : que se passe-t-il dans le cas du décès du tiers bénéficiaire ?
L’un des avantages de l’assurance vie est que ce type de contrat permet de désigner, grâce à la clause bénéficiaire, la ou les personnes de son choix qui recevront les capitaux à son décès avec une fiscalité avantageuse.
- Dans le cas du décès d’ enfants de moins 16 ans, les bénéficiaires de l’assurance vie sont forcément les héritiers de l’assuré.
- Dans le cas du décès de majeurs sous tutelle, c’est le tuteur, avec l’accord du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille, qui aura rédigé la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Le tuteur ne peut pas se désigner bénéficiaire de l’assurance vie sauf accord du juge.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 22/08/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.
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